26 Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place aprè

27 Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais

28 Acheter un bien immobilier en couple : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 1)
Dans ce 1er épisode, le notaire Sébastien fait la rencontre d’un couple souhaita

29 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape de vie qui a de nombreuses cons&eac

30 Acheter un bien immobilier sans être mariés : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
Dans ce 4ème épisode de l’émission, le notaire fait la rencontre d’

31 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est l&agrav

32 Vivre en couple : quelles possibilités pour aménager votre situation personnelle et patrimoniale ?
Mariage, cohabitation légale ou de fait : vous vous demandez quel statut est le mie

33 Comment le statut de votre couple pourrait impacter votre succession ? (infofiche)
Mariage, cohabitation légale ou cohabitation de fait : vous vous demandez quel est le st

34 Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà

35 Qu’advient-il de la maison familiale en cas de séparation du couple ?
Alors que vous filiez le parfait amour, vous avez peut-être acheté avec votre partenaire une jolie m

36 Vous êtes cohabitants de fait ? Attention aux conséquences (vidéo)
Si vous vivez avec votre partenaire sans être cohabitants légaux ou mariés, les

37 Vous achetez à deux sans officialiser votre relation ? Pensez à la clause d'accroissement (vidéo)
Si vous achetez une maison ou un appartement avec votre partenaire sans être mariés et

38 Est-il utile d’envisager un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de ré

39 Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse &a

40 Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de

41 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre stat

42 Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà

43 contrat de cohabitation
Egalement appelé contrat de vie commune, il s'agit de l'acte notarié par leque

44 Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
Si vous êtes mariés, votre héritage dépendra de la présence d&rsqu

45 Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon partenaire ?
Il faut d’abord distinguer selon que vous êtes mariés, cohabitants légaux

46 Des cohabitants légaux ont un compte à vue commun et chacun a un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession ?
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils

47 Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
Dans la plupart des cas, l’achat se fait moitié-moitié, mais la vente peut &ecir

48 A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net)

49 Planification successorale : que peuvent faire les cohabitants ?
Pour les cohabitants de fait, aucun droit d’héritage n’est prévu. Pour les

50 L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
La réponse à cette question est différente selon la situation dans laquelle vit