Pour "registre central des successions" il y a 1915 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
1126 L'impact du changement de Roi sur la pratique notariale
A
priori,
tout
le
monde
connaît
la
notion
d’acte
notarié.
La
grosse
est
peut-être
moins
connue,
et
pourtant,
elle
a
son
importance,...
1127 La copropriété - Adaptation des statuts
context:
copropriété
Un
immeuble
à
appartements
multiples
est
géré
par
la
loi
sur
la
Copropriété
reprise
dans
le
Code
civil.
En
juin
2010,
cette...
1128 La semaine de l'immobilier
context:
immobilier, baromètre
Plus
de
2,5
millions
de
personnes
se
rendent
par
an
dans
les
études
notariales
pour
se
faire
conseiller
ou
pour
passer
des...
1129 Le notaire au cœur du quotidien
context:
rapport annuel
Le
nouveau
rapport
annuel
du
notariat
a
été
présenté
aujourd’hui
à
la
Maison
des
notaires
de
Bruxelles.
Le
rapport
est
disponible
en...
1130 Baromètre des notaires : +2,2% de transactions immobilières en plus en février 2015
context:
achat, hypothèque, immobilier, baromètre
Le
marché
immobilier
de
notre
pays
se
porte
bien
:
les
transactions
immobilières
du
mois
de
février
dernier
ont
augmenté
de
2,2%...
1131 L'Ombudsman pour le notariat : un nouveau médiateur à votre disposition
context:
notaire, plainte
Depuis
le
1er
juin
2015,
vous
pouvez
adresser
vos
plaintes
formelles
éventuelles
au
nouvel
Ombudsman
pour
le
notariat.
Son
rôle
principal
est...
1132 Filiation de la coparente : une bonne nouvelle pour les couples lesbiens !
context:
autorité parentale, adoption, coparente, filiation
A
partir
de
ce
1er
janvier
2015,
la
coparente
(la
partenaire
de
la
femme
qui
porte
l’enfant),
ne
devra
plus
passer
par...
1133 Le baromètre des notaires du 4e trimestre 2015 est sorti
context:
achat, vente, immobilier, baromètre
2015
a
été une
année
particulièrement
chargée
au
niveau
du
marché
immobilier
:
+6,4%
de
transactions
en
plus
comparé
à
2014
Prix
moyen
d'une...
1134 Vente publique : les avantages pour l'acheteur
context:
achat, vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous
avez
l’intention
d’acheter
une
maison
ou
un
appartement
?
A
côté
de
la
vente
de
gré
à
gré,
il
est
aussi...
1135 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien?
context:
patrimoine, décès, dettes, succession, vente, habitation familiale, enfants
Les
parents
peuvent
disposer
librement
de
leur
patrimoine
tant
qu’ils
sont
en
vie.
Les
enfants
n’ont
aucun
droit
sur
leur
succession
future...
1136 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context:
logement familial, remariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus de sécurité et le plus de souplesse au conjoint sur le plan patrimonial et successoral. Mais attention, le remariage avec des enfants issus d'une précédente union, quant à lui, produit des effets parfois différents du mariage.
1137 Mettre fin de façon anticipative à une location
context:
bail, achat, contrat de location, vente, propriété, préavis, contrat de bail
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème : votre contrat de bail court encore plusieurs années. Différentes méthodes existent pour mettre fin à un bail avant son terme.
1138 La Fédération Royale du Notariat belge : de quoi s'agit-il ?
context:
notaire, Fédération Royale du Notariat belge
La
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
(Fednot)
est
l'assocation professionnelle
du
notariat.
Son
rôle
est
de
soutenir
les
études
et
de
promouvoir
la...
1139 Les critères de salubrité d’un bien
context:
bail, contrat de location, propriété, contrat de bail, immobilier, plainte, logement
Aucun
marché
locatif
n’échappe
aux
problèmes
d’insalubrité.
Des
critères
précis
permettent
d’établir
l’insalubrité
d’un
logement
et
de
nombreuses
mesures
dissuasives
existent
pour...
1140 Baromètre des notaires : moins de transactions immobilières, prix des maisons et des appartements quasiment stables
context:
habitation familiale, appartement, notaire, immobilier, baromètre
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.
1141 Dernier rappel : soirée d'information gratuite ce 25 avril 2017
context:
achat, vente
Bien
acheter,
bien
vendre
«
Madame
le
Notaire,
Nous
avons
passé
ensemble
l’acte
d’acquisition
de
ma
maison
le
13
janvier
dernier.
Vous
vous...
1142 Vous vous lancez dans l’aventure Airbnb ? Informez-vous sur la législation en vigueur !
context:
immobilier, logement
Peut-être avez-vous séjourné dans un logement Airbnb lors de vos dernières vacances. Vous avez été séduit par le concept et vous aimeriez vous lancer dans l’aventure ? Depuis un peu plus d’un an, de nouvelles règlementations ont fleuri un peu partout en Belgique. Petit aperçu dans les trois régions.
1143 La réforme successorale : une plus grande liberté pour organiser votre succession
context:
succession, héritiers, héritage, pacte successoral, pacte familial, réserve
Le
parlement
fédéral
a
adopté
ce
20
juillet
2017
une
loi
réformant
le
droit
civil
des
successions.
Cette
réforme
des
successions
suscite...
1144 Comment se porte le marché immobilier à la côte ? Découvrez-le dans notre baromètre !
L'immobilier
à
la
Côte
reste
populaire.
C'est
ce
qui
ressort
de
notre
baromètre
qui
fait
un
zoom
sur
les
6
premiers
mois...
1145 Baromètre des notaires: Le marché immobilier au 1er trimestre 2018. Nombre record en Wallonie, diminution en Flandre. Le prix moyen d'une maison diminue.
Au
cours
du
dernier
trimestre,
le
nombre
de
transactions
immobilières
dans
notre
pays
a
diminué
de
-2%
par
rapport
au
1er
trimestre...
1146 Découvrez le second numéro du NotaBene !
context:
brochure
Vous
avez
peut-être
déjà
parcouru
le
premier
numéro
du
NotaBene,
le
magazine
de
notaire.be ?
Voici
maintenant
le
second
numéro qui
sera
disponible
dans...
1147 Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be
context:
vente, vente publique, vente publique électronique
Le
notariat
lance
les
ventes
immobilières
online via
www.Biddit.be
et
apporte
une
solution
sur
mesure
aux
consommateurs du
marché
immobilier :
LA
FACILITÉ
AVEC
LA...
1148 Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !
context:
droits de succession, contrat de mariage, conjoint survivant, régime légal de communauté
Vous
êtes
mariés
–
ou
vous
souhaitez
vous
marier
–
sous
le
régime
de
la
communauté ?
Vous
voulez
mieux
protéger
votre
conjoint...
1149 Baromètre des notaires : l'immobilier en 2018
context:
immobilier, baromètre
En
2018,
le
prix
moyen
d'une
maison
en
Belgique
a
augmenté
de
+
4,7%,
pour
atteindre
un
montant
de
251.584
euros.
Compte...
1150 Assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
context:
achat, revenus, hypothèque, crédit, wallonie, assurance, prêt
Construire
ou acquérir
un
logement concrétise
souvent
un
rêve
dans
votre
existence.
Mais
comment
être
sûr,
quoi
qu'il
arrive,
de
pouvoir
assumer
les
engagements...