Pour "Donation et succession" il y a 670 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
476 Opter pour le régime de la séparation de biens
context:
patrimoine, contrat de mariage, régime légal de communauté, séparation de biens
477 Un mot sur la « société de patrimoine »
context:
patrimoine, capital, société
478 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context:
mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage,
cohabitation
légale,
union
libre
:
quelles
sont
les
principales différences
entre
ces
trois
formes
de
vie
commune
?
La
cohabitation
légale
offre-t-elle...
479 Que se passe-t-il si mon ex-partenaire décède ?
480 Comment changer de régime matrimonial ou modifier son contrat de mariage ?
Peu
importe
le
régime
matrimonial
sous
lequel
vous
êtes
mariés
et
peu
importe
que
vous
soyez
mariés
avec
ou
sans
contrat
de...
481 Le mandat de protection extrajudiciaire
Une
alternative
à
la
protection
judiciaire
Il
existe
à
présent
des solutions
pour
protéger
votre
avenir
et
anticiper
votre
incapacité
tout
en
respectant
votre...
482 Donner un bien en continuant d'en profiter
context:
décès, donation, usufruit, réserve
=
Donation
avec
réserve
d’usufruit
Une
donation
permet
au
donateur
de
transférer
une
partie
de
ses
biens
avant
son
décès,
en
permettant
à...
483 Le mandat de protection extrajudiciaire
Une
alternative
à
la
protection
judiciaire
Il
existe
à
présent
des solutions
pour
protéger
votre
avenir
et
anticiper
votre
incapacité
tout
en
respectant
votre...
484 Donner un bien en garantissant que mon enfant ne dilapide pas la donation
Quiconque
craignant
que
le
bénéficiaire
de
la
donation,
en
raison
de
sa
richesse
inattendue,
soit
pris
de
la
folie
des
grandeurs et
fasse...
485 La fin de la cohabitation légale
Plusieurs
possibilités
existent
pour
mettre
fin
à
la
cohabitation
légale.
Certains
droits
sont
également
prévus
pour
le
cohabitant
survivant
en
cas
de...
486 Donation immobilière
Vous
désirez
faire
don
d’un
bien
immobilier (une
maison,
un
appartement,
un
terrain)
?
C'est
tout
à
fait
possible
!
Le
désir
de...
487 Les conséquences du mariage
context:
logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il
existe
des
règles
obligatoires
pour
tous
les
couples
mariés,
qu'ils
aient
établi
un
contrat
de
mariage
ou
non.
Ces
règles
sont...
488 Le régime de la communauté
context:
mariage, dettes, partage des biens, vie commune, comptes, indemnité de remploi, régime légal de communauté
Les
époux
qui
n'ont
pas
fait
de
contrat
de
mariage,
ou
ceux
qui,
par
contrat,
ont
adopté
le
régime
légal,
sont
mariés...
489 Le contrat de mariage
context:
mariage, contrat de mariage, clause d'accroissement, acte notarié, notaire
Le
mariage
est
un
grand
jour
et
on
le
prépare
longtemps
à
l’avance.
Mais
il
arrive
fréquemment
qu’on
oublie
de
passer
chez...
490 Puis-je prévoir des conditions à ma donation ?
Vous
pouvez
faire
une
donation
« simple »,
mais
dans
la
pratique,
une
donation
est
souvent
offerte
sous
certaines
conditions
ou
sous
certaines
charges...
491 Donation immobilière
Vous
désirez
faire
don
d’un
bien
immobilier (une
maison,
un
appartement,
un
terrain)
?
C'est
tout
à
fait
possible
!
Le
désir
de...
492 Donation entre époux
Lorsqu'on
parle
de
donation
entre
époux,
il
faut
distinguer deux
types
de
donations :
La
donation hors
contrat
de
mariage
La
donation
dans
le
contrat
de
mariage...
493 Combien puis-je donner ?
context:
conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout
bien
peut
faire
l'objet
d'une
donation:
un
bien
mobilier
ou
immobilier,
de
l'argent,
un
fonds
de
commerce,
des
titres,
une
créance,
La...
494 Quels sont les tarifs des donations ?
Cliquez
sur
les
liens
suivants
pour
connaitre
les
tarifs
pour
:
les
donations
immobilières
les
donations
mobilières
Sachez
également
qu'il
existe
des
exemptions,
réductions
et...
495 Respecter la part des héritiers réservataires
La
loi
prévoit
que
certains
héritiers
doivent
recevoir
une
partie
des
biens
de
la
succession
du
défunt
:
cette
quotité
est
appelée...
496 Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que
se
passe-t-il
si
vous
décédez
sans
prévoir
de
dispositions
spécifiques,
sans
avoir
rédigé
un
testament valable
?
Où
ira
votre
patrimoine
?...
497 Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque
le
propriétaire
d'un
bien
rural
loué
en
vertu
d'un
bail
à
ferme
souhaite
le
vendre,
il
doit
respecter
le
droit
de...
498 La protection du logement familial
Le
logement
est
souvent
le
nid de
la
famille. La
résidence
familiale
est
le
lieu
privilégié
où
la
famille
se
loge,
mange,
partage
ses...
499 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant
la
signature
du
compromis,
le
notaire
effectue
déjà
une
série
de
recherches.
Il
accomplira
également
une
série
de
recherches
entre
le...
500 Les clauses d'apport en communauté