276 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

277 Les sanctions en cas de non remboursement
context: crédit
Que se passera-t-il si vous ne remboursez pas votre emprunt ? Des sanctions sont prévues comme l'exigibilité immédiate du solde de l'emprunt ou...

278 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

279 Abattement en cas d'habitation unique en Wallonie
context: abattement, wallonie
Depuis le 01/01/2025, il n'existe plus d'abattement en Région wallonne ! Auparavant, il existait un abattement de 40.000 € pour les habitations de...

280 Changement de siège
context: société, transfert
Tout comme les personnes physiques peuvent changer de domicile, les sociétés peuvent également transférer leur siège. Il faut distinguer le transfert de...

281 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

282 Mes actes
Vous voulez retrouver facilement votre acte d'achat, votre contrat de mariage, votre acte de donation ou l'acte de constitution de votre société...

283 Refus
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes...

284 Le mandat de protection extrajudiciaire
Une alternative à la protection judiciaire Il existe à présent des solutions pour protéger votre avenir et anticiper votre incapacité tout en respectant votre...

285 5 actes notariés qui peuvent faire la différence
context: droits de succession, patrimoine, contrat de mariage, donation, planification successorale, insaisissabilité domicile indépendant, acte notarié, notaire, legs en duo
Si vous entendez le mot « notaire », vous pensez spontanément aux successions ou à l’achat d’une maison. Cependant, un notaire peut vous aider dans bien d’autres domaines. Jeune ou âgé, célibataire ou marié, jeune entrepreneur qui démarre ou dirigeant d’entreprise expérimenté... De nombreuses personnes passent chez le notaire parce qu'à un moment spécifique de leur vie, elles ont besoin d’un accompagnement juridique et d'un document juridiquement sûr - authentique – grâce auquel elles seront efficacement protégées. Petit passage en revue de cinq actes notariés qui peuvent faire la différence dans votre vie.

286 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
context: bail, succession, divorce par consentement mutuel, donation, héritiers, planification successorale, héritage, Valkeniers, pacte successoral, réserve, familles recomposées, séparation de biens
L’année 2018 a été une année très chargée en matière de réformes législatives. Ce 1er septembre 2018, deux grandes réformes entrent en...

287 Vidéoconférence ou procuration digitale pour signer un acte à distance : quelles différences ?
context: achat, vente, acte notarié, notaire, acte par vidéoconférence, procuration numérique, procuration digitale
Passer un acte à distance permet d'éviter de nombreux déplacements et, ainsi, gagner du temps et de la sécurité. Mais quelles sont les...

288 Devenir propriétaire quand on est jeune ? Que devez-vous savoir ?
context: achat, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier, assurance
Lorsqu’on achète un bien immobilier, il est important d’avoir une idée du montant total des frais à payer pour l’acquisition. En plus...

289 Signer son acte notarié numériquement ? Possible à partir du 8 avril !
Apposer manuellement sa signature sur son acte et parapher ses nombreuses pages : bientôt, ce ne sera plus nécessaire. Une loi en...

290 Justin Conseil, le notaire & rappeur revient
context: notaire, France
Le notariat de France a lancé sa nouvelle campagne rigolote et décalée. Justin Conseil, ce notaire & rappeur qui avait cartonné en...

291 Le notaire, soucieux de protéger votre vie privée
context: notaire, déontologie
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société : de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées...

292 Achat d'un logement : convention de remise des clés ?
context: achat, vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré
Lorsque vous achetez un logement, les clés vous sont normalement remises au moment de la signature de l'acte de vente. Si le...

293 Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?
context: mariage, donation
La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but...

294 5 questions à se poser avant de mettre un bien en vente
context: vente, vente de gré à gré, vente publique
Ça y est, vous avez décidé de vendre votre maison ou votre appartement. Les démarches ne s’improvisent pas et ne sont pas...

295 Acheter ou vendre un bien? Ne tardez pas!
context: achat, vente, crédit, immobilier, e-dépôt
Les notaires belges conseillent aux entreprises et aux citoyens désireux d’acquérir ou de vendre une maison ou un terrain ou d’obtenir un...

296 Acheter à Bruxelles : tout savoir sur l’abattement de 175.000 €
context: achat, droits d'enregistrement, abattement, Bruxelles
Vous achetez un bien à Bruxelles ? Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 175.000 €, moyennant certaines conditions...

297 Vous achetez un bien ? Vous êtes copropriétaire ?
context: achat, brochure, copropriété
Vous vous posez certainement un tas de questions... Nos brochures sont là pour vous éclairer !

298 "Du compromis de vente à l'acte" : découvrez notre nouvelle infofiche
context: achat, vente, compromis de vente, acte notarié
Quelles sont les différentes étapes de l'achat d'un bien ? Découvrez notre infofiche retraçant les étapes de votre achat depuis la signature...

299 A combien s’élèvent les frais d’achat de votre nouvelle habitation ? Faites le calcul sur notaire.be !
context: droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, frais d'actes
Grâce au module de calcul de notaire.be, obtenez une estimation de vos frais d’acte d’achat : notre module de calcul est régulièrement mis à...

300 Coronavirus : que dois-je faire si j’ai rendez-vous avec un notaire ?
context: acte notarié, notaire
Le coronavirus a des conséquences importantes sur le quotidien de tous. Les 1.150 études notariales du pays restent dans la mesure du...