276 Comment établir une déclaration de préférence ?
Tout adulte doté d’une capacité peut faire une déclaration devant le notaire ou le juge de paix de son lieu de résidence, en...

277 Puis-je recevoir les clés au moment du compromis ?
Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du...

278 Législation et règlements
La loi de Ventôse constitue la législation de base pour le notariat. En outre, la Chambre nationale des notaires est investie d’une mission de...

279 Le notariat et la protection de la vie privée
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société : de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées...

280 Le notaire protège-t-il votre vie privée ?
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société. De plus en plus de données à caractère personnel...

281 Les institutions notariales protègent-elles votre vie privée ?
Les institutions notariales peuvent être amenées à traiter vos données à caractère personnel, en particulier : pour la gestion des registres centraux du notariat (p.ex. registre...

282 Comment devenir notaire ?
context: notaire, candidat notaire
Le notaire est nommé par Arrêté Royal à la fin d’un long parcours de formation. Avant de pouvoir être nommé, il doit...

283 Pour la médiation
context: notaire médiateur, médiation, médiateur
Notre société devient de plus en plus complexe, entraînant des conflits de plus en plus nombreux. Bien souvent, les litiges sont portés...

284 15/03/2019 - Facebook Live sur l'achat d'un bien

285 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

286 La contribution alimentaire
La contribution alimentaire est la somme d’argent à payer par l'un ou l'autre parent pour couvrir l'entretien, l'éducation et l'hébergement des enfants, et...

287 Pour l’immobilier
context: achat, crédit, convention de vente, compromis de vente, immobilier

288 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context: logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage...

289 Votre pension d’indépendant
context: société, entreprise, livret d'épargne, entreprendre
La pension légale d’un travailleur indépendant n’est pas vraiment royale. Heureusement, il existe plusieurs possibilités pour compléter la maigre pension d’indépendant. La pension...

290 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context: logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage...

291 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

292 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

293 Le régime de la communauté
context: mariage, dettes, partage des biens, vie commune, comptes, indemnité de remploi, régime légal de communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés...

294 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

295 Donation aux enfants
Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale entre leurs enfants. S'ils possèdent un immeuble qu'ils veulent donner à un seul de leurs...

296 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

297 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

298 Izimi, mon coffre-fort numérique
Vos documents importants centralisés dans votre coffre-fort numérique. Désormais, retrouvez facilement tous vos documents importants, centralisés dans un espace sécurisé & personnel: Izimibe Un...

299 Construire et rénover
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. La première étape sera donc...

300 Acheter un terrain et construire
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. Le choix est personnel :...