476 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
context: logement familial, droits de succession, achat, contrat de mariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, abattement
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? Vous souhaitez le transmettre à votre conjoint...

477 Vous divorcez ? Voici 4 raisons d'en parler au notaire
context: notaire médiateur, divorce par consentement mutuel, divorce, notaire, divorce pour désunion irrémédiable
En cas de divorce, il n’est pas toujours nécessaire de se rendre chez un notaire. Ce n’est obligatoire que si vous devez...

478 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
context: bail, mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, contrat de bail
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce cas, il existe une présomption légale selon laquelle...

479 Baromètre des notaires : les Belges se ruent en masse sur l'immobilier - nombre record de transactions
context: notaire, immobilier, baromètre
Le « Baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Le...

480 Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
context: bail, contrat de bail
Les kots constituent une niche à part entière sur le marché immobilier. L’offre s’est considérablement diversifiée au cours des dernières années, avec...

481 Que voulez-vous qu’il advienne de vos cendres si vous avez opté pour l’incinération ?
context: décès, succession
En Belgique, les incinérations sont devenues, au fil des années, de plus en plus fréquentes, prenant même le pas sur les inhumations...

482 Peut-on déshériter entièrement ses enfants ?
context: succession, héritiers, part successorale, réserve, enfants
Peut-on suivre l’exemple de Johnny ? Est-il permis de déshériter complètement ses enfants ? La question peut paraître cruelle mais l’entente entre...

483 Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires
context: appartement, immobilier, brochure, copropriété, assemblées générales
Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Et...

484 Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
context: notaire médiateur, bail, déclaration de succession, précompte immobilier, résiliation, contrat de bail, taxation, acte notarié, notaire, immobilier
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19, une série de mesures ont été...

485 La crise liée au coronavirus fait fortement augmenter le nombre d’actes notariés passés par vidéoconférence
context: acte notarié, notaire, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique, procuration digitale
Le coronavirus a bouleversé le quotidien des Belges. Cela se ressent aussi dans les études notariales. Pendant le confinement, et encore plus...

486 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
context: succession, donation, planification successorale, usufruit, héritage, notaire, enfants
Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il existe forcément un lien affectif entre...

487 Évitez les amendes en déposant une nouvelle déclaration de succession quand c’est nécessaire
context: droits de succession, succession, planification successorale, déclaration de succession, obligations fiscales, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession. Cette formalité doit être remplie dans les quatre mois après la...

488 Pourquoi les comptes bancaires sont-ils bloqués suite à un décès ? Que faire pour les débloquer ?
context: droits de succession, succession, testament, déclaration de succession, enregistrement, acte notarié, notaire, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Lorsque la banque est avertie d’un décès, elle bloque immédiatement tous les comptes au nom du défunt et met les coffres sous...

489 Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?
context: droit d'accession, patrimoine, contrat de mariage, divorce, vie commune, indivision, séparation de biens, communauté
Lorsqu’on vit en couple, on a rarement envie de faire les comptes avec notre partenaire. Mais que se passe-t-il lorsqu’un des partenaires...

490 Baromètre immobilier: forte augmentation de l’activité immobilière début 2021
context: achat, compromis de vente, acte notarié, immobilier, baromètre
La crise du coronavirus continue d’avoir un impact important sur le marché immobilier. Le nombre de transactions immobilières est en forte hausse...

491 Nouveauté : depuis le 19 juin 2021, les liens entre frères et sœurs sont davantage protégés
context: divorce par consentement mutuel, divorce, divorce pour désunion irrémédiable
Lorsque des parents décident de se séparer, ou lorsqu’on se situe dans une situation d’accueil familial ou de tutelle, la question de...

492 Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?
context: droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, usufruit, héritage, conjoint survivant, frais, taxation, tarif réduit, héritier réservataire, enfants
Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ? Pourrez-vous recevoir en héritage une partie de ses biens ? Notaire.be vous...

493 Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
context: bail, droits de succession, dettes, succession, contrat de location, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, droits d'enregistrement, assurance, urbanisme, permis
Acheter ou louer un espace de bureau ou un atelier n’est pas toujours évident pour un entrepreneur. C’est pourquoi, certains envisagent d’exercer...

494 Le nombre de transactions immobilières s’envole à la Côte belge
context: achat, vente, acte notarié, immobilier, baromètre
Les amateurs sont nombreux à vouloir acheter un appartement à la Côte. Sur les six premiers mois de 2021, le nombre de...

495 Des questions pour planifier, organiser ou déclarer une succession ? Venez les poser lors de nos soirées d’informations gratuites les 26 et 27 octobre 2021
context: décès, succession, donation, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, certificat, héritage, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Pendant votre vie, le notaire vous aide à planifier et organiser votre succession Il est vrai que penser à ce qu’il se...

496 5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
context: minorité, succession, partage des biens, mineur, conjoint survivant, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, enfants
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’avérer compliqué. En raison de son âge, cette situation est dès lors...

497 Qui contacter en cas de décès ?
context: droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?

498 Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
context: succession
La loi ne prévoit rien pour les ex-conjoints en matière de succession. Par conséquent, l’ex-femme de votre fils n’héritera de rien (sauf...

499 Privacy policy
La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer à la fois les citoyens et les notaires des services mis à...

500 5 clichés sur le notaire
Le métier de notaire fait souvent l'objet de clichés ne reflétant pas du tout la réalité actuelle. Démontons quelque uns de ces...