976 Protéger son avenir grâce au mandat extrajudiciaire (vidéo)
context: acte notarié, notaire, mandat de protection extrajudiciaire
Protéger son avenir en cas d’accident, de maladie ou de perte d’autonomie ? C’est possible grâce au mandat extrajudiciaire. Qu'est-ce qu'un mandat extrajudiciaire...

977 Pourquoi faire régulièrement un check-up chez son notaire ?
context: acte notarié, notaire
Mariage, achat d’une maison, décès d’un proche… tout au long de votre vie, le notaire vous accompagne dans vos projets. Mais il...

978 Quelles sont vos options pour réaliser une donation d'argent ? (vidéo)
context: donation, acte notarié, notaire
Vous souhaitez donner un coup de pouce financier à l’un de vos proches ? Comment réaliser intelligemment un don d'argent ? Pourquoi est-il intéressant de se...

979 Remise du 2e HERA Award Sustainable Law
context: Fédération Royale du Notariat belge
Depuis 2 ans, Notaire.be apporte son soutien à la Fondation pour les Générations Futures dans le cadre du « HERA Award Sustainable Law ». Ce prix est un puissant outil pour intéresser les jeunes à la pratique juridique, et plus particulièrement notariale.

980 Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
context: entreprendre
Les entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en conformité. Les statuts constituent les règles fondamentales d’une société indispensables...

981 De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez le notaire
context: droits de succession, succession, part successorale, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Au cours des six premiers mois de cette année, 30.656 Belges ont rejeté une succession gratuitement par l'intermédiaire d'un notaire. Soit 11...

982 Archives : retour sur le témoignage de la 1ère femme notaire en Belgique. C'était en 1955 !
C’est en 1955 qu’une femme était nommée notaire pour la première fois : Me Odette De Wynter, à Auderghem. Dans cet article, elle...

983 Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
context: succession, France
Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union...

984 Créer ou reprendre une entreprise via les Starter's days
Vous avez envie de créer ou reprendre une entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous rêvez de devenir...

985 Plus de 2.000 personnes conseillées en une soirée
context: conférence, coulisses
Le 11 octobre, les notaires présentaient une conférence sur la planification successorale. Elle se donnait, au même moment, dans toutes les...

986 La liquidation-partage devient plus efficace
context: succession, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens acquis par...

987 Rapport annuel 2011 : en interaction avec le citoyen
context: rapport annuel
Le dernier rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) se pare de nouveaux atours : outre la version papier...

988 Que faire de mes réseaux sociaux à ma mort ?
context: succession
Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre...

989 CONFERENCE - Bien acheter, bien vendre : conseils de notaire
context: conférence
Toute personne souhaitant vendre ou acheter un immeuble en vente publique ou en vente de gré à gré, peut s'adresser à un...

990 Legs en duo : une mise en garde de la Fondation Roi Baudouin
Une certaine mise en garde est peut-être utile par rapport au système de legs en duo, et ce pour en assurer son...

991 Le notaire au cœur du quotidien
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel du notariat a été présenté aujourd’hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en...

992 Une enveloppe sous le sapin ou une donation pour bien commencer l'année ?
context: donation, don manuel
Noël approche à grands pas… Qui dit Noël, dit bien souvent cadeaux ! Dans ce contexte, certains d’entre vous glisseront peut-être des étrennes sous le...

993 La semaine de l'immobilier
context: vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année chez un notaire pour se faire conseiller ou pour passer des actes,...

994 Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
context: logement familial, droits de succession, cohabitation légale, tontine, clause d'accroissement
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute être mise à jour !

995 Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
context: divorce par consentement mutuel, divorce, convention préalable, partage des biens
Le divorce par consentement mutuel est certainement la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité des...

996 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
context: logement familial, droits de succession, achat, contrat de mariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, abattement
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? Vous souhaitez le transmettre à votre conjoint...

997 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
context: bail, mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, contrat de bail
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce cas, il existe une présomption légale selon laquelle...

998 Successions : l'essentiel en images
context: droits de succession, succession, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, déclaration de succession, renonciation à une succession, notaire
Vous venez de perdre un proche et vous vous rendez chez votre notaire. Avant de rencontrer ce dernier, vous vous posez une...

999 5 malentendus à propos du divorce
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
1/ Je suis obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer par consentement mutuel Pas toujours : si vous vivez séparément depuis...

1000 Partage de la succession : comment procéder ?
context: succession, partage, testament, héritiers
Lors du décès de l'un de vos proches, se pose la question du partage de la succession. Mais avant de procéder au partage...