Urbanisme

Sur notaire.be en rapport avec "urbanisme" voici encore 40 articles.

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Checklist des documents à prévoir pour une vente

Titre de propriété, renseignements urbanistiques, PEB, attestation de sol ...Préparez bien tous les documents liés à votre habitation et contactez votre notaire...

Vérifiez l'état de votre bien avant de l'acheter !

Panneaux photovoltaïques, servitudes, conditions liées aux lotissements ou à la libération des lieux ... n'achetez pas un chat dans un sac !

Les infractions urbanistiques

Les renseignements délivrés par la commune sont théoriques et ne correspondent pas toujours à la situation réelle du bien. Confrontez les informations...

Les vices cachés

Vous achetez un bien ? Vérifiez ou faites vérifier par un expert l'état du bien avant de signer quoi que ce soit...

Notaire News 8

Quand faut-il un permis d'urbanisme pour des travaux ?

Acheteurs, protégez-vous des infractions urbanistiques !

La Maison de mes rêves Saison 3 - Gros travaux dans votre maison (épisode 2)

La Maison de mes rêves saison 3 - Acheter un terrain et construire (épisode 5)

La Maison de mes rêves saison 4 - Rénover entièrement une habitation (épisode 4)

L'Urbanisme en Région bruxelloise en un clic

Il existe un nouveau portail thématique dédié à l'Urbanisme en Région bruxelloise : www.urbanisme.irisnet.be. Ce site thématique a la particularité de regrouper l’ensemble...

Votre immeuble et l'urbanisme : quelle garantie pouvez-vous attendre de qui

Le droit de l’urbanisme est au cœur de l’actualité, dans les trois régions du pays et plus particulièrement en Région wallonne et...

Ce qu’il faut savoir avant de construire un abri de jardin

L’été n’est plus très loin et vous souhaitez profiter de cette période pour entretenir et embellir votre jardin. Pour remiser vos outils,...

Quel est le rôle du notaire dans le cadre d'une vente ?

Que fait le notaire dans le cadre d'une vente ? Quelles sont les garanties apportées par le notaire ? Comment contrôler l'état du bien ?...

Je vends mon bien : checklist

Vous avez l’intention de vendre votre bien immobilier ? Quels sont les documents à prévoir ? Téléchargez la checklist du vendeur en cliquant sur le lien...

Nouveau Code wallon du développement territorial : en vigueur depuis ce 1er juin 2017

En Wallonie, le nouveau Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin 2017 et remplace l’ancien CWATUP (Code Wallon...

La Région wallonne révolutionne le droit de l'urbanisme : une série d'infractions urbanistiques disparaissent !

Depuis le 17 décembre dernier, date d’entrée en vigueur du décret modificatif lié aux infractions urbanistiques, c’est un grand « OUF !...

Vendre un bien : quels documents prévoir ?

Quels documents faut-il prévoir lorsque vous vous apprêtez à vendre un bien ? La réponse en images dans notre vidéo... Consultez également notre checklist...

Que fait le notaire lors de l'achat d'un bien ?

Carine et Paul trouvent une maison... Mais font-ils réellement un achat sécurisé ? Que va faire le notaire concrètement pour les aider...

De nouvelles dispenses de permis d'urbanisme et d’architectes en Wallonie

LE CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (CoDT), en vigueur en Wallonie depuis juin 2017, sera simplifié à partir du 1er septembre 2019. Certains...

Notaire News 8 : le prix des garages en Belgique et les nouveautés en matière d'urbanisme en Wallonie

En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 8e...

Quand faut-il un permis d'urbanisme pour des travaux ? (vidéo)

Vouv vous apprêtez à réaliser des travaux chez vous? Est-ce vous vous êtes posés la question de savoir si vous aviez besoin...

A quoi faut-il penser quand on déménage ?

Un déménagement est souvent une période chargée. Vous devez penser à un tas de choses en même temps, et un seul oubli...

7 questions que l'on se pose quand on fait des travaux dans sa maison ou son appartement

Effectuer des travaux dans une habitation peut être source de beaucoup d’interrogations. Formalités administratives, permis, TVA, budget, primes, … Découvrez dans notre...

Gros travaux dans votre maison : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 2)

Dans ce 2ème épisode, le notaire Sébastien découvre une maison en pleins travaux. La propriétaire souhaiterait détruire une annexe dans le jardin mais s’interroge...

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