Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation" voici encore 55 articles.
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A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net)
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Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
Il faut distinguer selon que le couple à qui vous louez l’habitation est marié,
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Mon ex et moi avions acheté une maison ensemble et nous nous séparons. A qui reviendra la maison ?
En cas de divorce par consentement mutuel, plusieurs possibilités s’offrent à vo
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Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
La « cohabitation légale » et le « contrat de cohabitat
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Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
Non. Lorsque vous vous mariez (sans contrat de mariage), vous tombez sous le régime lé