301 De combien de temps disposons-nous pour payer les droits de succession ?
context: droits de succession
Lorsque quelqu’un décède, les héritiers doivent introduire une déclaration de succession. Les droits de succession doivent être payés dans les 2 mois qui...

302 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, contrat de mariage, testament, testament authentique, clause d'accroissement, frais, précompte immobilier, transmission d'un immeuble, contrat de bail, immobilier, frais d'actes
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le...

303 Les droits de succession : de quoi s’agit-il ? (vidéo)
context: droits de succession, décès, héritiers, héritage, réduction, obligations fiscales, taxation, tarif réduit, notaire
Lorsqu’un proche décède, il laisse derrière lui une succession. Ses héritiers devront alors payer des droits de succession à l’État. Mais de quoi...

304 De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez le notaire
context: droits de succession, succession, part successorale, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Au cours des six premiers mois de cette année, 30.656 Belges ont rejeté une succession gratuitement par l'intermédiaire d'un notaire. Soit 11...

305 Conférences gratuites
context: succession, donation, planification successorale, conférence
Parler de sa succession n'a jamais tué personne...

306 Je planifie ma succession
context: planification successorale
Le testament, est-il encore le bon outil pour organiser sa succession ? Que peut-on encore faire sans risque aujourd’hui ? Beaucoup d’encre a...

307 Successions : l'essentiel en images
context: droits de succession, succession, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, déclaration de succession, renonciation à une succession, notaire
Vous venez de perdre un proche et vous vous rendez chez votre notaire. Avant de rencontrer ce dernier, vous vous posez une...

308 Soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2017
context: succession, donation, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Et pourtant, il n’est...

309 Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2017
context: contrat de mariage, succession, donation, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Et pourtant, il n’est...

310 Baromètre de la famille 2017 - plus de testaments - augmentation spectaculaire des mandats extrajudiciaires
context: contrat de mariage, testament, baromètre
La complexité des affaires familiales s’accentue Les affaires familiales deviennent de plus en plus complexes. Les notaires reçoivent donc de plus en plus...

311 Je planifie ma succession: soirées d'information gratuites le mercredi 24 octobre 2018 à 18 heures
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Et pourtant, il n’est...

312 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context: achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder sa propre maison de vacances… Un rêve pour beaucoup de Belges. Et qu’ils sont de plus en plus nombreux à réaliser !...

313 Déjà 1 000 pactes familiaux conclus sur des futures successions
context: succession, donation, planification successorale, pacte successoral, pacte familial
Environ 1 000 pactes successoraux ont été conclus depuis octobre dernier. C'est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du notariat...

314 Comment le statut de votre couple pourrait impacter votre succession ? (infofiche)
context: logement familial, droits de succession, mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, succession, planification successorale
Mariage, cohabitation légale ou cohabitation de fait : vous vous demandez quel est le statut le mieux adapté à votre situation personnelle ? Avez-vous déjà...

315 Qui doit payer les dettes d’un défunt ?
context: dettes, succession, héritiers, héritage, défunt, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
En cas de décès, que deviennent les dettes du défunt ? Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers pour en obtenir le paiement ? Nous vous présentons les 3 options auxquelles un héritier a droit en cas de succession.

316 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
context: succession, donation, planification successorale, usufruit, héritage, notaire, enfants
Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il existe forcément un lien affectif entre...

317 Quelles différences y a-t-il entre les cadeaux et les donations ?
context: droits de succession, patrimoine, donation, droits d'enregistrement, frais, notaire
Les fêtes de fin d’année approchent et qui dit fêtes, dit souvent échange de cadeaux. En tant que parent, grand-parent, parrain, marraine,...

318 Les déclarations de succession Do It Yourself : possible ?
La déclaration de succession est une étape cruciale dans le processus de transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. En...

319 Les donations immobilières connaissent un boom en Wallonie et à Bruxelles en 2020
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, don manuel, acte notarié
Sur les 11 premiers mois de l’année 2020, le nombre de donations, mobilières et immobilières, en Belgique est resté stable par rapport...

320 Nouvelle obligation d’enregistrement des donations consenties devant un notaire étranger : la "route du fromage" est fermée depuis le 15 décembre
context: succession, donation, testament, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, héritage, immobilier
Depuis le 15 décembre 2020, la « route du fromage » est fermée. Si vous faites une donation devant un notaire étranger (néerlandais, suisse,…),...

321 Vous voulez soutenir une bonne cause ? Avez-vous déjà pensé au legs en duo ?
context: droits de succession, donation, testament, association, taxation, notaire, legs en duo
Vous avez pris votre décision : vous avez réfléchi à votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment procéder ?...

322 Des cohabitants légaux ont un compte à vue commun et chacun a un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession ?
context: cohabitation légale, cohabitation, succession, héritage
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils veulent hériter, ils doivent alors s’organiser, par exemple via un testament. Il existe...

323 Je déménage dans un autre pays, est-ce que cela aura une influence sur mon héritage ?
Oui, cela peut avoir une influence sur votre héritage. Le principe de base est que le pays dans lequel vous avez votre...

324 Ab intestat
context: succession, testament
"Ab intestat" est une expression latine qui signifie "en l'absence de testament" et vise un défunt qui n'a pas laissé de testament...

325 Succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.