Le revenu cadastral

Chaque bien immobilier est répertorié à l'administration du cadastre. Cette administration lui attribue un revenu fictif, qui est le revenu cadastral, et qui sert à la perception d'un impôt, le précompte immobilier.

L'administration du cadastre sert à assurer la taxation immobilière et à identifier les propriétaires de chaque bien.

Le territoire de chaque commune belge est divisé en plusieurs divisions cadastrales, et chaque division est à son tour subdivisée en plusieurs sections. Chaque parcelle de terrain (construite ou non) porte un numéro particulier dans cette section. Ce numéro cadastral n'a rien à voir avec le numéro de police attribué aux différentes maisons.

Qui doit déclarer le revenu cadastral ?

Le revenu cadastral doit être déclaré par celui qui a le revenu du bien immobilier. Ainsi :

• c'est le propriétaire du bien qui déclarera le revenu cadastral et pas le locataire.

• s'il n'y a qu'un propriétaire du bien, c'est lui qui le déclare; s'il y en a plusieurs, en indivision, chacun déclarera une part de revenu cadastral proportionnelle à la part dont il est propriétaire dans le bien.

• s'il y a un partage entre la nue-propriété et l'usufruit, c'est l'usufruitier qui profite de l'immeuble: c'est donc lui qui déclarera le revenu cadastral.

• s'il y a une vente en cours d'année, le vendeur et l'acquéreur déclareront une partie du revenu cadastral proportionnelle à la période pendant laquelle ils étaient respectivement propriétaires.

Quel revenu cadastral déclarer ?

Le revenu cadastral est fixé par l'administration, et il est normalement revu lors des différentes péréquations. Tant que les révisions n'ont pas lieu, le revenu cadastral est indexé chaque année.

Il suffit de reprendre sur la déclaration le revenu cadastral de base, non indexé. L'administration se charge de calculer automatiquement le revenu indexé et les différentes augmentations à devoir éventuellement appliquer.

Comment le revenu cadastral est-il revu ?

En principe, le revenu cadastral est revu tous les 10 ans. Mais, la dernière révision (appelée "péréquation") a eu lieu en 1980, sur base des revenus locatifs de 1975. Les revenus cadastraux auraient dû être revus en 1990 mais l’opération a été retardée. C’est pour ces raisons que les revenus cadastraux sont indexés.

Lorsque le revenu cadastral vient de lui être notifié, le propriétaire dispose d'un délai de 2 mois pour introduire une procédure de réclamation. Dans ce cas, il devra proposer un autre montant, et l'administration prendra sa décision définitive.

Les revenus cadastraux peuvent être revus, soit à la demande du propriétaire de l'immeuble, soit à la demande de l'administration, si la valeur locative a été modifiée d'au moins 15%. Dès qu'une vente doit se réaliser avec une demande de réduction de droits d'enregistrement, un contrôleur de l'administration est envoyé sur place pour vérifier si le revenu cadastral est toujours adapté (et, éventuellement pour le réévaluer).

Plus d'infos sur le site du SPF Finances.