226 Principes pour hériter
Les successions sont réglées par différents principes : La ligne d’héritiers  L'ordre des héritiers Le degré de parenté La substitution La fente Découvrez-en plus ci-dessous. 

227 Que se passe-t-il si le bénéficiaire de ma donation décède ?
Le droit de retour permet au donateur de reprendre la propriété du donné au cas où le donataire ou ses héritiers décèdent avant lui.

228 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

229 Donation aux enfants
Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale entre leurs enfants. S'ils possèdent un immeuble qu'ils veulent donner à un seul de leurs...

230 Tarifs des donations mobilières
Si la donation mobilière est enregistrée, un droit d’enregistrement devra être payé. Les tarifs de ce droit d’enregistrement : sont appliqués sur le montant...

231 Comment planifier votre succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, société, héritage, pacte successoral, pacte familial
Planifier sa succession ne s'improvise pas. De nombreux outils sont à votre disposition, il faut donc choisir le bon outil adapté à...

232 Donation à mes enfants : comment éviter les conflits au jour de mon décès ?
context: donation, partage
Vous souhaitez réaliser une donation à l'un ou plusieurs de vos enfants tout en évitant que vos autres enfants ne soient lésés ? Comment...

233 Donation d'un immeuble : comment procéder ?
context: donation, transmission d'un immeuble
Vous souhaitez donner un immeuble à votre enfant ou à toute autre personne ? Comment procéder ? Quelles sont les conditions ? Vaut-il...

234 Astuce de la semaine : donation de meubles et immeubles
context: donation, don manuel, droits d'enregistrement
Que désirez-vous donner ? Quels types de donations existent-ils ? Quels sont les avantages et inconvénients d'un don manuel et d'une donation par...

235 Donation ou testament, quelle méthode choisir ?
context: droits de succession, donation, testament, planification successorale, droits d'enregistrement
Quelle méthode est la plus avantageuse d'un point de vue fiscal : léguer vos biens à votre décès par le biais d'un...

236 Donation entre époux et donation-partage entre enfants : quelles conditions ?
context: donation, époux, partage
Les donations entre époux sont-elles soumises au même régime que les donations ordinaires ? Quels sont les tarifs ? Vous souhaitez donner un...

237 Notaire News 14: tout savoir sur la donation
context: minorité, succession, donation, mineur, planification successorale, don manuel
Le quatorzième numéro de notre Notaire News est consacré aux donations. Au sommaire: Quelle différence entre un cadeau et une donation ? L'interview par Skype de...

238 Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous le 1er janvier 2021
context: loyer, donation, précompte immobilier, obligations fiscales, contrat de bail, PEB, TVA
Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques vont changer, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent 1...

239 Une donation pour Noël ?
context: donation, notaire, enfants
La période des fêtes de fin d’année approche à grands pas. Alors, cette année, pourquoi ne pas envisager une donation à la...

240 Comment réaliser intelligemment une donation d'argent ? (Infofiche)
context: donation, planification successorale, droits d'enregistrement, enregistrement, taxation, tarif réduit, notaire, izimi
Chris vient de décrocher son 1er emploi. Il espère, à présent, mettre un peu d'argent de côté pour acheter son propre appartement. Ses grands-parents...

241 Quelles sont vos options pour réaliser une donation d'argent ? (vidéo)
context: donation, acte notarié, notaire
Vous souhaitez donner un coup de pouce financier à l’un de vos proches ? Comment réaliser intelligemment un don d'argent ? Pourquoi est-il intéressant de se...

242 Vers une modernisation des droits de succession et de donation en Wallonie ?
context: droits de succession, donation
Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot ont présenté jeudi dernier leur Déclaration de Politique régionale. L'un de leurs objectifs est de moderniser les droits de succession...

243 Réforme des droits de succession et de donation en Wallonie : ce qui change en 2028
context: droits de succession, donation, transmission d'un immeuble, taxation, immobilier, wallonie
Le 4 décembre, le Parlement de Wallonie a adopté un décret important visant à réduire les droits de succession et de donation...

244 Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?
context: mariage, donation
La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but...

245 "Je planifie ma succession": brochure mise à jour !
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement
Notre brochure "Je planifie ma succession" a été mise à jour et inclut désormais les changements en vigueur depuis le 1er janvier 2016,...

246 Transmettre un bien immobilier : donation ou succession ? Que choisir ?
context: succession, donation
A l'aide d'un exemple illustré, vous découvrirez que, parfois, donner un bien peut être plus intéressant que de le léguer à votre...

247 Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles
context: logement familial, droits de succession, cohabitation de fait, cohabitation légale, donation, tarif réduit
Vendredi dernier, le projet d'ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux nouvelles structures familiales et encourager les transferts intergénérationnels. Ces nouvelles règles seront d’application au 1er janvier 2024.

248 La « période suspecte » lors d’une donation mobilière non enregistrée : de quoi s'agit-il exactement ?
context: donation, don manuel, taxation, acte notarié
La donation est un excellent moyen de donner un coup de pouce financier à un proche. Très populaire en pratique, un cadeau...

249 Fiscalité en Wallonie : ce qui change pour vous à partir du 1er janvier 2018
context: logement familial, droits de succession, achat, donation, droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales relatives aux droits de succession et d’enregistrement. Nous...

250 Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer un acte de vente ou d’autres actes notariés grâce à la procuration digitale
context: achat, vente, vente de gré à gré, acte notarié, notaire, frais d'actes
Les citoyens ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la...