Le droit au bail des partenaires en union libre

Un couple non marié a décidé de vivre ensemble. Si les partenaires décident de vivre dans un logement loué, ils doivent vérifier si chacun dispose de la même protection à l'égard de leur propriétaire.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

1/ Un des deux partenaires est déjà locataire du logement

Un des partenaires est depuis un certain temps locataire d'un immeuble, et l'autre vient s'installer chez lui. Le propriétaire ne peut pas demander la résiliation du bail simplement parce que son locataire n'habite plus seul. Le respect de la vie privée interdit au propriétaire de s'immiscer dans le mode de vie de son locataire, sauf si le contraire est prévu dans le contrat de bail. En contrepartie, le locataire ne peut exiger une modification du titulaire du bail.

Toutefois, en cas de décès ou en cas de rupture du couple pour mésentente, le partenaire locataire pourra rester dans les lieux, l'autre devra les quitter.

2/ Les deux partenaires sont locataires

Tous deux ont un droit d'occupation égal et le propriétaire est tenu de respecter cette situation. Pour cette raison, il est très vivement recommandé aux deux partenaires de signer le bail. C'est intéressant pour le propriétaire, qui pourra demander le loyer à l'un ou l'autre des partenaires, et pour les occupants, qui disposent chacun du même droit d'habitation.

En cas de rupture du couple, chacun des partenaires a un droit identique pour rester dans les lieux ; ils devront s'entendre pour choisir celui d'entre eux qui restera dans le logement; à défaut d'accord, ils devront faire trancher le litige par la justice. En cas de décès d'un partenaire, le survivant continuera à exercer seul son droit de pouvoir occuper le logement. Bien entendu, il devra supporter le loyer seul.