1176 Est-il important de faire enregistrer mon contrat de bail ?
context: bail, contrat de location, enregistrement, contrat de bail
Vous êtes sur le point de louer un bien immobilier ? Félicitations pour cette nouvelle aventure ! Vous entendrez bientôt parler d'enregistrement du...

1177 Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles
context: logement familial, droits de succession, cohabitation de fait, cohabitation légale, donation, tarif réduit
Vendredi dernier, le projet d'ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux nouvelles structures familiales et encourager les transferts intergénérationnels. Ces nouvelles règles seront d’application au 1er janvier 2024.

1178 Baromètre immobilier : nombre de transactions en baisse en Belgique
Au cours des neuf premiers mois de cette année, notre marché immobilier a été moins dynamique. Surtout en Flandre, avec -5% de...

1179 Tendance confirmée : de plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire
context: droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, héritage, renonciation à une succession, notaire
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un  héritier n’est jamais obligé d’accepter une succession...

1180 Semaine de la famille : près de 400 personnes appelées en une matinée par une équipe de notaires
context: droits de succession, administration provisoire, contrat de mariage, testament, planification successorale, Valkeniers, mandat de protection extrajudiciaire
Durant une semaine, les citoyens, soucieux de comprendre les nuances juridiques liées à leur vie familiale, ont eu l’occasion de poser confidentiellement...

1181 Démystifier la planification successorale: 5 idées reçues à abandonner
context: droits de succession, testament, testament olographe, planification successorale, mandat de protection extrajudiciaire
La planification de succession est un sujet souvent entouré de mystères et de malentendus. Bien qu’elle soit cruciale pour protéger l’avenir financier...

1182 Faites régulièrement un check-up chez votre notaire !
context: mariage, divorce, donation, planification successorale, notaire, immobilier
La vie est pleine de surprises, belles et moins belles. Lorsque quelque chose change dans votre vie privée ou professionnelle, mieux vaut...

1183 De l'achat à la rénovation : anecdotes d'une influenceuse et conseils de notaire
context: achat, crédit, immobilier, urbanisme, rénovation, podcast
Quand on décide de se lancer dans un projet de rénovation, on se retrouve parfois les mains dans le cambouis. Et forcément,...

1184 L'immobilier au premier semestre 2024 : moins de ventes, prix stabilisés et jeunes acheteurs plus actifs.
context: achat, vente, prix, immobilier, baromètre
Découvrez notre baromètre

1185 Quelles sont les clés du succès entrepreneurial ?
context: société, entreprise, statuts, entreprendre, podcast
L’entrepreneuriat : sacré sujet ! Il y a ceux qui aimeraient se lancer mais qui ne savent pas par où commencer... Il...

1186 Immobilier : vendre en ligne sur Biddit (podcast)
context: vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique, podcast
Nouvel épisode Notaires&CO !

1187 Nouvelle brochure : "Je décide aujourd'hui pour demain"
context: administration provisoire, mandat de protection extrajudiciaire
Aperçu du mandat extrajudiciaire et de l'administration judiciaire

1188 Qu'est-ce que le Registre central des contrats de mariage ?
context: registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, izimi
Le Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage (ou « CRH ») est une base de données des contrats de cohabitation établis...

1189 Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du...

1190 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
context: cohabitation de fait, cohabitation légale
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation de biens, semblable à celui adopté dans le mariage, a été instauré par...

1191 Comment se déroule la liquidation-partage du patrimoine commun ?
context: patrimoine, liquidation-partage
Lors d'une séparation, le tribunal désigne un notaire chargé de liquider et de partager les biens des ex-partenaires.  Liquider signifie : préparer le...

1192 Qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale d'un indépendant ?
context: insaisissabilité domicile indépendant, saisie
Un des inconvénients des indépendants est la responsabilité qu’ils encourent dans le cadre de leur activité d’indépendant. Existe-t-il une possibilité pour se...

1193 Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
La clause d’attribution de communauté, également appelée « Au dernier vivant les biens », permet de laisser la pleine propriété de tous les biens...

1194 De combien de temps dispose-t-on pour la déclaration de succession ?
context: déclaration de succession
En principe, les héritiers ont 4 mois à partir du décès pour le dépôt de la déclaration. Lorsque le décès a lieu...

1195 Qu'est-ce qu'une convention de vente provisoire ?
context: convention de vente, compromis de vente
Le terme de « convention de vente provisoire » pour désigner le premier document signé entre le vendeur et l’acquéreur est tout...

1196 L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
context: droits de succession, planification successorale, usufruit, nue propriété, immobilier
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Comment éviter à vos enfants de payer des droits de succession trop importants lors de...

1197 Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
context: donation
Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez...

1198 Ma mère a de plus en plus de pertes de mémoire. Que puis-je faire ?
context: administration provisoire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Personne ne sait ce que l'avenir apportera à notre santé. Heureusement, vous pouvez prendre quelques mesures préventives lorsque vous craignez que la...

1199 Mon compagnon est indépendant. Dois-je faire un contrat de mariage ?
De nombreux partenaires mariés peuvent parfaitement se retrouver dans le régime légal de la communauté, applicable par défaut (à savoir, sans rédiger...

1200 Formulaires de demande de réduction du précompte immobilier
Notaire.be vous propose les formulaires de demande de réduction de précompte immobilier