851 Nos événements
Chaque année, des notaires, candidats notaires ou collaborateurs notariaux interviennent dans des salons, conférences, jobdays, ... et vous expliquent de vive voix...

852 Le notaire est-il responsable vis-à-vis de ses clients?
Vis-à-vis de ses clients, le notaire est responsable des dommages consécutifs à toute faute qu’il aurait commise dans l’exercice de ses fonctions...

853 Transfert des actions à la génération suivante
context: donation, planification successorale, entreprise, titres

854 La procédure de séparation des cohabitants légaux
context: procédure, mariage, cohabitation légale, décès, procédure judiciaire, Déclaration

855 Comment changer de régime matrimonial ou modifier son contrat de mariage ?
Peu importe le régime matrimonial sous lequel vous êtes mariés et peu importe que vous soyez mariés avec ou sans contrat de...

856 Les déclarations de volonté anticipées
context: patrimoine, testament, Déclaration
Idéalement, nous devrions être impliqués autant que possible dans la détermination de notre destin, mais personne ne peut prédire l'avenir et personne...

857 Donner un bien en anticipant sur des frais futurs
= Donation avec charge Selon la situation, le notaire peut conseiller au donateur de faire un don, les enfants recevant un don, mais...

858 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

859 Le fonds de réserve et le fonds de roulement
Les copropriétaires versent périodiquement au syndic ou gérant de l'immeuble des provisions pour alimenter ces fonds. Ce sont des "tirelires" alimentées par...

860 Les sanctions en cas de non remboursement
context: crédit
Que se passera-t-il si vous ne remboursez pas votre emprunt ? Des sanctions sont prévues comme l'exigibilité immédiate du solde de l'emprunt ou...

861 Acheter sans être mariés: comment protéger son partenaire
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, immobilier
Deux personnes peuvent acheter une maison ensemble, sans être mariées. Mais pour bénéficier de certaines protections en cas de décès de l'un d'eux, et pour...

862 Estimer les biens immobiliers
Dans les 5 mois de l'ouverture d'une succession, les héritiers doivent introduire une déclaration fiscale reprenant la valeur des biens dépendant de...

863 Paiement des droits de succession

864 Propriété succession
Comment devenir propriétaire des biens de la succession du défunt ? Notaire.be vous explique.

865 Notaire ou avocat spécialiste pour son divorce ?
Actuellement, 4 mariages sur 10 se clôturent par un divorce… Pour rendre la séparation officielle, il existe 2 procédures en Belgique :...

866 Calcul de frais d'acte d'achat
Tous les calculs sont indicatifs et sujets à modification. Ce module de calcul est basé sur une formule simplifiée et des montants estimés...

867 Fiches d'info
Le divorce par consentement mutuel, le mandat de protection extrajudiciaire, l'usufruit… tous des termes compliqués auxquels vous pourriez être confronté tôt ou...

868 Restitution des droits d'enregistrement en cas de revente dans les 2 ans

869 Quelle est la responsabilité du notaire ?
La responsabilité du notaire recouvre diffèrentes choses:  vis-à-vis de ses clients, le notaire est responsable des dommages consécutifs à toute faute qu’il aurait...

870 Le rôle du notaire
context: mariage, succession, testament, acte notarié, notaire, immobilier
Toutes les étapes de votre vie sont importantes. Chacune d’entre elles mérite des conseils appropriés, un accompagnement adéquat et une expertise judicieuse...

871 Conséquences du statut d’entrepreneur pour la famille
context: patrimoine, contrat de mariage, dettes, entreprise, entreprendre, faillite
De manière générale, si vous exercez votre activité en société, les biens professionnels acquis en société lui resteront propres, car la société...

872 Dissolution et liquidation d’une société
context: entreprise
Quand une société est-elle dissoute ? La société peut être dissoute dans certains cas, notamment : Si la durée de la société arrive...

873 Votre pension d’indépendant
context: société, entreprise, livret d'épargne, entreprendre
La pension légale d’un travailleur indépendant n’est pas vraiment royale. Heureusement, il existe plusieurs possibilités pour compléter la maigre pension d’indépendant. La pension...

874 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

875 La protection de mes proches
context: administration provisoire, patrimoine, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Vous pouvez anticiper un état de vulnérabilité de différentes manières : Par protection extrajudiciaire : en établissant un mandat ; Par la protection judiciaire : en nommant un administrateur ; En établissant certaines déclarations...