Pour "registre central des successions" il y a 1914 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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826 La semaine de l'immobilier des notaires
context: achat, vente, immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour obtenir des conseils et signer des actes, notamment des actes immobiliers.

827 Baromètre immobilier : comment ont évolué l’activité et les prix au cours du semestre ?
context: immobilier
Dans le cadre de leur traditionnel baromètre, les notaires ont réalisé une analyse trimestrielle et semestrielle de l’activité immobilière. Ils constatent que les transactions ont reculé dans les 3 régions au 1e semestre, mais qu'elles ont progressé du 1er au 2 trimestre. De plus, le prix moyen des maisons a légèrement baissé, mais celui des appartements a poursuivi sa progression. Enfin, les jeunes acheteurs ont été un peu moins présents sur le marché au cours du semestre écoulé.

828 Entrepreneuriat : le nombre de nouvelles entreprises est en hausse, les trois quarts des entrepreneurs ont modifié leurs statuts
context: société, entreprise, statuts, entreprendre
Au cours de la période allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, 42.161 nouvelles sociétés ont été constituées en Belgique...

829 Bien mal acquis…reste acquis !
context: achat, vente, vente de gré à gré
Lors de l’acquisition d’un immeuble, se pose souvent la question de l’état du bien vendu (ou acheté).

830 Quelles conséquences auront vos donations faites avant le 01/09/2018 à votre décès ?
Les dons et les legs sont inextricablement liés. La question de comment les donations sont-elles valorisées et prises en compte au moment du décès du donneur est d'une importance cruciale pour ses héritiers et pour les bénéficiaires du don.

831 Droits d'enregistrement à payer lors d'un achat immobilier : quelles différences entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre ?
context: achat, vente, droits d'enregistrement, saisie immobilière, vente de gré à gré, précompte immobilier, taxation, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Les droits d'enregistrement constituent une part très importante de votre budget lors d’un achat. Ces taxes dépendent de la Région où se...

832 Un prêt hypothécaire, une ouverture de crédit, une hypothèque, un mandat hypothécaire : quelles différences ?
context: achat, hypothèque, crédit, immobilier, taux d'intérêt
Les acheteurs de biens immobiliers ne disposent pas la plupart du temps de suffisamment d’économies pour financer l’ensemble de leur achat avec...

833 Les notaires lancent Izimi, un coffre-fort numérique gratuit pour la gestion 100% sécurisée de vos documents importants et une gestion efficace de votre patrimoine
context: contrat de mariage, succession, acte notarié, notaire, immobilier
Le notariat, avec l’appui de la Fédération du notariat belge (Fednot), lance Izimi. Il s’agit d’un coffre-fort numérique accessible à chaque citoyen,...

834 Quelles différences y a-t-il entre les cadeaux et les donations ?
context: droits de succession, patrimoine, donation, droits d'enregistrement, frais, notaire
Les fêtes de fin d’année approchent et qui dit fêtes, dit souvent échange de cadeaux. En tant que parent, grand-parent, parrain, marraine,...

835 Quand bénéficiez-vous du taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction ?
context: achat, réduction, tarif réduit, immobilier, TVA
Toute personne qui démolit un bâtiment pour construire une nouvelle habitation peut bénéficier d’un taux de TVA à 6 % au lieu de 21 % habituellement. Alors que cette mesure n’était d’application que dans 32 villes, le gouvernement fédéral a décidé d’étendre cette mesure à l’entièreté du pays pour 2 ans.

836 Puis-je changer de régime matrimonial après m’être marié ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, inventaire, régime légal de communauté
Le mariage est un événement heureux mais qui implique énormément de préparatifs : choisir une date, un lieu, un traiteur, des témoins,… Vous devrez...

837 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
context: logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, décès, divorce, séparation de fait, héritage, régimes matrimoniaux, notaire, immobilier, indivision
Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape de vie qui a de nombreuses conséquences. Il est donc important de...

838 Nouveauté en Wallonie : obligation d’établir le certificat « eau » CertIBEau pour les constructions neuves
context: certificat, attestation, immobilier
Le gouvernement wallon a instauré un décret mettant en place la Certification des Immeubles Bâtis pour l'Eau dénommée CertIBEau, qui entre en vigueur à...

839 Succession : 4 questions souvent posées aux notaires
context: contrat de mariage, donation, testament, héritiers, héritage, notaire, réserve, héritier réservataire, enfants
De nombreuses questions peuvent surgir lorsque vient le moment de planifier sa succession. Notaire.be en a sélectionné 4 pour vous. Je considère le...

840 Pensez à votre héritage numérique !
context: héritiers, planification successorale, héritage, enfants, izimi
Aujourd’hui, l’univers virtuel prend de plus en plus de place. Facebook, Instagram, les blogs en ligne,... font souvent partie du quotidien. Alors que nous nous sentons tous concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, nous ignorons souvent ce qu’il advient de nos données digitales personnelles après notre décès. Pourtant, elles font aussi partie de notre héritage…

841 Acheter ou vendre une habitation en ligne via Biddit.be : quels sont les avantages pour l'acheteur et le vendeur ?
context: achat, vente, immobilier, vente publique
Grâce à Biddit, une initiative de la Fédération du Notariat (Fednot), les acheteurs potentiels n'ont plus besoin de se rendre dans une...

842 Quelles sont les règles pour louer votre maison ou votre appartement sur Airbnb ?
context: immobilier
Une seconde résidence, une chambre inexploitée dans votre maison,… de nombreux Belges choisissent Airbnb pour louer leur bien. Mais quelles sont les règles à respecter pour devenir hôte sur la plateforme ?

843 Un petit-enfant peut-il directement hériter de ses grands-parents?
context: droits de succession, patrimoine, décès, part successorale, héritage
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...

844 Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo
context: testament, planification successorale, héritage, acte notarié, notaire, legs en duo, Flandre
En Flandre, le legs en duo perdra son attrait fiscal à partir du 1er juillet 2021. Vous vivez en périphérie bruxelloise ou...

845 Queixas
O particular que desejar apresentar uma queixa contra um notário que não tiver respeitado as suas obrigações profissionais, pode dirigir-se à câmara...

846 Skargi
Osoba prywatna pragnąca złożyć skargę przeciwko notariuszowi, który nie dopełnił swoich obowiązków zawodowych może się zwrócić do izby dyscyplinarnej, której podlega dany...

847 Calcul de frais
Les montants renseignés sont indicatifs. Ils doivent être adaptés en fonction de la complexité du dossier et des formalités requises pour chaque dossier. Le calcul tient compte...

848 Nos événements
Chaque année, des notaires, candidats notaires ou collaborateurs notariaux interviennent dans des salons, conférences, jobdays, ... et vous expliquent de vive voix...

849 Le notaire est-il responsable vis-à-vis de ses clients?
Vis-à-vis de ses clients, le notaire est responsable des dommages consécutifs à toute faute qu’il aurait commise dans l’exercice de ses fonctions...

850 Transfert des actions à la génération suivante
context: donation, planification successorale, entreprise, titres

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