326 Répartition de l'héritage sans testament
La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui-ci n'a pas laissé de disposition de dernière volonté. On parle...

327 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

328 Décès d'une des parties en cours de bail
Le contrat de bail (verbal ou écrit) ne prend pas fin par le décès du propriétaire ou du locataire (sauf en cas...

329 Usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit...

330 Part réservataire
La réserve correspond à la part minimale de l'héritage revenant obligatoirement à un héritier. La quotité disponible correspond quant à elle à la part restante...

331 Premiers mois
Dans les premiers mois suivant un décès, certaines formalités doivent encore être accomplies. Voici un petit récapitulatif.

332 Déblocage des comptes bancaires
Les banques bloquent les comptes bancaires et les coffres au nom du défunt dès qu'elles ont connaissance du décès. Découvrez ci-dessous toutes...

333 Estimer les biens immobiliers
Dans les 5 mois de l'ouverture d'une succession, les héritiers doivent introduire une déclaration fiscale reprenant la valeur des biens dépendant de...

334 Estimer les biens immobiliers
Dans les 5 mois de l'ouverture d'une succession, les héritiers doivent introduire une déclaration fiscale reprenant la valeur des biens dépendant de...

335 Propriété succession
Comment devenir propriétaire des biens de la succession du défunt ? Notaire.be vous explique.

336 Propriété succession
Comment devenir propriétaire des biens de la succession du défunt ? Notaire.be vous explique.

337 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

338 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

339 Acceptation pure et simple
L'héritier ou le légataire (dans le cas d'un testament) peut accepter la succession du défunt. S'il le fait sans réserve, il sera...

340 Inventaire
L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un...

341 Succession à l'étranger
Nous ne restons pas toujours dans notre pays d'origine. Parfois, nous déménageons de manière temporaire ou permanente pour notre travail, pour des...

342 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

343 Quand est-il obligatoire de consulter un notaire ?
Un certain nombre d’actes exigent que vous vous rendiez chez un notaire. L'achat d'un bien immobilier en fait partie. Et cela se...

344 Droits de succession Wallonie
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, wallonie
En Région wallonne, chaque héritier est taxé séparément sur le montant qu’il reçoit. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par...

345 Déblocage des comptes bancaires
Les banques bloquent les comptes bancaires et les coffres au nom du défunt dès qu'elles ont connaissance du décès. Découvrez ci-dessous toutes...

346 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

347 Principes pour hériter
Les successions sont réglées par différents principes : La ligne d’héritiers  L'ordre des héritiers Le degré de parenté La substitution La fente Découvrez-en plus ci-dessous. 

348 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

349 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, contrat de mariage, testament, testament authentique, clause d'accroissement, frais, précompte immobilier, transmission d'un immeuble, contrat de bail, immobilier, frais d'actes
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le...

350 Les droits de succession : de quoi s’agit-il ? (vidéo)
context: droits de succession, décès, héritiers, héritage, réduction, obligations fiscales, taxation, tarif réduit, notaire
Lorsqu’un proche décède, il laisse derrière lui une succession. Ses héritiers devront alors payer des droits de succession à l’État. Mais de quoi...