76 Premiers jours
Dans les premiers jours qui suivent un décès, certaines formalités ne doivent pas être oubliées. Voici ce à quoi il faut penser.

77 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

78 Pourquoi planifier votre succession ?
context: droits de succession, succession, planification successorale
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans...

79 Particularités pour les donations aux enfants mineurs
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...

80 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

81 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

82 Faire un pacte successoral
Aujourd'hui, il est permis de prendre des dispositions pour une succession future sous certaines conditions (strictes). Un pacte successoral peut éviter de...

83 Donation entre époux
Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations : La donation hors contrat de mariage  La donation dans le contrat de mariage...

84 Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
context: mariage, contrat de mariage, donation, enfants, séparation de biens, communauté
Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime légal de la communauté, ce...

85 Avancement d'hoirie
Se dit d’une donation qui constitue une avance sur héritage, au sens où elle sera imputée sur la part du donataire (celui...

86 Tradition
Condition très ancienne imposée pour qu’une donation de biens meubles soit effective. Pour une maison, la remise de la clé au donataire...

87 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

88 Héritage des grands-parents
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...

89 Déclarer un héritage aux impôts
context: droits de succession, déclaration de succession, déclaration de mutation, Déclaration
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

90 Acceptation pure et simple
L'héritier ou le légataire (dans le cas d'un testament) peut accepter la succession du défunt. S'il le fait sans réserve, il sera...

91 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter la succession purement et simplement,...

92 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context: logement familial, remariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus de sécurité et le plus de souplesse au conjoint sur le plan patrimonial et successoral. Mais attention, le remariage avec des enfants issus d'une précédente union, quant à lui, produit des effets parfois différents du mariage.

93 Le nouveau Registre Central Successoral centralise l’information sur les successions
context: déclaration de succession, certificat, renonciation à une succession, registre central des testaments, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un décès représente toujours un moment difficile, entrainant toutes sortes de questions pratiques qui doivent également être réglées. Depuis le 1er mars 2018,...

94 5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
context: minorité, succession, partage des biens, mineur, conjoint survivant, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, enfants
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’avérer compliqué. En raison de son âge, cette situation est dès lors...

95 Région wallonne : nouvelle définition de « cohabitant légal » pour le tarif des droits de donation et succession
En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne directe. Depuis le 23...

96 Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
context: succession, divorce, donation, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous...

97 Pour transmettre un bien immobilier, vaut-il mieux opter pour une donation ou une succession ? (vidéo)
context: droits de succession, succession, donation, héritiers, héritage, taxation, immobilier
Parler d'héritage est parfois un sujet tabou. Il est vrai que penser à son décès n'est pas un sujet que l'on aime...

98 Le Ministre Koen Geens souhaite rassurer les citoyens à propos de leurs donations et de leur planification successorale
Dans sa réforme du droit successoral, le Ministre de la Justice Koen Geens se penche également sur les donations et les planifications...

99 Le temps presse pour un check up de vos donations faites par le passé : la deadline est le 1er septembre 2019
context: succession, donation, planification successorale
Depuis le 1er septembre 2018, les règles du droit des successions ont changé. Dans certains cas, il est préférable de demander le...

100 Scellés
Apposition de  scellés: dans le cadre d’une succession ou d’une indivision, procédure ordonnée par le juge de paix à la demande de...