1 Que fait le notaire une fois l’acte authentique de vente signé ?
context: dettes, inscription hypothécaire, enregistrement, acte notarié, notaire, titres
Vous venez de signer votre acte de vente chez le notaire ? Félicitations ! Vous êtes officiellement devenu propriétaire ! Mais savez-vous que ce n’est pas...

2 Signer l'acte de vente
context: achat, acte notarié
La loi exige l'intervention du notaire pour que la vente soit "opposable" à tous, c'est-à-dire que tout le monde doive reconnaitre q'elle a eu...

3 Modification importante
Modification ou extension d’une installation électrique qui a un impact supplémentaire (pas encore couvert par un contrôle de conformité) sur la sécurité...

4 La passation d’acte via vidéoconférence
Il est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Quiconque veut acheter une propriété, créer une entreprise ou régler une...

5 Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer un acte de vente ou d’autres actes notariés grâce à la procuration digitale
context: achat, vente, vente de gré à gré, acte notarié, notaire, frais d'actes
Les citoyens ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la...

6 Après l'acte de vente
L’acheteur reçoit les clés lors de la signature de l’acte authentique, mais cela n’est pas la fin de l’histoire pour l’étude du...

7 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context: mariage, achat, décès, déclaration de succession, acte notarié, notaire, acte par vidéoconférence
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire, mais il ne faut pas voir cela comme...

8 L'acte par vidéoconférence entre 2 études notariales
context: vidéoconférence, acte par vidéoconférence
Quand les deux parties sont d’accord de signer un acte à distance par vidéoconférence entre 2 études notariales, chacune d'entre elles se...

9 Le prix d'un bien immobilier influence-t-il les honoraires du notaire ?
context: honoraires, achat, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d’un appartement, vous avez sans doute remarqué que les prix de l’immobilier aujourd'hui...

10 Les frais liés au crédit hypothécaire
context: honoraires, hypothèque, crédit, taxation, notaire, frais d'actes
En envisageant une acquisition immobilière, il convient d'établir son budget, en tenant compte de son capital de départ et de ses possibilités...

11 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

12 Les frais liés au crédit hypothécaire
context: honoraires, hypothèque, crédit, taxation, notaire, frais d'actes
En envisageant une acquisition immobilière, il convient d'établir son budget, en tenant compte de son capital de départ et de ses possibilités...

13 Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !
context: acte notarié, notaire
Alors que le coronavirus a des conséquences importantes sur notre vie quotidienne, les études notariales font tout leur possible pour garantir la...

14 Pour l’immobilier
context: achat, crédit, convention de vente, compromis de vente, immobilier

15
Ce décompte n’est qu’une estimation indicative des frais d'un acte de crédit, sur la base de la réglementation actuelle (en vigueur le...

16
Ce décompte n’est qu’une estimation indicative des frais d'un acte de mandat hypothécaire, sur la base de la réglementation actuelle (en vigueur le...

17
Droit d'enregistrement Les autorités régionales accordent de nombreuses réductions qui peuvent être intéressantes pour vous en tant qu'acheteur si vous remplissez des conditions...

18 Trois raisons de signer un compromis de vente chez un notaire
context: compromis de vente, notaire, assurance
Qui peut rédiger un compromis de vente ? La loi ne prévoit pas qui doit rédiger le compromis de vente. Le compromis est...

19 Signer un acte à distance
context: acte notarié, acte par vidéoconférence, procuration numérique
Le notariat a belge a développé ces dernières années plusieurs possibilités pour limiter les déplacements dans le cadre de la signature des...

20 Actes soumis à autorisation - obligation de déclaration ou dispense
Les actes soumis à autorisation sont des travaux pour lesquels il faut demander un permis d’environnement pour des actes urbanistiques. En Flandre,...

21 Pourquoi est-il important de modifier les statuts de votre entreprise?
context: statuts, acte notarié, entreprendre
Les entrepreneurs ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour adapter leurs statuts au nouveau droit des sociétés. Le côté obligatoire de cette réforme des statuts peut sembler contraignant. Néanmoins, la modification de vos statuts est un moment important pour votre entreprise. Notaire.be vous explique comment la modification obligatoire des statuts va vous permettre d’optimiser et de pérenniser votre société.

22 Les clauses d'apport en communauté

23 Code de conduite RGPD
Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du  28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application du Règlement général sur la...

24 Changement de siège
context: société, transfert
Tout comme les personnes physiques peuvent changer de domicile, les sociétés peuvent également transférer leur siège. Il faut distinguer le transfert de...

25 Comment créer une société ? Étapes à suivre
context: BCE, plan financier, statuts, acte notarié, StartMyBusiness
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.  Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses...