426 Notification sociale et fiscale
C’est une obligation de mention que le notaire a vis-à-vis du fisc lors d’une succession ou d’un achat. À la suite de...

427 Rapport annuel 2012 / Accompagner vos projets de vie : la plus belle mission des notaires
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a été présenté aujourd'hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en version papier et électronique. La version internet propose une série de vidéos dans lesquelles des citoyens témoignent de la façon dont le notaire les a aidés pour la réalisation de leurs projets. Il ressort de ce rapport que les notaires ont passé 817.515 actes au cours de l'année écoulée. Comparé à 2011, il s'agit là d'une baisse de -11,6%. Parallèlement, les notaires ont perçus au total 3.674.838.090 € de droits d'enregistrement (-2,5% par rapport à 2011) pour le compte de l'Etat. Malgré cela l'emploi reste stable avec 7.015 collaborateurs.

428 Accepter ou refuser une succession : que choisir ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
context: succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
En tant qu’héritier, trois possibilités s'offrent à vous face à une succession : accepter purement et simplement, accepter sous bénéfice d'inventaire ou...

429 Accepter ou renoncer à une succession ?
context: renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Etes-vous obligé d'accepter une succession ? Quelles possibilités s'offrent à vous ? Avec quelles conséquences ?  La réponse en une minute dans notre...

430 Pourquoi passer par un notaire pour une déclaration de succession ? (vidéo)
context: droits de succession, succession, testament, héritiers, déclaration de succession, comptes, héritage, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession, inventaire
En cas de décès, les héritiers ont l'obligation de remplir une déclaration de succession. En quoi cela consiste ? Quels sont les...

431 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
context: logement familial, mariage, cohabitation de fait, cohabitation, achat, contrat de mariage, partage, testament, clause d'accroissement, usufruit, crédit, indivision, régime légal de communauté, séparation de biens
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là pour vous accompagner et vous guider dans les différentes...

432 Réforme de la profession notariale en cours, y compris la révision des honoraires et des coûts pour les actes d'achat et de crédit
L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit. Jan Sap, directeur général de la Fédération du Notariat (Fednot) : « Les honoraires et les frais que le notaire peut facturer deviennent plus transparents. Celui qui achètera une habitation propre et unique par crédit de 150.000 à 300.000 euros pourra bénéficier d’une réduction de quelque 1.000 euros. Ceci implique un effort considérable du notariat. »

433 Tout savoir sur la déclaration de succession et la déclaration de mutation par décès
context: droits de succession, héritiers, déclaration de succession, héritage, obligations fiscales, déclaration de mutation
Si vous avez déjà été confronté au décès d’un proche, vous avez certainement entendu parler de « déclaration de succession ». Qu’est-ce que c’est...

434 Planifiez votre succession grâce aux pactes successoraux
context: succession, donation, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
Sous certaines conditions, vous pouvez conclure des arrangements sur une succession future. Comment ? En signant un pacte successoral global ou ponctuel avec...

435 Les Belges organisent de plus en plus leur succession à l'avance
context: contrat de mariage, succession, testament, planification successorale, part successorale, pacte successoral
Les notaires constatent une augmentation du nombre de testaments, de modifications de contrats de mariage et de pactes successoraux

436 Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
context: succession, France
Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union...

437 Que faire de mes réseaux sociaux à ma mort ?
context: succession
Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre...

438 Je planifie ma succession
  Beaucoup d’encre a coulé sur les « mesures anti-abus fiscal » dans le cadre des planifications successorales. Pour respecter ces mesures, faites-vous aider...

439 "Je planifie ma succession" : inscrivez-vous maintenant à la soirée d'information gratuite du 27 octobre 2015
context: succession, planification successorale
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là ? Certes, l’idée n’est pas des plus réjouissantes...

440 Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 27 octobre 2015
context: succession, donation, testament, planification successorale
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là ? Certes, l’idée n’est pas des plus réjouissantes...

441 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien?
context: patrimoine, décès, dettes, succession, vente, habitation familiale, enfants
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants n’ont aucun droit sur leur succession future...

442 Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2016
context: succession, donation, testament, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Il serait même plutôt tabou. Et pourtant,...

443 Ne négligez pas votre héritage numérique !
context: succession, testament, planification successorale
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs ou les jeux en ligne. Alors que nous nous sentons tous largement concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, pour le sort de nos données digitales personnelles après notre décès, c’est une autre histoire. Pourtant, elles font, elles aussi, partie de notre héritage…

444 Financer les études de votre enfant : quels sont vos droits et obligations ?
context: autorité parentale, pacte successoral, pacte familial, enfants
Les parents sont légalement tenus de financer les études de leurs enfants jusqu'à ce qu'ils les aient terminées. Ainsi, les enfants majeurs...

445 La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage
context: succession, donation, pacte successoral, réserve
Il y a un an le droit des successions connaissait de nombreux changements. A l’heure du premier bilan, le nombre de testaments...

446 Legs aux fondations et ASBL à Bruxelles : nouveaux taux applicables à partir de ce 19 septembre !
context: ASBL, droits de succession, association
Les legs consentis aux fondations, ASBL et autre personnes morales sans but lucratif seront soumis désormais à de nouveaux taux. Actuellement, les legs...

447 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
context: droits de succession, succession, testament, usufruit, nue propriété, héritage, conjoint survivant, immobilier, logement, héritier réservataire, enfants, familles recomposées
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession.  Si vous êtes marié sans contrat...

448 Payez moins de droits de succession grâce à l'achat scindé (Infofiche)
context: droits de succession, planification successorale, immobilier, achat démembré
Plus d’un million de citoyens belges possèdent plusieurs biens immobiliers. Mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils possèdent tous une maison...

449 Démystifier la planification successorale: 5 idées reçues à abandonner
context: droits de succession, testament, testament olographe, planification successorale, mandat de protection extrajudiciaire
La planification de succession est un sujet souvent entouré de mystères et de malentendus. Bien qu’elle soit cruciale pour protéger l’avenir financier...

450 Hériter à travers les frontières européennes (infofiche)
Nous ne restons pas toujours dans notre pays d'origine. Parfois, nous déménageons de manière temporaire ou permanente pour notre travail, pour des...