226 En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
context: honoraires, notaire, impartialité
Quoi qu'il arrive, le notaire doit être neutre et impartial (et ce qu'il y ait un ou plusieurs notaires). Il ne peut prendre partie...

227 Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, vie commune, séparation de biens
La « cohabitation légale » et le « contrat de cohabitation » (également appelé « convention de vie commune ») sont deux concepts souvent confondus. La cohabitation légale est...

228 Bail de rénovation
Le bail de rénovation est un bail par lequel les parties conviennent, dès le départ, ou dans un écrit postérieur, que le...

229 Acceptation pure et simple
L'héritier ou le légataire (dans le cas d'un testament) peut accepter la succession du défunt. S'il le fait sans réserve, il sera...

230 La répartition des charges entre acheteur et vendeur
Sauf arrangements particuliers entre l'acheteur et le vendeur, le nouveau propriétaire sera tenu des charges ordinaires dès la date de la signature...

231 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

232 Le Fonds notarial
Le Fonds notarial est un organisme de financement à caractère social établi par la loi. Ce mécanisme de solidarité vise à garantir la...

233 Taux impôt succession
En plus des honoraires du notaire et des frais administratifs, vous devrez payer les droits de succession. Il s'agit des impôts versés à...

234 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

235 Acceptation ou refus de succession
context: testament, héritage, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Personne n'est obligé d'accepter une succession. Celui qui accepte purement et simplement une succession reçoit les biens du défunt, à hauteur de la...

236 Calcul de frais d'acte

237
Ce décompte n’est qu’une estimation indicative des frais d'un acte de mainlevée hypothécaire, sur la base de la réglementation actuelle (en vigueur le...

238 Plus de 2.000 personnes conseillées en une soirée
context: conférence, coulisses
Le 11 octobre, les notaires présentaient une conférence sur la planification successorale. Elle se donnait, au même moment, dans toutes les...

239 Hainaut : Protéger les enfants dans sa famille recomposée
Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants font partie de...

240 Je planifie ma succession
context: planification successorale
Le testament, est-il encore le bon outil pour organiser sa succession ? Que peut-on encore faire sans risque aujourd’hui ? Beaucoup d’encre a...

241 Le baromètre des notaires 17 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

242 Le baromètre des notaires 19 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

243 Je planifie ma succession
  Beaucoup d’encre a coulé sur les « mesures anti-abus fiscal » dans le cadre des planifications successorales. Pour respecter ces mesures, faites-vous aider...

244 Le baromètre des notaires 22 est sorti.
Le Baromètre des Notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités de la population en matière de marché...

245 Le baromètre des notaires du 4e trimestre 2014 est sorti
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d'immobilier. Le 4ème trimestre 2014 a enregistré un nombre remarquablement élevé de transactions immobilières : 10,2% de plus qu'au 3ème trimestre 2014 et 9% de plus qu'au 4ème trimestre 2013. Cela s'explique principalement par l'activité soutenue du marché immobilier flamand.

246 Baromètre des notaires : +2,2% de transactions immobilières en plus en février 2015
context: achat, hypothèque, immobilier, baromètre
Le marché immobilier de notre pays se porte bien : les transactions immobilières du mois de février dernier ont augmenté de 2,2%...

247 Rapport annuel 2014 : focus sur la nouvelle génération des notaires
context: rapport annuel
Plus de rapport d’activité classique mais bien 6 histoires autour du notariat d’aujourd’hui. De jeunes notaires et des notaires en devenir y...

248 Le baromètre des notaires du 4e trimestre 2015 est sorti
context: achat, vente, immobilier, baromètre
2015 a été une année particulièrement chargée au niveau du marché immobilier : +6,4% de transactions en plus comparé à 2014 Prix moyen d'une...

249 Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2016
context: succession, donation, testament, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Il serait même plutôt tabou. Et pourtant,...

250 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, prix moyens de maisons et des appartements en hausse
context: habitation familiale, appartement, notaire, immobilier, baromètre, logement
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.