176 Mise en vente exceptionnelle sur Biddit : une tiny house aux enchères pour la bonne cause !
Pour les 20 ans de l'émission « Une Brique dans le ventre », la production a décidé de marquer le coup en construisant et en...

177 Coronavirus: tout ce qu'il faut savoir sur le travail des études notariales
context: compromis de vente, acte notarié, notaire, état des lieux
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus ont des conséquences sur l’activité des 1.150 études notariales du pays. Avant toute...

178 Comment se protéger contre des vices cachés dans votre habitation ?
context: achat, immobilier
Il arrive très souvent d’avoir le coup de cœur pour un bien lors d’une visite. Il fait beau, le soleil illumine la...

179 Faillite
context: dettes, société, entreprise, procédure judiciaire, faillite
Outre la dissolution volontaire ou judiciaire de l'entreprise, il arrive parfois qu'une entreprise fasse faillite. Un entrepreneur qui ne paye plus ses...

180 Qu'est-ce qu'une convention de vente provisoire ?
context: convention de vente, compromis de vente
Le terme de « convention de vente provisoire » pour désigner le premier document signé entre le vendeur et l’acquéreur est tout...

181 Tribunal de la famille
Les allers-retours entre différents tribunaux lors de conflits familiaux appartiennent au passé. Dans l’ancien système, les familles devaient s’adresser à différents tribunaux...

182 Ne négligez pas votre héritage numérique !
context: succession, testament, planification successorale
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs ou les jeux en ligne. Alors que nous nous sentons tous largement concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, pour le sort de nos données digitales personnelles après notre décès, c’est une autre histoire. Pourtant, elles font, elles aussi, partie de notre héritage…

183 Vous vous lancez dans l’aventure Airbnb ? Informez-vous sur la législation en vigueur !
context: immobilier, logement
Peut-être avez-vous séjourné dans un logement Airbnb lors de vos dernières vacances. Vous avez été séduit par le concept et vous aimeriez vous lancer dans l’aventure ? Depuis un peu plus d’un an, de nouvelles règlementations ont fleuri un peu partout en Belgique. Petit aperçu dans les trois régions.

184 Que voulez-vous qu’il advienne de vos cendres si vous avez opté pour l’incinération ?
context: décès, succession
En Belgique, les incinérations sont devenues, au fil des années, de plus en plus fréquentes, prenant même le pas sur les inhumations...

185 Quelles différences y a-t-il entre les cadeaux et les donations ?
context: droits de succession, patrimoine, donation, droits d'enregistrement, frais, notaire
Les fêtes de fin d’année approchent et qui dit fêtes, dit souvent échange de cadeaux. En tant que parent, grand-parent, parrain, marraine,...

186 Votre coffre-fort numérique gratuit Izimi est désormais disponible via une application mobile
context: acte notarié, notaire, izimi
Vous devez conserver de nombreux documents importants tout au long de votre vie. Pensez à vos diplômes, vos contrats, vos factures,… Il...

187 Bail étudiant : prêt à 0% pour constituer la garantie locative
context: bail, contrat de location, garantie locative, contrat de bail, immobilier, wallonie, prêt
Bientôt la rentrée et vous pensez à louer un kot en Wallonie ? Mais vous rencontrez des difficultés pour financer la garantie locative ? Bonne...

188 Pensez à votre héritage numérique !
context: héritiers, planification successorale, héritage, enfants, izimi
Aujourd’hui, l’univers virtuel prend de plus en plus de place. Facebook, Instagram, les blogs en ligne,... font souvent partie du quotidien. Alors que nous nous sentons tous concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, nous ignorons souvent ce qu’il advient de nos données digitales personnelles après notre décès. Pourtant, elles font aussi partie de notre héritage…

189 4 questions que l’on se pose sur l'euthanasie
context: dernières volontés, Déclaration
L’euthanasie est, encore aujourd’hui, un sujet mal compris. Par exemple, la demande d’euthanasie est souvent confondue avec une déclaration anticipée d’euthanasie. Notaire.be vous éclaire en répondant à 4 questions sur l’euthanasie.

190 Un contrat de mariage est-il indispensable ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Après des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de doutes, ça y est, vous y êtes :...

191 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
context: logement familial, mariage, cohabitation de fait, cohabitation, achat, contrat de mariage, partage, testament, clause d'accroissement, usufruit, crédit, indivision, régime légal de communauté, séparation de biens
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là pour vous accompagner et vous guider dans les différentes...

192 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
context: bail, contrat de bail
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation en Région wallonne, suite à...

193 Votre entreprise rencontre des difficultés financières ? Que faire?
context: médiateur, plan financier, crédit, procédure judiciaire, entreprendre
En raison de la crise du coronavirus, nombreux sont les entreprises et indépendants qui rencontrent des difficultés financières. Avant qu’il ne soit...

194 5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
context: minorité, succession, partage des biens, mineur, conjoint survivant, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, enfants
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’avérer compliqué. En raison de son âge, cette situation est dès lors...

195 Succession : 4 questions souvent posées aux notaires
context: contrat de mariage, donation, testament, héritiers, héritage, notaire, réserve, héritier réservataire, enfants
De nombreuses questions peuvent surgir lorsque vient le moment de planifier sa succession. Notaire.be en a sélectionné 4 pour vous. Je considère le...

196 Secret professionnel
Interdiction absolue de divulguer à des tiers tout ce qui vient à la connaissance du notaire en raison de ses fonctions, sauf...

197 Permis d'urbanisme
Le permis d’urbanisme est une autorisation donnée par une autorité administrative (en général la commune) pour réaliser certains actes et travaux comme...

198 Permis d'environnement (pour l’exploitation d’installations ou d’activités classées) (Flandre)
Un permis d’environnement pour l’exploitation d’installations ou d’activités classées est un permis qu'il faut demander pour pouvoir lancer certaines entreprises. Pour d’autres...

199 Permis de location (Région wallonne)
context: appartement, wallonie, kot, logement
Le permis de location est une autorisation de mise en location d’un logement donnée par l’administration. Il est exigé pour certains logements...

200 Permis de lotir / Permis d'urbanisation
context: immobilier, urbanisme
Le permis de lotir est une autorisation donnée par l’administration communale permettant la division d’un terrain en plusieurs lots en vue de...