Pour "registre central des successions" il y a 1916 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
1876 Inventaire
L'inventaire
de
la
succession
est
un
relevé
reprenant
la
description
et
l'estimation
des
biens
qui
en
dépendent.
Il
est
réalisé
par
un...
1877 Refus
Renoncer
à
une
succession
signifie
refuser
de
recevoir
un
bien
quelconque
qui
a
appartenu
au
défunt,
mais
aussi
être
libéré
de
toutes...
1878 Le défunt vivait à l'étranger
C'est
un
exemple
de
plus
en
plus
fréquent
en
Belgique.
Vos
parents
avaient
acheté
une
maison
de
vacances
en
Espagne.
Après
leur...
1879 Le défunt vivait à l'étranger
C'est
un
exemple
de
plus
en
plus
fréquent
en
Belgique.
Vos
parents
avaient
acheté
une
maison
de
vacances
en
Espagne.
Après
leur...
1880 Notaire ou avocat spécialiste pour son divorce ?
Actuellement,
4
mariages
sur
10
se
clôturent
par
un
divorce…
Pour
rendre
la
séparation
officielle,
il
existe
2
procédures
en
Belgique
:...
1881 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1882 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1883 Quand n'est-il pas obligatoire d'aller chez un notaire ?
Certains
arrangements
(voir
ci-dessous)
ne
nécessitent
pas
obligatoirement
que
vous
vous
rendiez
chez
le
notaire.
Ceci
dit,
comme
il
travaille
de
manière...
1884 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1885 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1886 Droits de succession Wallonie
context:
droits de succession, paiement, tarif réduit, wallonie
En
Région
wallonne,
chaque
héritier est
taxé
séparément
sur
le
montant
qu’il
reçoit.
Les
tranches
des
droits
de
succession
sont
donc
calculées
par...
1887 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1888 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1889 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les
droits
d'enregistrement
et
l'abattement
sont
des
termes
qui
reviennent
souvent
dans
le
domaine
de
l'immobilier
à
Bruxelles.
Si
vous
envisagez
d'acheter...
1890 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les
droits
d'enregistrement
et
l'abattement
sont
des
termes
qui
reviennent
souvent
dans
le
domaine
de
l'immobilier
à
Bruxelles.
Si
vous
envisagez
d'acheter...
1891 Tout savoir sur le numéro de TVA
context:
numéro d'entreprise, entreprise, TVA, entreprendre
La
TVA,
ou
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée,
est
un
impôt
indirect
qui
touche
la
plupart
des
biens
et
services
en
Belgique...
1892 Formes juridiques des sociétés
context:
société anonyme, capital, plan financier, société, statuts, entreprendre
Il
existe
4
formes
de
base
de
société :
la
société
à
responsabilité
limitée
(SRL)
la
société
anonyme
(SA)
la
société
coopérative
(SC)
la
société
simple
:...
1893 Les statuts d'une société
Une
société
est créée
au
moyen
d'un acte
de
constitution,
établi
par
acte
notarié
s’agissant
des
sociétés
à
responsabilité
limitée.
L’acte
de
constitution
reprend...
1894 Le revenu cadastral
Le
revenu
cadastral
est
une
notion
abstraite :
il
est
censé
représenter
le
revenu
théorique
moyen
d'une
habitation
à
une
époque
déterminée,
et...
1895 Que payez-vous chez un notaire ?
context:
frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque
vous
vous
rendez
dans
une
étude
notariale,
vous
pouvez
vous
poser
différentes questions
:
Combien
dois-je
payer
au
notaire
? Le
notaire
peut-il...
1896 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1897 Le cohousing
Cohousing,
habitat
groupé,
habitat
collectif,
cohabitat,
coliving...
On
entend
de
plus
en
plus
parler
de
ces
formes
de
de
logements
alternatifs. Le
cohousing...
1898 Assurance vie, incendie et perte de revenus
Lorsque
vous
devenez
propriétaire,
vous
devez
prendre
des
mesures
pour
protéger
votre
investissement
immobilier.
Cela
comprend
la
souscription
à
plusieurs
types
d'assurances...
1899 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel
1900 Le chèque habitat en Région wallonne
Emprunter
pour
acquérir
son
immeuble
peut
coûter
cher
en
intérêts,
mais
cette
perte
pourra
être
compensée
par
les
avantages
fiscaux
liés
aux...