Pour "registre central des successions" il y a 1915 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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1126 L'impact du changement de Roi sur la pratique notariale
A priori, tout le monde connaît la notion d’acte notarié. La grosse est peut-être moins connue, et pourtant, elle a son importance,...

1127 La copropriété - Adaptation des statuts
context: copropriété
Un immeuble à appartements multiples est géré par la loi sur la Copropriété reprise dans le Code civil. En juin 2010, cette...

1128 La semaine de l'immobilier
context: immobilier, baromètre
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

1129 Le notaire au cœur du quotidien
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel du notariat a été présenté aujourd’hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en...

1130 Baromètre des notaires : +2,2% de transactions immobilières en plus en février 2015
context: achat, hypothèque, immobilier, baromètre
Le marché immobilier de notre pays se porte bien : les transactions immobilières du mois de février dernier ont augmenté de 2,2%...

1131 L'Ombudsman pour le notariat : un nouveau médiateur à votre disposition
context: notaire, plainte
Depuis le 1er juin 2015, vous pouvez adresser vos plaintes formelles éventuelles au nouvel Ombudsman pour le notariat. Son rôle principal est...

1132 Filiation de la coparente : une bonne nouvelle pour les couples lesbiens !
context: autorité parentale, adoption, coparente, filiation
A partir de ce 1er janvier 2015, la coparente (la partenaire de la femme qui porte l’enfant), ne devra plus passer par...

1133 Le baromètre des notaires du 4e trimestre 2015 est sorti
context: achat, vente, immobilier, baromètre
2015 a été une année particulièrement chargée au niveau du marché immobilier : +6,4% de transactions en plus comparé à 2014 Prix moyen d'une...

1134 Vente publique : les avantages pour l'acheteur
context: achat, vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement ? A côté de la vente de gré à gré, il est aussi...

1135 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien?
context: patrimoine, décès, dettes, succession, vente, habitation familiale, enfants
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants n’ont aucun droit sur leur succession future...

1136 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context: logement familial, remariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus de sécurité et le plus de souplesse au conjoint sur le plan patrimonial et successoral. Mais attention, le remariage avec des enfants issus d'une précédente union, quant à lui, produit des effets parfois différents du mariage.

1137 Mettre fin de façon anticipative à une location
context: bail, achat, contrat de location, vente, propriété, préavis, contrat de bail
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème : votre contrat de bail court encore plusieurs années. Différentes méthodes existent pour mettre fin à un bail avant son terme.

1138 La Fédération Royale du Notariat belge : de quoi s'agit-il ?
context: notaire, Fédération Royale du Notariat belge
La Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) est l'assocation professionnelle du notariat. Son rôle est de soutenir les études et de promouvoir la...

1139 Les critères de salubrité d’un bien
context: bail, contrat de location, propriété, contrat de bail, immobilier, plainte, logement
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité. Des critères précis permettent d’établir l’insalubrité d’un logement et de nombreuses mesures dissuasives existent pour...

1140 Baromètre des notaires : moins de transactions immobilières, prix des maisons et des appartements quasiment stables
context: habitation familiale, appartement, notaire, immobilier, baromètre
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.

1141 Dernier rappel : soirée d'information gratuite ce 25 avril 2017
context: achat, vente
Bien acheter, bien vendre « Madame le Notaire, Nous avons passé ensemble l’acte d’acquisition de ma maison le 13 janvier dernier. Vous vous...

1142 Vous vous lancez dans l’aventure Airbnb ? Informez-vous sur la législation en vigueur !
context: immobilier, logement
Peut-être avez-vous séjourné dans un logement Airbnb lors de vos dernières vacances. Vous avez été séduit par le concept et vous aimeriez vous lancer dans l’aventure ? Depuis un peu plus d’un an, de nouvelles règlementations ont fleuri un peu partout en Belgique. Petit aperçu dans les trois régions.

1143 La réforme successorale : une plus grande liberté pour organiser votre succession
context: succession, héritiers, héritage, pacte successoral, pacte familial, réserve
Le parlement fédéral a adopté ce 20 juillet 2017 une loi réformant le droit civil des successions. Cette réforme des successions suscite...

1144 Comment se porte le marché immobilier à la côte ? Découvrez-le dans notre baromètre !
L'immobilier à la Côte reste populaire. C'est ce qui ressort de notre baromètre qui fait un zoom sur les 6 premiers mois...

1145 Baromètre des notaires: Le marché immobilier au 1er trimestre 2018. Nombre record en Wallonie, diminution en Flandre. Le prix moyen d'une maison diminue.
Au cours du dernier trimestre, le nombre de transactions immobilières dans notre pays a diminué de -2% par rapport au 1er trimestre...

1146 Découvrez le second numéro du NotaBene !
context: brochure
Vous avez peut-être déjà parcouru le premier numéro du NotaBene, le magazine de notaire.be ? Voici maintenant le second numéro qui sera disponible dans...

1147 Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be
context: vente, vente publique, vente publique électronique
Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be et apporte une solution sur mesure aux consommateurs du marché immobilier : LA FACILITÉ AVEC LA...

1148 Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !
context: droits de succession, contrat de mariage, conjoint survivant, régime légal de communauté
Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de la communauté ? Vous voulez mieux protéger votre conjoint...

1149 Baromètre des notaires : l'immobilier en 2018
context: immobilier, baromètre
En 2018, le prix moyen d'une maison en Belgique a augmenté de + 4,7%, pour atteindre un montant de 251.584 euros. Compte...

1150 Assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
context: achat, revenus, hypothèque, crédit, wallonie, assurance, prêt
Construire ou acquérir un logement concrétise souvent un rêve dans votre existence. Mais comment être sûr, quoi qu'il arrive, de pouvoir assumer les engagements...

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