1026 Frais extraordinaires pour les parents divorcés, quelle procédure choisir en cas de divorce,... découvrez le Notaire News 6
context: mariage, registre central des contrats de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, charges du mariage, frais
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 6e...

1027 7e Notaire News : un an après la réforme des successions, quel bilan ?
context: succession, pacte successoral, pacte familial, réserve, héritier réservataire
Un an après la réforme des successions entrée en vigueur le 1er septembre 2018, notre 7e Notaire News fait le bilan : La...

1028 Prêt hypothécaire : une assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
context: achat, revenus, notaire, immobilier, assurance, prêt
Quand vous contractez un emprunt hypothécaire, vous pouvez bénéficier d’une assurance gratuite qui interviendra pour rembourser votre prêt en cas de perte d’emploi ou d’incapacité de travail. Depuis le 1er mars, les règles ont changé en Wallonie pour augmenter le nombre de bénéficiaires mais encore trop peu d’acheteurs sont au courant.

1029 Médiation : soirée d'info gratuite le 15 octobre 2019 à 18h30
context: notaire médiateur, médiation
Le notaire médiateur est un professionnel du droit formé à la résolution des conflits, il conseille les parties de manière neutre et...

1030 Baromètre des notaires 3e trimestre 2019 : l'activité immobilière toujours au plus haut
context: appartement, immobilier, baromètre, maison des notaires
Le baromètre des notaires du troisième trimestre 2019 montre qu’il n’y a jamais eu autant de transactions immobilières au cours d’un troisième...

1031 Record du nombre de testaments enregistrés en 2019
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, registre central des testaments
Les Belges n’ont jamais enregistré autant de testaments qu’en 2019. En deux ans, le nombre de testaments a augmenté de près de...

1032 + 31% de sociétés créées en plus depuis la réforme du Code des sociétés
context: société, entreprise, SRL, réforme, entreprendre
La réforme du Code des sociétés et associations n’a pas raté son objectif. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le...

1033 Quand un cadeau devient-il une donation ?
context: droits de succession, mariage, succession, donation, planification successorale, don manuel, enfants
Dans le langage courant, les mots « cadeau » et « donation » sont proches. Pourtant, d’un point de vue fiscal il y a une grande...

1034 La semaine de l'immobilier
context: achat, acte notarié, immobilier, maison des notaires, achat démembré
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour obtenir des conseils et signer des actes, notamment des actes...

1035 Plus de 150 mandats de protection extrajudiciaires enregistrés chaque jour en Belgique
context: administration provisoire, succession, immobilier
Les Belges sont toujours plus nombreux à établir un mandat de protection extrajudiciaire. En 2019, il y a eu 54.956 mandats extrajudiciaires...

1036 Divorce par consentement mutuel: découvrez notre nouvelle infofiche !
context: mariage, remariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, acte notarié, notaire, divorce pour désunion irrémédiable
Un divorce n'est jamais une procédure dans laquelle on s'engage avec plaisir. Pour éviter une procédure judiciaire, il est préférable de tenter...

1037 Beaucoup moins de transactions immobilières depuis le confinement dû au Coronavirus
context: achat, vente, vente de gré à gré, appartement, immobilier, baromètre, maison des notaires, vente publique
Le marché immobilier tourne au ralenti à cause du Coronavirus. Les chiffres du baromètre immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot) confirment...

1038 Comment fonctionne la procuration digitale? Découvrez notre infofiche
context: achat, donation, vente, vente de gré à gré, frais, acte notarié, notaire, frais d'actes, vente publique électronique
Passer un acte pour votre achat immobilier, votre contrat de mariage ou pour lancer votre société tout en restant en sécurité chez...

1039 Baromètre de la Côte: le prix de l'immobilier sur la Côte a augmenté de +5,5% en 2019
context: acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché de l'immobilier sur la Côte a été particulièrement actif l’an dernier, c’est ce qui ressort du baromètre de la Côte...

1040 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
context: décès, propriété, clause d'accroissement, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, immobilier
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès de l'un des deux conjoints, l'autre...

1041 De nombreux changements pour la déclaration de don d’organes
context: succession, donation, défunt, notaire, dernières volontés
A votre décès, vous voulez faire don de vos organes ? Si oui, vous pouvez désormais le faire savoir chez votre médecin généraliste...

1042 Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 8)
context: dossier d'intervention ultérieure, izimi
Dans ce nouvel et dernier épisode de la saison, Sébastien retrouve Natalie chez elle une fois les travaux de son habitation terminés...

1043 Après la forte baisse liée au confinement dû au coronavirus, le marché immobilier retrouve des couleurs
context: achat, vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, frais, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché immobilier a fortement ralenti au cours du deuxième trimestre 2020 en Belgique. La diminution du nombre de transactions est de...

1044 Malgré une activité immobilière importante durant le 3e trimestre, le nombre de transactions immobilières en 2020 est toujours plus faible qu’en 2019
context: achat, vente, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
L’activité immobilière durant le 3e trimestre 2020 a été très chargée. L’effet de rattrapage après le confinement lié au coronavirus se poursuit...

1045 Les notaires lancent Izimi, un coffre-fort numérique gratuit pour la gestion 100% sécurisée de vos documents importants et une gestion efficace de votre patrimoine
context: contrat de mariage, succession, acte notarié, notaire, immobilier
Le notariat, avec l’appui de la Fédération du notariat belge (Fednot), lance Izimi. Il s’agit d’un coffre-fort numérique accessible à chaque citoyen,...

1046 Pour transmettre un bien immobilier, vaut-il mieux opter pour une donation ou une succession ? (vidéo)
context: droits de succession, succession, donation, héritiers, héritage, taxation, immobilier
Parler d'héritage est parfois un sujet tabou. Il est vrai que penser à son décès n'est pas un sujet que l'on aime...

1047 Évitez les amendes en déposant une nouvelle déclaration de succession quand c’est nécessaire
context: droits de succession, succession, planification successorale, déclaration de succession, obligations fiscales, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession. Cette formalité doit être remplie dans les quatre mois après la...

1048 Comment pouvez-vous financer la création de votre entreprise ?
context: plan financier, entreprise, prêt, entreprendre
Vous avez trouvé une super idée et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de la création de votre entreprise ? Seulement, il est...

1049 Baromètre de l'Ardenne: 1 acheteur sur 3 vient de Flandre dans certaines communes
context: immobilier, baromètre
La Fédération du Notariat (Fednot) lance un nouveau baromètre immobilier, le baromètre de l’Ardenne. Cette région connait un intérêt croissant depuis plusieurs...

1050 Nouveau projet en Wallonie : les donations mobilières à objectif économique ou associatif pourraient être réalisées au taux d’1%
context: donation, tarif réduit, wallonie
En plus d’avoir subi les conséquences de la crise sanitaire, la Wallonie doit également faire face aux impacts des fortes intempéries du...