Pour "Donation et succession" il y a 670 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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151 Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
context: droits de succession, mariage, cohabitation, succession, héritage, enfants
Si vous êtes mariés, votre héritage dépendra de la présence d’enfants ou non et du régime matrimonial sous lequel vous étiez mariés...

152 Qui contacter en cas de décès d’un proche ?
context: procédure, décès, déclaration de succession, héritage, acte notarié, notaire, administration communale
La perte d’un être cher est toujours bouleversant. À cela s’ajoutent, malheureusement, de nombreuses formalités pratiques et administratives. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est être le rôle du notaire ? Notaire.be vous guide étape par étape.

153 Qui contacter en cas de décès ?
context: droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?

154 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

155 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

156 Donner un bien en continuant d'en profiter
context: décès, donation, usufruit, réserve
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès, en permettant à...

157 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...

158 Respecter l'égalité entre les enfants
Il sera tenu compte des donations réalisées de votre vivant lors du partage de votre succession. En effet, une donation est en...

159 Respecter la part des héritiers réservataires
La loi prévoit que certains héritiers doivent recevoir une partie des biens de la succession du défunt : cette quotité est appelée...

160 Donation ou testament : que choisir pour bien transmettre son patrimoine ?
context: droits de succession, patrimoine, succession, donation, testament
Concrètement, quelle est la méthode la plus avantageuse pour transmettre votre patrimoine ? Quelles sont les principales différences entre une donation et un...

161 Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
context: droits de succession, succession, donation, mineur, planification successorale
Vous voulez faire un don à votre enfant ou votre petit-enfant mais celui-ci est mineur? Attention, des règles spécifiques s'appliquent.  En effet, un...

162 Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières
context: donation, droits d'enregistrement
Depuis le 29 décembre 2011, les taux en matière de donation mobilière (un tableau, une somme d'argent, ...) ont augmenté de 10%...

163 Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
context: droits de succession, succession, planification successorale, renonciation à une succession
Que se passera-t-il quand vous ne serez plus là ? Voici une question que vous n’avez sans doute pas envie de vous poser...

164 Donation ou testament : quelle méthode choisir ?
context: succession, donation, testament
A l'approche des fêtes, vous vous sentez peut-être l'âme généreuse et vous avez l'envie de récompenser ou de gratifier un proche, un...

165 Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?
context: droits de succession, succession, donation, testament, héritiers, héritage, tarif réduit
Face à la multiplication des familles recomposées, les régions ont tenu compte des spécificités de ces familles dans leur législation, notamment en...

166 Donations : vos questions en direct vidéo ce 14 décembre à partir de 12h
context: droits de succession, donation, don manuel
En cette fin d’année festive, beaucoup de grands-parents donneront « un petit quelque chose » à leurs enfants et petits-enfants. Qu’il s’agisse d’étrennes, d’une participation à leur...

167 Le profil du donateur en 2018
Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire. Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours...

168 Tout savoir sur la donation d’argent
context: donation, notaire
Vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos enfants ? Ou vous envisagez de planifier votre succession pour alléger les droits de...

169 Les mandats de protection extrajudiciaire belges sont désormais aussi reconnus dans d’autres pays européens
context: succession, donation, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Depuis le 1er janvier, un mandat de protection extrajudiciaire établi en Belgique est également reconnu dans plusieurs autres États membres de l'Union...

170 Vous voulez faire une donation à quelqu'un ? Comment s'y prendre ?
context: donation
Une donation peut être réalisée de différentes manières : Par acte notarié ; Donation manuelle, de...

171 Substitution successorale
context: succession
En cas de succession, si l’un des descendants est prédécédé, s'il renonce à la succession ou s'il est indigne, ses propres descendants...

172 Déclaration de succession
Document destiné à l’administration fiscale par lequel les bénéficiaires d’une succession déclarent l’actif et le passif de celle-ci, ainsi que la part...

173 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

174 Etablir un contrat de mariage
Lorsqu’on décide de se marier, cela engendre des droits et des obligations pour chacun des conjoints. Tout mariage – conclu avec ou...

175 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

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