Pour "Donation et succession" il y a 670 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
451 Vous ne devez plus dicter mot par mot le contenu d’un testament rédigé chez un notaire
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
A
partir
du
1er
septembre
2020,
le
notaire
doit
rédiger
un
testament
en
se
basant sur
les
"volontés
exprimées"
par
le client.
La
dictée...
452 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context:
mariage, achat, décès, déclaration de succession, acte notarié, notaire, acte par vidéoconférence
Bien
évidemment,
l’acte
notarié
rime
avec
document
formel
et
passage
obligé
devant
le
notaire,
mais
il
ne
faut
pas
voir
cela
comme...
453 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
context:
logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, décès, divorce, séparation de fait, héritage, régimes matrimoniaux, notaire, immobilier, indivision
Acheter
un
bien
immobilier
en
couple
est
une
grande
étape
de
vie
qui
a
de
nombreuses
conséquences.
Il
est
donc
important
de...
454 Une bonne cause dans votre testament ? Tout ce que vous devez savoir
context:
testament, planification successorale, legs en duo
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455 Vivre en couple : quelles possibilités pour aménager votre situation personnelle et patrimoniale ?
context:
mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, convention préalable, vie commune, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Mariage,
cohabitation
légale
ou
de
fait :
vous
vous
demandez
quel statut
est
le
mieux
adapté
à
votre
situation
personnelle ?
Quels
moyens
existent
pour...
456 Jusqu’à quand financer les études de votre enfant ?
context:
frais, formation, pacte successoral, pacte familial, enfants
En
tant
que
parent,
vous
êtes
obligé
de
subvenir
aux
besoins
d’hébergement, de
santé,
d’éducation,
de
formation
et
d’épanouissement
de
vos
enfants.
Mais...
457 Planifier ma succession
458 Les déclarations de volonté anticipées
context:
patrimoine, testament, Déclaration
Idéalement,
nous
devrions
être
impliqués
autant
que
possible
dans
la
détermination
de
notre
destin,
mais
personne
ne
peut
prédire
l'avenir
et
personne...
459 Créer une société ou une fondation
Il
est
possible
de
créer
une
véritable
«
structure
»
pour
planifier
sa
succession.
En
général,
cela
concernera
les
patrimoines
plus
importants...
460 Héritage d'un conjoint
En
principe, le conjoint
survivant
hérite
de
l’usufruit
de
toute
la
succession
du
défunt.
Il
est
néanmoins
possible
de
diminuer
ou
d'augmenter
la
part...
461 Absence de conjoint survivant
Si
le
défunt
n'a
pris
aucune
disposition
et
qu'il
ne
laisse
pas
de
conjoint,
le
sort
de
succession
dépendra
s'il
laisse
ou...
462 Absence d'héritiers
=
succession
vacante
463 Rapport
Le
rapport
est
un
mécanisme
qui
permet
de
prendre
en
compte
les
donations
consenties
du
vivant
du
défunt
dans
la
succession,
afin...
464 Quand faire appel à un notaire ?
context:
mariage, contrat de mariage, succession, divorce, testament, déclaration de succession, société
Le
notaire
est
là
pour
vous
aider
dans
tous
les
moments
importants
de
votre
vie.
Que
fait-il
exactement
dans
les
différentes
matières...
465 Le rôle du notaire
context:
mariage, succession, testament, acte notarié, notaire, immobilier
Toutes
les
étapes
de
votre
vie
sont
importantes.
Chacune
d’entre
elles
mérite
des
conseils
appropriés,
un
accompagnement
adéquat
et
une
expertise
judicieuse...
466 La cohabitation légale
Entre
l’union
libre
et
le
mariage,
il
existe
la
cohabitation
légale
:
un
statut
hybride,
intermédiaire
entre
le
mariage
et
la
cohabitation...
467 Séparation de biens corrigée
Le
régime
de
la
séparation
de
biens
« corrigée »
est
un
régime
dans
lequel
on
instaure
une
certaine
solidarité
entre
les
époux,
en...
468 Etablir un testament
Il
est
tout
à
fait
possible
que
certaines
personnes
ne
soient
pas
entièrement
d'accord
avec
les
règles
juridiques
qui
déterminent
le
partage...
469 Rédiger des déclarations anticipées de volonté
Idéalement,
nous
devrions
être
impliqués
autant
que
possible
dans
la
détermination
de
notre
destin,
mais
personne
ne
peut
prédire
l'avenir
et
personne...
470 Usufruit du conjoint survivant
En
cas
de
décès
d’un
des
époux
et
en
présence
d’enfants,
la
part
recueillie
par
le
conjoint
survivant
porte
généralement
sur
l’usufruit...
471 Les conséquences de la cohabitation de fait
Beaucoup
de
couples
choisissent
de
vivre
ensemble
sans
se
marier,
pour
garder
leur
liberté.
Mais
attention
:
en
cas
de
coup
dur,...
472 Hvad er en notar?
473 Vad är en notarie?
474 Que se passe-t-il si le bénéficiaire de ma donation décède ?
Le
droit
de
retour
permet
au
donateur
de
reprendre
la
propriété
du donné
au
cas
où
le
donataire
ou ses
héritiers
décèdent
avant
lui.
475 Pourquoi faire une donation ?
context:
donation, testament
Certains
propriétaires
désirent
léguer
leur
maison
à
leurs proches
par
testament,
mais
ils
sont
effrayés
par
le
montant
des
droits
de
succession
que...