101 Inventaire de succession
L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un...

102 Adoption simple
context: adoption, adoption simple, enfants
La procédure et l’acte d’adoption ne sont pas des compétences du notaire mais agrandir le cercle familial pourrait avoir des conséquences au...

103 Les droits et les obligations face à un décès
context: droits de succession, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, inventaire
Un parent décède… Les héritiers ont souvent une multitude de questions sur les droits et obligations inhérents à l’ouverture de la succession qui les concerne. Chaque jour, les notaires belges sont interrogés par des héritiers potentiels à propos des droits et obligations qui pèsent sur eux à ce titre. Que ce soit pour accepter la succession ou la refuser, il est essentiel de se renseigner au préalable au sujet de certains aspects !

104 Accepter une succession ou y renoncer
context: patrimoine, dettes, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire
Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en plus de l’actif, une succession peut également présenter un passif (des dettes).

105 Toujours plus de Belges renoncent sans frais à une succession
context: droits de succession, succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession
En un an, 46.206 Belges ont renoncé sans frais à une succession. Ce chiffre est en augmentation. Cette renonciation se fait devant...

106 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

107 Droits de succession Wallonie
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, wallonie
En Région wallonne, chaque héritier est taxé séparément sur le montant qu’il reçoit. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par...

108 Procédure pour hériter
Cliquez ici pour découvrir ce que vous devez savoir à propos du :  Déblocage des comptes Composition de la succession L'estimation des immeubles Dépôt de la déclaration...

109 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

110 Refus
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes...

111 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

112 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

113 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context: mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage, cohabitation légale, union libre : quelles sont les principales différences entre ces trois formes de vie commune ? La cohabitation légale offre-t-elle...

114 Refus
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes...

115 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

116 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...

117 Part réservataire
La réserve correspond à la part minimale de l'héritage revenant obligatoirement à un héritier. La quotité disponible correspond quant à elle à la part restante...

118 Donner un bien en garantissant que mon enfant ne dilapide pas la donation
Quiconque craignant que le bénéficiaire de la donation, en raison de sa richesse inattendue, soit pris de la folie des grandeurs et fasse...

119 Donation d'entreprise
Chaque région dispose d'un régime d'avantages fiscaux pour la "donation d’entreprise". Il s'agit d'une donation avec un objet spécifique, à savoir une...

120 Faire une donation
La donation constitue un volet important de la planification successorale dans la mesure où elle est déclinable en diverses formules et permet plusieurs constructions...

121 Le testament, un bon outil pour organiser sa succession
Le rôle du notaire dans la succession Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront...

122 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context: logement familial, remariage, succession, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus...

123 Successions : 9 questions particulières
context: mariage, succession, donation, clause d'accroissement, héritiers, héritage, Valkeniers
Voici un aperçu des questions "complexes" les plus posées aux notaires en matière de successions : Je considère l'enfant de mon partenaire comme...

124 Pouvez-vous annuler une donation ?
context: donation
Une donation peut être fiscalement intéressante pour planifier votre succession. C’est aussi un moyen pour donner un coup de pouce financier à...

125 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
context: succession, donation, planification successorale, usufruit, héritage, notaire, enfants
Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il existe forcément un lien affectif entre...