1 Cession du bail ou sous-location
Il arrive souvent que le locataire, tenu de respecter les délais prévus dans un bail, ne désire plus occuper l'immeuble. Il semble donc...

2 Vente publique : les avantages pour le vendeur
context: vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention de vendre votre maison ou votre appartement ? Sachez qu’à côté de la vente classique (à savoir, la vente de gré...

3 Les sanctions en cas de non remboursement
context: crédit
Que se passera-t-il si vous ne remboursez pas votre emprunt ? Des sanctions sont prévues comme l'exigibilité immédiate du solde de l'emprunt ou...

4 Trois raisons de signer un compromis de vente chez un notaire
context: compromis de vente, notaire, assurance
Qui peut rédiger un compromis de vente ? La loi ne prévoit pas qui doit rédiger le compromis de vente. Le compromis est...

5 5 choses à savoir sur la vente en viager
context: achat, vente, droits d'enregistrement, viager, immobilier
Vous êtes nombreux à vous intéresser à ce type de vente, mais moins nombreux à franchir le pas. Depuis le 1er janvier...

6 Vente publique : les avantages pour l'acheteur
context: achat, vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement ? A côté de la vente de gré à gré, il est aussi...

7 Comment acheter ou vendre un bien ?
context: achat, vente, compromis de vente, vente de gré à gré, acte notarié, vente publique
Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien, vous pouvez toujours vous adresser à un notaire. Acheter ou vendre une maison ou...

8 Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque le propriétaire d'un bien rural loué en vertu d'un bail à ferme souhaite le vendre, il doit respecter le droit de...

9 Autorisation de coupe (Flandre)
context: immobilier
Une autorisation de coupe est une autorisation pour pouvoir couper des arbres en Flandre. Pour toutes les coupes dans un bois qui...

10 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

11 Vente d'un immeuble accepté sous bénéfice d'inventaire
La vente d’un immeuble appartenant à une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire est soumise à des conditions strictes. Le principe est la vente...

12 Biddit: la vente publique online en 11 questions et réponses concrètes
context: achat, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique, vente publique électronique
Biddit est la plate-forme de vente en ligne des notaires belges. Avec Biddit, les acheteurs potentiels peuvent enchérir de chez eux sur...

13 Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be
context: vente, vente publique, vente publique électronique
Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be et apporte une solution sur mesure aux consommateurs du marché immobilier : LA FACILITÉ AVEC LA...

14 De nouveaux compromis de vente en langage clair pour simplifier la vie des citoyens
context: achat, compromis de vente, acte notarié, notaire, immobilier
Acheter une maison ou un appartement est un moment passionnant. Il s’agit aussi souvent de l’investissement le plus important d’une vie. En...

15 Vente publique
La vente publique est une vente aux enchères lors de laquelle les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé...

16 Acheter un bien
context: achat, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Vous cherchez un logement et vous ne souhaitez pas construire ? Vous vous lancez dans une grande aventure, souvent même l'achat d'une...

17 Exercer une activité professionnelle à domicile
Louer/acheter un espace de bureau ou un atelier n’est pas à l’ordre du jour ? Vous envisagez d’exercer votre activité dans votre maison ?...

18 Suppression de la faculté de surenchère dans les ventes publiques judiciaires et amiables à forme judiciaire
context: surenchère, vente publique
A côté de la vente publique volontaire, il existe également la vente publique judiciaire et la vente publique à l'amiable à forme...

19 Vente de gré à gré
La vente de gré à gré concerne l'achat ou la vente d'un immeuble. Un accord se conclut entre un vendeur et un acheteur, à...

20 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

21 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

22 5 questions à se poser avant de mettre un bien en vente
context: vente, vente de gré à gré, vente publique
Ça y est, vous avez décidé de vendre votre maison ou votre appartement. Les démarches ne s’improvisent pas et ne sont pas...

23 Aspects fiscaux de l’achat/la vente d’un bien
Toute acquisition immobilière implique des conséquences fiscales non négligeables.  Cette rubrique aborde les différents aspects de la fiscalité immobilière. Vous y découvrirez les règles qui...

24 Vente de gré à gré
La vente de gré à gré concerne l'achat ou la vente d'un immeuble. Un accord se conclut entre un vendeur et un acheteur, à...

25 Signer l'acte de vente
context: achat, acte notarié
La loi exige l'intervention du notaire pour que la vente soit "opposable" à tous, c'est-à-dire que tout le monde doive reconnaitre q'elle a eu...