351 De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez le notaire
context: droits de succession, succession, part successorale, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Au cours des six premiers mois de cette année, 30.656 Belges ont rejeté une succession gratuitement par l'intermédiaire d'un notaire. Soit 11...

352 Conférences gratuites
context: succession, donation, planification successorale, conférence
Parler de sa succession n'a jamais tué personne...

353 Je planifie ma succession
context: planification successorale
Le testament, est-il encore le bon outil pour organiser sa succession ? Que peut-on encore faire sans risque aujourd’hui ? Beaucoup d’encre a...

354 Successions : l'essentiel en images
context: droits de succession, succession, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, déclaration de succession, renonciation à une succession, notaire
Vous venez de perdre un proche et vous vous rendez chez votre notaire. Avant de rencontrer ce dernier, vous vous posez une...

355 Soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2017
context: succession, donation, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Et pourtant, il n’est...

356 Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2017
context: contrat de mariage, succession, donation, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Et pourtant, il n’est...

357 Je planifie ma succession: soirées d'information gratuites le mercredi 24 octobre 2018 à 18 heures
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Et pourtant, il n’est...

358 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context: achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder sa propre maison de vacances… Un rêve pour beaucoup de Belges. Et qu’ils sont de plus en plus nombreux à réaliser !...

359 Déjà 1 000 pactes familiaux conclus sur des futures successions
context: succession, donation, planification successorale, pacte successoral, pacte familial
Environ 1 000 pactes successoraux ont été conclus depuis octobre dernier. C'est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du notariat...

360 Comment le statut de votre couple pourrait impacter votre succession ? (infofiche)
context: logement familial, droits de succession, mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, succession, planification successorale
Mariage, cohabitation légale ou cohabitation de fait : vous vous demandez quel est le statut le mieux adapté à votre situation personnelle ? Avez-vous déjà...

361 Qui doit payer les dettes d’un défunt ?
context: dettes, succession, héritiers, héritage, défunt, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
En cas de décès, que deviennent les dettes du défunt ? Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers pour en obtenir le paiement ? Nous vous présentons les 3 options auxquelles un héritier a droit en cas de succession.

362 Les déclarations de succession Do It Yourself : possible ?
La déclaration de succession est une étape cruciale dans le processus de transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. En...

363 Vous voulez soutenir une bonne cause ? Avez-vous déjà pensé au legs en duo ?
context: droits de succession, donation, testament, association, taxation, notaire, legs en duo
Vous avez pris votre décision : vous avez réfléchi à votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment procéder ?...

364 Des cohabitants légaux ont un compte à vue commun et chacun a un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession ?
context: cohabitation légale, cohabitation, succession, héritage
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils veulent hériter, ils doivent alors s’organiser, par exemple via un testament. Il existe...

365 Je déménage dans un autre pays, est-ce que cela aura une influence sur mon héritage ?
Oui, cela peut avoir une influence sur votre héritage. Le principe de base est que le pays dans lequel vous avez votre...

366 Mes actes
Vous voulez retrouver facilement votre acte d'achat, votre contrat de mariage, votre acte de donation ou l'acte de constitution de votre société...

367 Qu'est ce qu'un notaire ?
context: acte notarié, notaire
La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat de mariage, divorce, donation, succession, …), le...

368 Qui peut donner ou recevoir ?
Seul, celui qui est propriétaire d'un bien peut le donner : on ne peut évidemment pas donner un bien qui appartient à...

369 Particularités pour les donations aux enfants mineurs
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...

370 Donner un bien en anticipant sur des frais futurs
= Donation avec charge Selon la situation, le notaire peut conseiller au donateur de faire un don, les enfants recevant un don, mais...

371 Tarifs des donations immobilières
Les tarifs des droits de donation sont progressifs et dépendent du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le...

372 Protection du logement familial
Nous assimilons tous la famille au ménage et à la maison. La résidence familiale est le lieu privilégié où la famille se...

373 Héritage des grands-parents
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...

374 Part réservataire
La réserve correspond à la part minimale de l'héritage revenant obligatoirement à un héritier. La quotité disponible correspond quant à elle à la part restante...

375 Famille recomposée : comment planifier sa succession sur mesure ?
context: droits de succession, succession, donation, testament, planification successorale, Valkeniers, acte notarié, notaire, pacte successoral, pacte familial, réserve, héritier réservataire, familles recomposées
Rédiger un testament, un contrat de mariage, conclure un pacte successoral ou réaliser une donation sont autant de moyens pour planifier sa...