Pour "Donation et succession" il y a 670 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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451 Vous ne devez plus dicter mot par mot le contenu d’un testament rédigé chez un notaire
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
A partir du 1er septembre 2020, le notaire doit rédiger un testament en se basant sur les  "volontés exprimées" par le client. La dictée...

452 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context: mariage, achat, décès, déclaration de succession, acte notarié, notaire, acte par vidéoconférence
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire, mais il ne faut pas voir cela comme...

453 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
context: logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, décès, divorce, séparation de fait, héritage, régimes matrimoniaux, notaire, immobilier, indivision
Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape de vie qui a de nombreuses conséquences. Il est donc important de...

454 Une bonne cause dans votre testament ? Tout ce que vous devez savoir
context: testament, planification successorale, legs en duo
Découvrez cette brochure pratique en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin

455 Vivre en couple : quelles possibilités pour aménager votre situation personnelle et patrimoniale ?
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, convention préalable, vie commune, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Mariage, cohabitation légale ou de fait : vous vous demandez quel statut est le mieux adapté à votre situation personnelle ? Quels moyens existent pour...

456 Jusqu’à quand financer les études de votre enfant ?
context: frais, formation, pacte successoral, pacte familial, enfants
En tant que parent, vous êtes obligé de subvenir aux besoins d’hébergement, de santé, d’éducation, de formation et d’épanouissement de vos enfants. Mais...

457 Planifier ma succession

458 Les déclarations de volonté anticipées
context: patrimoine, testament, Déclaration
Idéalement, nous devrions être impliqués autant que possible dans la détermination de notre destin, mais personne ne peut prédire l'avenir et personne...

459 Créer une société ou une fondation
Il est possible de créer une véritable « structure » pour planifier sa succession. En général, cela concernera les patrimoines plus importants...

460 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

461 Absence de conjoint survivant
Si le défunt n'a pris aucune disposition et qu'il ne laisse pas de conjoint, le sort de succession dépendra s'il laisse ou...

462 Absence d'héritiers
= succession vacante

463 Rapport
Le rapport est un mécanisme qui permet de prendre en compte les donations consenties du vivant du défunt dans la succession, afin...

464 Quand faire appel à un notaire ?
context: mariage, contrat de mariage, succession, divorce, testament, déclaration de succession, société
Le notaire est là pour vous aider dans tous les moments importants de votre vie. Que fait-il exactement dans les différentes matières...

465 Le rôle du notaire
context: mariage, succession, testament, acte notarié, notaire, immobilier
Toutes les étapes de votre vie sont importantes. Chacune d’entre elles mérite des conseils appropriés, un accompagnement adéquat et une expertise judicieuse...

466 La cohabitation légale
Entre l’union libre et le mariage, il existe la cohabitation légale : un statut hybride, intermédiaire entre le mariage et la cohabitation...

467 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

468 Etablir un testament
Il est tout à fait possible que certaines personnes ne soient pas entièrement d'accord avec les règles juridiques qui déterminent le partage...

469 Rédiger des déclarations anticipées de volonté
Idéalement, nous devrions être impliqués autant que possible dans la détermination de notre destin, mais personne ne peut prédire l'avenir et personne...

470 Usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit...

471 Les conséquences de la cohabitation de fait
Beaucoup de couples choisissent de vivre ensemble sans se marier, pour garder leur liberté. Mais attention : en cas de coup dur,...

472 Hvad er en notar?

473 Vad är en notarie?

474 Que se passe-t-il si le bénéficiaire de ma donation décède ?
Le droit de retour permet au donateur de reprendre la propriété du donné au cas où le donataire ou ses héritiers décèdent avant lui.

475 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

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