101 Création d’entreprise : toutes les réponses que vous avez toujours voulu avoir… en 100 questions et dans un seul document
context: société, entreprise, entreprendre
Notaire.be s'est associé à un ouvrage destiné à éclaircir le labyrinthe des démarches et règlementations en matière de création d’entreprise. Un guide simple et...

102 7 questions que l'on se pose quand on fait des travaux dans sa maison ou son appartement
context: frais, obligations fiscales, TVA, urbanisme, prêts verts, diu, prêt
Effectuer des travaux dans une habitation peut être source de beaucoup d’interrogations. Formalités administratives, permis, TVA, budget, primes, … Découvrez dans notre...

103 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

104 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

105 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

106 La SRL (Société à Responsabilité Limitée)
context: capital, plan financier, entreprise, acte notarié
= la forme de base par excellence pour toutes les entreprises, notamment grâce à sa grande flexibilité pour les entrepreneurs !

107 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

108 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

109 Donation aux enfants
Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale entre leurs enfants. S'ils possèdent un immeuble qu'ils veulent donner à un seul de leurs...

110 Législation et règlements
La loi de Ventôse constitue la législation de base pour le notariat. En outre, la Chambre nationale des notaires est investie d’une mission de...

111 Quand faire appel à un notaire ?
context: mariage, contrat de mariage, succession, divorce, testament, déclaration de succession, société
Le notaire est là pour vous aider dans tous les moments importants de votre vie. Que fait-il exactement dans les différentes matières...

112 Le défunt vivait à l'étranger
C'est un exemple de plus en plus fréquent en Belgique. Vos parents avaient acheté une maison de vacances en Espagne. Après leur...

113 Coronavirus : quelles sont les mesures de soutien qui se poursuivent en 2021 ?
context: droits de succession, liquidation-partage, testament authentique, saisie, immobilier, copropriété, bonus logement, assemblées générales
En raison de la crise sanitaire, les différents gouvernements ont adopté des mesures plus flexibles. Cet article vous donne un aperçu de...

114 Les pactes successoraux : que peut-on faire à partir du 1er septembre 2018 ?
context: succession, donation, héritiers, pacte successoral, pacte familial, enfants
Aujourd’hui, conclure des arrangements sur une succession future est interdit. Cela signifie que vous ne pouvez en principe pas conclure d’accords avec...

115 Indice des prix
context: indice des prix à la consommation
Les prix des différents biens de consommation (dits panier de biens et de services des ménages) évoluent périodiquement. L'évolution moyenne de ces...

116 Qu'est ce qu'un notaire ?
context: acte notarié, notaire
La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat de mariage, divorce, donation, succession, …), le...

117 La séparation des cohabitants légaux
context: notaire médiateur, cohabitation légale, cohabitation, autorité parentale, partage des biens, vie commune, enfants
Vous souhaitez mettre fin à votre relation de cohabitation légale ? Découvrez toutes les réponses à vos questions ici. La procédure de séparation Les...

118 Acheter à deux sans être mariés? Protégez-vous
Si vous achetez une maison à deux sans être mariés et sans avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale, pensez à vous protéger...

119 La SA (Société Anonyme)
context: société anonyme, capital, plan financier, société, acte notarié
= société destinée aux entreprises de grande envergure ou rassemblant une grande quantité de capitaux.

120 Successions : 9 questions particulières
context: mariage, succession, donation, clause d'accroissement, héritiers, héritage, Valkeniers
Voici un aperçu des questions "complexes" les plus posées aux notaires en matière de successions : Je considère l'enfant de mon partenaire comme...

121 Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Les cohabitants ne bénéficient pas de la même protection que les couples mariés. Un contrat de cohabitation est vivement conseillé, même pour...

122 État du bien loué

123 La SC (Société Coopérative)
context: capital, plan financier, société, acte notarié
= société réservée aux « véritables coopérations »

124 Responsabilité des administrateurs et des fondateurs

125 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...