201 Partage de la succession : comment procéder ?
context: succession, partage, testament, héritiers
Lors du décès de l'un de vos proches, se pose la question du partage de la succession. Mais avant de procéder au partage...

202 Evitez les tensions, préparez votre succession! (vidéo)
context: droits de succession, succession, succession vacante, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, part successorale, héritage, renonciation à une succession, héritier réservataire
Dans la vie, il y a des choses plus plaisantes à faire. Pourtant, préparer et planifier sa succession est important. Même dans les familles...

203 Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo
context: testament, planification successorale, héritage, acte notarié, notaire, legs en duo, Flandre
En Flandre, le legs en duo perdra son attrait fiscal à partir du 1er juillet 2021. Vous vivez en périphérie bruxelloise ou...

204 Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
context: mariage, remariage
Les couples souhaitant se (re)marier et qui ont déjà des enfants issus d'une relation antérieure craignent parfois que les enfants issus de...

205 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

206 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

207 Respecter la part des héritiers réservataires
La loi prévoit que certains héritiers doivent recevoir une partie des biens de la succession du défunt : cette quotité est appelée...

208 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

209 Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que se passe-t-il si vous décédez sans prévoir de dispositions spécifiques, sans avoir rédigé un testament valable ? Où ira votre patrimoine ?...

210 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

211 Déblocage des comptes bancaires
Les banques bloquent les comptes bancaires et les coffres au nom du défunt dès qu'elles ont connaissance du décès. Découvrez ci-dessous toutes...

212 Actifs succession
Une succession comprend un actif et un passif. L'actif représente tous les biens et les droits que le défunt possédait. Le passif comprend toutes les dettes...

213 Actifs succession
Une succession comprend un actif et un passif. L'actif représente tous les biens et les droits que le défunt possédait. Le passif comprend toutes les dettes...

214 Estimer les biens immobiliers
Dans les 5 mois de l'ouverture d'une succession, les héritiers doivent introduire une déclaration fiscale reprenant la valeur des biens dépendant de...

215 Déclarer un héritage aux impôts
context: droits de succession, déclaration de succession, déclaration de mutation, Déclaration
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

216 Paiement des droits de succession

217 Acceptation ou refus de succession
context: testament, héritage, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Personne n'est obligé d'accepter une succession. Celui qui accepte purement et simplement une succession reçoit les biens du défunt, à hauteur de la...

218 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter la succession purement et simplement,...

219 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter la succession purement et simplement,...

220 Le défunt vivait à l'étranger
C'est un exemple de plus en plus fréquent en Belgique. Vos parents avaient acheté une maison de vacances en Espagne. Après leur...

221 Le défunt vivait à l'étranger
C'est un exemple de plus en plus fréquent en Belgique. Vos parents avaient acheté une maison de vacances en Espagne. Après leur...

222 Droits de succession Flandre
Pour l'application des tarifs des droits de succession en Région flamande, le cohabitant de fait est assimilé au cohabitant légal et peut à...

223 Droits de succession Flandre
Pour l'application des tarifs des droits de succession en Région flamande, le cohabitant de fait est assimilé au cohabitant légal et peut à...

224 Quand n'est-il pas obligatoire d'aller chez un notaire ?
Certains arrangements (voir ci-dessous) ne nécessitent pas obligatoirement que vous vous rendiez chez le notaire. Ceci dit, comme il travaille de manière...

225 Principes pour hériter
Les successions sont réglées par différents principes : La ligne d’héritiers  L'ordre des héritiers Le degré de parenté La substitution La fente Découvrez-en plus ci-dessous.