Pour "registre central des successions" il y a 1915 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
126 Les frais liés au crédit hypothécaire
context:
honoraires, hypothèque, crédit, taxation, notaire, frais d'actes
En
envisageant
une
acquisition
immobilière,
il
convient
d'établir
son
budget,
en
tenant
compte
de
son
capital
de
départ
et
de
ses
possibilités...
127 5 conseils pour rédiger votre testament
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, héritiers
1/
Rédigez
votre
testament
personnellement
et
à
la
main
Le
testament
olographe
(=
testament
que
vous
rédigez
seul,
à
la
différence
du
testament...
128 5 actes notariés qui peuvent faire la différence
context:
droits de succession, patrimoine, contrat de mariage, donation, planification successorale, insaisissabilité domicile indépendant, acte notarié, notaire, legs en duo
Si vous entendez le mot « notaire », vous pensez spontanément aux successions ou à l’achat d’une maison. Cependant, un notaire peut vous aider dans bien d’autres domaines. Jeune ou âgé, célibataire ou marié, jeune entrepreneur qui démarre ou dirigeant d’entreprise expérimenté... De nombreuses personnes passent chez le notaire parce qu'à un moment spécifique de leur vie, elles ont besoin d’un accompagnement juridique et d'un document juridiquement sûr - authentique – grâce auquel elles seront efficacement protégées. Petit passage en revue de cinq actes notariés qui peuvent faire la différence dans votre vie.
129 eStox : le registre électronique des actions
context:
entreprise, titres, entreprendre, titres nominatifs
Découvrez
en
images
ce
nouvel
outil
qui
facilitera
la
vie
des
entrepreneurs
!
130 Notaire News 12: les entrepreneurs à l'honneur
context:
société, entreprise, enregistrement, entreprendre
A
l'occasion
de
la
semaine
mondiale
de
l'entrepreneur,
notre
Notaire
News
est
spécialement
dédié
aux
entrepreneurs.
Au
sommaire:
A
quoi
sert
eStox
le
registre...
131 Vous pouvez désormais créer votre société en ligne avec StartMyBusiness
context:
société, entreprise, acte notarié, notaire, StartMyBusiness
Il
n’est
désormais
plus
nécessaire
de
se
rendre
physiquement
dans
une
étude
notariale
pour
créer
une
société.
L'acte
de
constitution
peut
être...
132 Ascension des testaments en Belgique : pourquoi de plus en plus de Belges optent pour cet outil de planification successorale ?
context:
testament, planification successorale, acte notarié
En
2023,
75.342
testaments
ont
été
inscrits
en
Belgique
au
Registre
central
des
Testaments,
une
base
de
données
dans
laquelle
la
Fédération...
133 Communication de données sous forme éléctronique à la BCE - 'Private search'
context:
société, e-dépôt
Depuis ce 30 avril 2010, des données peuvent être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la BCE. Les données diffèrent selon le type d'entreprise.
134 Le notaire, soucieux de protéger votre vie privée
context:
notaire, déontologie
La
protection
de
la
vie
privée
est
un
enjeu
croissant
de
notre
société
:
de
plus
en
plus
d’opérations
administratives
sont
réalisées...
135 La Fédération du notariat nominée pour les Corporate IT Awards 2019
context:
notaire
La
Fédération
du
notariat (Fednot)
a
l’honneur
de
faire
partie
des
nominés
pour
les
Corporate
IT
Awards
2019,
le
prix
le
plus
prestigieux...
136 Record du nombre de testaments enregistrés en 2019
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, registre central des testaments
Les
Belges
n’ont
jamais
enregistré
autant
de
testaments
qu’en
2019.
En
deux
ans,
le
nombre
de
testaments
a
augmenté
de
près
de...
137 Ce qui change à Bruxelles à partir du 1er janvier 2017
context:
droits de succession, achat, succession, héritiers, entreprise, droits d'enregistrement, compromis de vente, abattement, bonus logement
C’est
désormais
au
tour
de
Bruxelles
d’adapter
ses
dispositions
légales
en
matière
de
bonus
logement
dès
ce
1er
janvier
2017.
En
contrepartie,...
