276 De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire
context: héritiers, héritage, renonciation à une succession
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un  successible n’est jamais obligé d’accepter une succession...

277 Le notaire : votre partenaire idéal pour un dossier de succession
context: droits de succession, donation, liquidation-partage, déclaration de succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Dans un moment difficile, comme lors du décès d’un proche, vous avez sans doute besoin de soutien et de conseils pour régler...

278 Gérer une succession en toute sérénité : l’expertise du notaire à votre service
context: droits de succession, partage des biens, déclaration de succession, part successorale
Lors du décès d'un proche, un moment souvent éprouvant, il est naturel de chercher du soutien et des conseils pour gérer les...

279 Tendance confirmée : de plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire
context: droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, héritage, renonciation à une succession, notaire
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un  héritier n’est jamais obligé d’accepter une succession...

280 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

281 Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que se passe-t-il si vous décédez sans prévoir de dispositions spécifiques, sans avoir rédigé un testament valable ? Où ira votre patrimoine ?...

282 Paiement des droits de succession

283 Propriété succession
Comment devenir propriétaire des biens de la succession du défunt ? Notaire.be vous explique.

284 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

285 Le registre central des testaments
La base de données du registre central des testaments (CRT) contient les données de tous les testaments authentiques et internationaux ainsi que...

286 Répartition de l'héritage sans testament
La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui-ci n'a pas laissé de disposition de dernière volonté. On parle...

287 Le pacte Valkeniers
Vous voulez éviter que vos enfants issus d'une précédente relation soient lésés si vous vous (re)mariez ? Le pacte Valkeniers est une...

288 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

289 La séparation des cohabitants de fait
context: logement familial, cohabitation de fait, décès, héritage, contrat de bail, enfants
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi. Quelles sont alors les conséquences pour...

290 Une donation est-elle définitive ?
Donner, c'est donner ... Une donation est en principe définitive, irrévocable. Le donateur ne peut plus reprendre ce qu'il a donné, même s'il...

291 La fin de la cohabitation de fait
La cohabitation de fait peut prendre fin soit parce que les partenaires ont décidé de se marier ou de devenir cohabitants légaux, soit en...

292 Donner un bien en continuant d'en profiter
context: décès, donation, usufruit, réserve
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès, en permettant à...

293 Donner un bien en anticipant sur des frais futurs
= Donation avec charge Selon la situation, le notaire peut conseiller au donateur de faire un don, les enfants recevant un don, mais...

294 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

295 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

296 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

297 Tarifs des donations immobilières
Les tarifs des droits de donation sont progressifs et dépendent du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le...

298 Faire une donation
La donation constitue un volet important de la planification successorale dans la mesure où elle est déclinable en diverses formules et permet plusieurs constructions...

299 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

300 Héritage des grands-parents
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...