Pour "Donation et succession" il y a 670 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
151 Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
context:
droits de succession, mariage, cohabitation, succession, héritage, enfants
Si
vous
êtes
mariés,
votre
héritage
dépendra
de
la
présence
d’enfants
ou
non
et
du
régime
matrimonial
sous
lequel
vous
étiez
mariés...
152 Qui contacter en cas de décès d’un proche ?
context:
procédure, décès, déclaration de succession, héritage, acte notarié, notaire, administration communale
La perte d’un être cher est toujours bouleversant. À cela s’ajoutent, malheureusement, de nombreuses formalités pratiques et administratives. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est être le rôle du notaire ? Notaire.be vous guide étape par étape.
153 Qui contacter en cas de décès ?
context:
droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?
154 Pourquoi faire une donation ?
context:
donation, testament
Certains
propriétaires
désirent
léguer
leur
maison
à
leurs proches
par
testament,
mais
ils
sont
effrayés
par
le
montant
des
droits
de
succession
que...
155 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous
que
les
donations
avaient
un
impact
fiscal
et
financier
?
Quel
est
le
montant
des
droits
de
donation
à
payer
?
Quand...
156 Donner un bien en continuant d'en profiter
context:
décès, donation, usufruit, réserve
=
Donation
avec
réserve
d’usufruit
Une
donation
permet
au
donateur
de
transférer
une
partie
de
ses
biens
avant
son
décès,
en
permettant
à...
157 Combien puis-je donner ?
context:
conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout
bien
peut
faire
l'objet
d'une
donation:
un
bien
mobilier
ou
immobilier,
de
l'argent,
un
fonds
de
commerce,
des
titres,
une
créance,
La...
158 Respecter l'égalité entre les enfants
Il
sera
tenu
compte
des
donations
réalisées
de
votre
vivant
lors
du
partage
de
votre
succession.
En
effet,
une
donation
est
en...
159 Respecter la part des héritiers réservataires
La
loi
prévoit
que
certains
héritiers
doivent
recevoir
une
partie
des
biens
de
la
succession
du
défunt
:
cette
quotité
est
appelée...
160 Donation ou testament : que choisir pour bien transmettre son patrimoine ?
context:
droits de succession, patrimoine, succession, donation, testament
Concrètement,
quelle
est
la
méthode
la
plus
avantageuse
pour
transmettre
votre
patrimoine
?
Quelles
sont
les
principales
différences
entre
une donation
et
un...
161 Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
context:
droits de succession, succession, donation, mineur, planification successorale
Vous
voulez
faire
un
don
à
votre
enfant
ou
votre
petit-enfant
mais
celui-ci
est
mineur?
Attention,
des
règles
spécifiques
s'appliquent.
En
effet,
un...
162 Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières
context:
donation, droits d'enregistrement
Depuis
le
29
décembre
2011,
les
taux
en
matière
de
donation
mobilière
(un
tableau,
une
somme
d'argent,
...)
ont
augmenté
de
10%...
163 Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
context:
droits de succession, succession, planification successorale, renonciation à une succession
Que
se
passera-t-il
quand
vous
ne
serez
plus
là
?
Voici une
question
que
vous
n’avez
sans
doute
pas
envie
de
vous
poser...
164 Donation ou testament : quelle méthode choisir ?
context:
succession, donation, testament
A
l'approche
des
fêtes,
vous
vous
sentez
peut-être
l'âme
généreuse
et
vous
avez
l'envie
de
récompenser
ou
de
gratifier
un
proche,
un...
165 Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?
context:
droits de succession, succession, donation, testament, héritiers, héritage, tarif réduit
Face
à
la
multiplication
des
familles
recomposées,
les
régions
ont
tenu
compte
des
spécificités
de
ces
familles
dans
leur
législation,
notamment
en...
166 Donations : vos questions en direct vidéo ce 14 décembre à partir de 12h
context:
droits de succession, donation, don manuel
En
cette
fin
d’année
festive,
beaucoup
de
grands-parents
donneront
« un
petit quelque
chose »
à
leurs
enfants
et
petits-enfants.
Qu’il s’agisse d’étrennes,
d’une
participation
à
leur...
167 Le profil du donateur en 2018
Les
cadeaux
ne
sont
souvent
pas
limités
à
de
l’argent
de
poche
hebdomadaire.
Au
contraire,
de
nombreux
Belges
ont
reçu
au
cours...
168 Tout savoir sur la donation d’argent
context:
donation, notaire
Vous
souhaitez
donner
un
coup
de
pouce
financier
à
vos
enfants ?
Ou
vous
envisagez
de
planifier
votre
succession pour
alléger
les
droits
de...
169 Les mandats de protection extrajudiciaire belges sont désormais aussi reconnus dans d’autres pays européens
context:
succession, donation, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Depuis
le
1er
janvier,
un
mandat
de
protection
extrajudiciaire
établi
en
Belgique
est
également
reconnu
dans
plusieurs
autres
États
membres
de
l'Union...
170 Vous voulez faire une donation à quelqu'un ? Comment s'y prendre ?
context:
donation
Une
donation
peut
être
réalisée
de
différentes
manières
:
Par
acte
notarié
;
Donation
manuelle,
de...
171 Substitution successorale
context:
succession
En
cas
de
succession,
si
l’un
des
descendants
est
prédécédé,
s'il
renonce
à
la
succession
ou
s'il
est
indigne,
ses
propres
descendants...
172 Déclaration de succession
Document
destiné
à
l’administration
fiscale
par
lequel
les
bénéficiaires
d’une
succession
déclarent
l’actif
et
le
passif
de
celle-ci,
ainsi
que
la
part...
173 Pour les successions et les donations
context:
succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous
pouvez
vous
adresser
à
votre
notaire
pour
toutes
questions
relatives
aux
successions.
Pouvez-vous
déshériter
vos
enfants
?
Pouvez-vous
refuser,
à
l’avance,...
174 Etablir un contrat de mariage
Lorsqu’on
décide
de
se
marier,
cela
engendre
des
droits
et
des
obligations
pour
chacun
des
conjoints.
Tout
mariage
–
conclu
avec
ou...
175 Planifier sa succession à l'étranger
context:
succession, planification successorale
Vous
avez
des
biens
à
l'étranger
ou
vous
allez
bientôt
déménager
à
l'étranger ?
Alors
il
peut
être
utile
de
réfléchir
au
règlement...