Pour "Donation et succession" il y a 670 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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476 Opter pour le régime de la séparation de biens
context: patrimoine, contrat de mariage, régime légal de communauté, séparation de biens

477 Un mot sur la « société de patrimoine »
context: patrimoine, capital, société

478 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context: mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage, cohabitation légale, union libre : quelles sont les principales différences entre ces trois formes de vie commune ? La cohabitation légale offre-t-elle...

479 Que se passe-t-il si mon ex-partenaire décède ?

480 Comment changer de régime matrimonial ou modifier son contrat de mariage ?
Peu importe le régime matrimonial sous lequel vous êtes mariés et peu importe que vous soyez mariés avec ou sans contrat de...

481 Le mandat de protection extrajudiciaire
Une alternative à la protection judiciaire Il existe à présent des solutions pour protéger votre avenir et anticiper votre incapacité tout en respectant votre...

482 Donner un bien en continuant d'en profiter
context: décès, donation, usufruit, réserve
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès, en permettant à...

483 Le mandat de protection extrajudiciaire
Une alternative à la protection judiciaire Il existe à présent des solutions pour protéger votre avenir et anticiper votre incapacité tout en respectant votre...

484 Donner un bien en garantissant que mon enfant ne dilapide pas la donation
Quiconque craignant que le bénéficiaire de la donation, en raison de sa richesse inattendue, soit pris de la folie des grandeurs et fasse...

485 La fin de la cohabitation légale
Plusieurs possibilités existent pour mettre fin à la cohabitation légale. Certains droits sont également prévus pour le cohabitant survivant en cas de...

486 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

487 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

488 Le régime de la communauté
context: mariage, dettes, partage des biens, vie commune, comptes, indemnité de remploi, régime légal de communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés...

489 Le contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage, clause d'accroissement, acte notarié, notaire
Le mariage est un grand jour et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive fréquemment qu’on oublie de passer chez...

490 Puis-je prévoir des conditions à ma donation ?
Vous pouvez faire une donation « simple », mais dans la pratique, une donation est souvent offerte sous certaines conditions ou sous certaines charges...

491 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

492 Donation entre époux
Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations : La donation hors contrat de mariage  La donation dans le contrat de mariage...

493 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...

494 Quels sont les tarifs des donations ?
Cliquez sur les liens suivants pour connaitre les tarifs pour :  les donations immobilières les donations mobilières Sachez également qu'il existe des exemptions, réductions et...

495 Respecter la part des héritiers réservataires
La loi prévoit que certains héritiers doivent recevoir une partie des biens de la succession du défunt : cette quotité est appelée...

496 Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que se passe-t-il si vous décédez sans prévoir de dispositions spécifiques, sans avoir rédigé un testament valable ? Où ira votre patrimoine ?...

497 Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque le propriétaire d'un bien rural loué en vertu d'un bail à ferme souhaite le vendre, il doit respecter le droit de...

498 La protection du logement familial
Le logement est souvent le nid de la famille. La résidence familiale est le lieu privilégié où la famille se loge, mange, partage ses...

499 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

500 Les clauses d'apport en communauté

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