138 Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?
context:
droits de succession, succession, donation, testament, héritiers, héritage, tarif réduit
Face
à
la
multiplication
des
familles
recomposées,
les
régions
ont
tenu
compte
des
spécificités
de
ces
familles
dans
leur
législation,
notamment
en...
139 Baromètre de la famille 2017 - plus de testaments - augmentation spectaculaire des mandats extrajudiciaires
context:
contrat de mariage, testament, baromètre
La
complexité
des
affaires
familiales
s’accentue
Les
affaires
familiales
deviennent
de
plus
en
plus
complexes.
Les
notaires
reçoivent
donc
de
plus
en
plus...
140 Le Ministre Koen Geens souhaite rassurer les citoyens à propos de leurs donations et de leur planification successorale
Dans
sa
réforme
du
droit
successoral,
le
Ministre
de
la
Justice
Koen
Geens
se
penche
également
sur
les
donations
et
les
planifications...
141 Choisir une maison de repos avant de ne plus en être capable
À partir du 1er mars 2019, il vous est possible d’indiquer à l’avance dans quelle maison de repos ou de soins vous souhaiterez vous rendre, dans le cas où, plus tard, vous ne pourriez plus effectuer vous-même ce choix. Cela peut se faire via ce qu’on appelle le mandat de protection extrajudiciaire. Jusqu’à présent, vous ne pouviez fixer, dans ce mandat, que des dispositions concernant votre patrimoine.
142 La Fédération du Notariat remporte un Corporate IT-Award
La
Fédération
du
Notariat
(Fednot)
a
reçu
le
21
octobre le
prestigieux
prix
Corporate
IT
Award
lors
du
CIO
Leadership
Summit
à
Genval...
143 Plus de 150 mandats de protection extrajudiciaires enregistrés chaque jour en Belgique
context:
administration provisoire, succession, immobilier
Les
Belges
sont
toujours
plus
nombreux
à
établir
un
mandat
de
protection
extrajudiciaire.
En
2019,
il
y
a
eu
54.956
mandats
extrajudiciaires...
144 Comment anticiper son avenir ?
context:
administration provisoire, notaire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Que se passerait-il si, suite à un accident ou une maladie, vous n’étiez plus en mesure de prendre des décisions vous-même ? Malheureusement, l’inaptitude physique ou mentale peut survenir à tout âge de façon soudaine et inattendue. Quelles solutions s’offrent à vous pour anticiper ce genre de situation ?
145 Un an de coronavirus : le nombre de testaments enregistrés a chuté de -8%
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale
La
crise
du
coronavirus
n’a
pas
provoqué
un
intérêt
grandissant
des
Belges
pour
les
testaments,
que
du
contraire
même.
C’est
ce
que...
146 Toujours plus de Belges renoncent sans frais à une succession
context:
droits de succession, succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession
En
un
an,
46.206
Belges
ont
renoncé
sans
frais
à
une
succession.
Ce
chiffre
est
en
augmentation.
Cette
renonciation
se
fait
devant...
147 Tout savoir sur les ASBL en 5 questions
context:
ASBL, statuts, entreprendre
Communautés
religieuses
ou
culturelles,
œuvres
de
bienfaisance,
clubs
sportifs,
…
de
nombreux
volontaires
et
bénévoles
consacrent
du
temps
aux
ASBL.
Ces
formes...
148 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
context:
bail, succession, divorce par consentement mutuel, donation, héritiers, planification successorale, héritage, Valkeniers, pacte successoral, réserve, familles recomposées, séparation de biens
L’année
2018
a
été
une
année
très
chargée
en
matière
de
réformes
législatives.
Ce
1er
septembre
2018,
deux
grandes
réformes
entrent
en...
149 Vous cherchez un kot ? Nous répondons à neuf questions
Vivre
en
kot
pour
la
première
fois :
une
expérience
passionnante
qui
soulève
néanmoins
de
nombreuses
questions.
Trouver
un
kot
s'apparente-t-il
à
une...
150 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
context:
bail, achat, vente, vente de gré à gré, contrat de bail, immobilier, état des lieux
Le
bai
à
ferme
va
connaitre
d'importantes
modifications
en
Wallonie
à
partir
du
1er
janvier
2020.
Le
Parlement
wallon
a
adopté
le...