176 Le notariat dans le monde
Le Conseil International du Notariat Belge (CINB) est une institution, créée en 2002 par la Chambre nationale des notaires et la Fédération...

177 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context: logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage...

178 La cohabitation légale
Entre l’union libre et le mariage, il existe la cohabitation légale : un statut hybride, intermédiaire entre le mariage et la cohabitation...

179 Les mesures urgentes et provisoires
Avant l'introduction d'une procédure en divorce, ou en cours de procédure, les époux peuvent s'adresser au tribunal de la famille pour lui...

180 Déclaration de succession
Document destiné à l’administration fiscale par lequel les bénéficiaires d’une succession déclarent l’actif et le passif de celle-ci, ainsi que la part...

181 Degré de parenté
Le degré de parenté détermine l’importance de la proximité entre deux personnes de même famille. Plus le nombre obtenu est petit, plus...

182 Dispense de rapport
Lorsque le donateur donne un bien mobilier ou immobilier à l’un de ses héritiers, il peut le faire en avancement d’hoirie ou...

183 Préciput et hors part
Se dit d’une donation que le donataire ne devra pas rapporter à la succession du donateur. Il l’a reçue de manière définitive,...

184 Rapport en moins prenant d'un immeuble
Lorsque le rapport à la succession d’un immeuble n’est plus possible (suite à vente, par exemple), le rapport s'effectue en moins prenant...

185 Minorité prolongée
context: administration provisoire, minorité prolongée
Le système de la minorité prolongée, introduit en 1973, offrait une solution flexible pour certaines personnes majeures en situation de handicap qui...

186 Héritier légal
context: héritiers
Héritier qui recueille la succession du défunt selon ce qui est prévu par la loi lorsque le défunt n'a rien prévu (n'a pas...

187 La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage
context: succession, donation, pacte successoral, réserve
Il y a un an le droit des successions connaissait de nombreux changements. A l’heure du premier bilan, le nombre de testaments...

188 Coronavirus: tout ce qu'il faut savoir sur le travail des études notariales
context: compromis de vente, acte notarié, notaire, état des lieux
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus ont des conséquences sur l’activité des 1.150 études notariales du pays. Avant toute...

189 Coronavirus: les notaires restent disponibles pour les citoyens et les entreprises
context: mariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, testament, testament authentique, société, entreprise, acte notarié, notaire, entreprendre
Les notaires font tout ce qui est en leur pouvoir pour continuer à aider les citoyens et les entreprises pendant cette crise...

190 Je suis en pleine rupture avec mon partenaire. Y-a-t-il des mesures particulières que je peux/dois prendre par rapport au logement, aux enfants, à mes biens ?
context: logement familial, divorce, enfants
Il arrive que l'entente entre les époux soit sérieusement perturbée, sans pour autant que ceux-ci n'entendent divorcer ou à tout le moins...

191 Devenir propriétaire quand on est jeune ? Que devez-vous savoir ?
context: achat, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier, assurance
Lorsqu’on achète un bien immobilier, il est important d’avoir une idée du montant total des frais à payer pour l’acquisition. En plus...

192 Les notaires du Namurois ont donné 85.000 euros
context: notaire
Les notaires de la Province de Namur ont organisé un Congrès à Ciney autour d’un thème qui les préoccupe. D’une part, le...

193 Le nouveau droit des sociétés : 4 choses principales à retenir
context: société anonyme, capital, société, entreprise, SRL, association, SC, entreprendre
À compter du 1er mai 2019, le monde des entreprises sera profondément secoué. De nouvelles formes de sociétés émergent, le concept de...

194 Les donations immobilières connaissent un boom en Wallonie et à Bruxelles en 2020
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, don manuel, acte notarié
Sur les 11 premiers mois de l’année 2020, le nombre de donations, mobilières et immobilières, en Belgique est resté stable par rapport...

195 Baromètre des entreprises : +15,1% de créations de sociétés en un an malgré le coronavirus
context: société, association, notaire
Entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, près de 38.000 nouvelles sociétés ont été créées dans notre pays. Malgré...

196 Qu'est-ce qu'une donation ?
context: droits de succession, donation, héritiers, héritage, transmission d'un immeuble, acte notarié, notaire, héritier réservataire
Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que...

197 Faillite
context: dettes, société, entreprise, procédure judiciaire, faillite
Outre la dissolution volontaire ou judiciaire de l'entreprise, il arrive parfois qu'une entreprise fasse faillite. Un entrepreneur qui ne paye plus ses...

198 Règles communes à tous les baux

199 Notaire ou avocat spécialiste pour son divorce ?
Actuellement, 4 mariages sur 10 se clôturent par un divorce… Pour rendre la séparation officielle, il existe 2 procédures en Belgique :...

200 Comment modifier les statuts de votre société ?
context: société, entreprise, statuts