801 Titres
Les droits des fondateurs d’une société ou des actionnaires sont représentés par des titres. Certains titres sont représentatifs de l’actif et du...

802 Charges communes extraordinaires
Les charges communes extraordinaires sont des dépenses qui ne sont pas ordinaires et qui ont été décidées par l’assemblée générale des copropriétaires...

803 GEN - Grandes unités de nature (Flandre)
GEN est l’abréviation de « Grandes Unités de Nature ». Ce sont des zones qui : soit contiennent des éléments naturels sur au moins la...

804 Actes soumis à autorisation - obligation de déclaration ou dispense
Les actes soumis à autorisation sont des travaux pour lesquels il faut demander un permis d’environnement pour des actes urbanistiques. En Flandre,...

805 Droit aux relations personnelles
Suite à la séparation de parents, des liens affectifs réguliers avec un enfant peuvent devenir plus rares. Pour y remédier, il est possible de...

806 Qu'advient-il de la voiture du défunt à son décès ?
Nous partons ici de l’hypothèse que le défunt était seul propriétaire de la voiture (et qu’il ne l’avait pas, par exemple, acquise...

807 Quels sont les frais d'entretien et de réparation à charge du locataire et ceux à charge du bailleur ?
Depuis les réformes de la loi sur les baux à loyer de 2007, un état des lieux est obligatoire. Celui-ci doit par...

808 Si l’un de nous décède pendant la procédure en divorce, que se passe-t-il ?
Si vous aviez introduit une procédure de divorce par consentement mutuel et que vous décédez pendant la procédure, ce sont dans ce cas les...

809 J’étais cohabitant légal, puis-je demander une pension/contribution alimentaire à mon ex-partenaire ?
context: pension alimentaire, mariage, cohabitation légale, cohabitation, divorce
Les cohabitants légaux, contrairement aux couples mariés, n’ont pas de devoir de secours l’un envers l’autre. Lorsque les cohabitants légaux mettent fin...

810 Novembre 2009- Indice des prix
Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de novembre 2009.

811 Décembre 2009- Indice des prix
Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de décembre 2009.

812 Avril 2010- Indice des prix
Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois d'avril 2010.

813 Entreprendre oui mais … Indépendant ou société ? (vidéo)
context: capital, société, entreprise, notaire, budget, entreprendre
Vous lancez votre entreprise mais ne savez pas s’il vaut mieux exercer votre activité en personne physique ou en société ? Chacune...

814 Région wallonne : performance énergétique des bâtiments
context: PEB
Dès ce 1er juin un certificat PEB est obligatoire pour les ventes de gré à gré de maisons unifamiliales.

815 Baromètre des notaires spécial mer
context: baromètre
L’indice d’activité à la côte évolue plus timidement que l’indice d’activité national qui s’est fortement renforcé au cours des trois derniers trimestres...

816 Le baromètre des notaires 11 est sorti.
context: immobilier, baromètre
Les chiffres pour l’ensemble de l’année 2011 indique qu’il y a eu quasi 3% de transactions en plus par rapport à 2010...

817 La liquidation-partage devient plus efficace
context: succession, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens acquis par...

818 Le baromètre des notaires 13 est sorti
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

819 Le baromètre des notaires 14 est sorti
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

820 Le baromètre des notaires 15 est sorti
context: immobilier, baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

821 Le baromètre des notaires 17 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

822 Le baromètre des notaires 18 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

823 Donations : état des lieux et nouveautés - Soirée d'information gratuite le 26 avril
context: donation, testament, planification successorale, droits d'enregistrement
Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des droits de donation immobilière ont été réduits...

824 Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens
La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. Elle n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2018, mais...

825 Les experts formulent des pistes de réflexion quant à une poursuite de la modernisation du notariat
La Fédération du Notariat (Fednot) se réjouit de l’approche du rapport transmis par les experts au ministre de la Justice. En effet,...