176 Notre baromètre de l'immobilier est maintenant disponible en ligne !
Lancé en 2009 pour mesurer trimestriellement l’évolution du marché immobilier après la crise financière mondiale de 2007-2008, le Baromètre immobilier des notaires...

177 Vente de gré à gré
context: vente de gré à gré, immobilier
Il s’agit d’une simple vente, celle que tout le monde connaît intuitivement. Il s’agit du contrat entre deux parties (le vendeur et...

178 Cahier des charges
Dans le cadre d'une vente publique, il s'agit d'un acte rédigé par le notaire, reprenant toutes les conditions de la vente et...

179 Fonds de réserve et de roulement
• Le fonds de roulement est constitué des sommes provisionnées par les copropriétaires, en proportion des quotités de leur bien, pour assurer...

180 Installation photovoltaïque
Lorsque des panneaux photovoltaïques se trouvent sur un bien vendu, les parties doivent préciser à qui appartiennent ces panneaux et déterminer si...

181 Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés permet à l’acquéreur d’un bien vicié de disposer d’un recours à l’encontre du vendeur. Pour pouvoir bénéficier...

182 Reconnaissance du sol (Flandre)
Une reconnaissance du sol est une étude de l’état du sol, réalisée par un expert en assainissement du sol agréé, qui prélève...

183 Qu'est-ce qu'une déclaration de command ?
context: vente, déclaration de command, compromis de vente, vente de gré à gré, vente publique
Une vente avec déclaration de command a lieu lorsque l'acquéreur apparent (le commandé) se réserve la possibilité de nommer quelqu'un d'autre comme...

184 Comment formaliser un achat ?
context: achat
Vous le faites par le biais d’une convention de vente, dénommée compromis de vente. Le notaire fera un compromis de vente sur...

185 Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
context: sous-estimation, prix
En cas d’achat d’un bien, les droits d’enregistrement sont prélevés sur le prix de vente d’une part, et les frais mis à...

186 Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?
context: achat, vente, compromis de vente, attestation de sol, immobilier
L’attestation du sol est un document indiquant si le sol d'une parcelle est pollué, traité ou en cours de traitement. C’est un...

187 Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?
context: taxation
La plus-value est la différence entre le montant payé lors de l'achat d’un bien et son prix de revente. Le montant payé lors de l'achat du...

188 Quel est le rôle du notaire dans le cadre d'une vente ?
context: vente, PEB, urbanisme
Que fait le notaire dans le cadre d'une vente ? Quelles sont les garanties apportées par le notaire ? Comment contrôler l'état du bien ?...

189 Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, tontine, clause d'accroissement
1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre acte d’achat Si vous achetez une maison à deux sans...

190 Acheter et vendre un bien online avec Biddit : découvrez notre nouvelle infofiche
context: vente publique électronique
Acheter et vendre un bien avec Biddit : quelles sont les différentes étapes jusqu'à la vente ? Quels sont les points forts...

191 La vente en viager : 6 choses à savoir en images
context: vente, viager
Vous vous intéressez à la vente en viager ou souhaitez savoir en quoi cela consiste en une minute à peine ? Visionnez notre...

192 Notaire News 9 : les avantages de la vente en ligne avec Biddit
context: immobilier, vente publique électronique
Un an après son lancement, la plateforme du notariat belge Biddit est un véritable succès. Plus de 3.300 biens ont été mis...

193 Les avantages de Biddit, la plateforme de vente immobilière en ligne
context: vente, ventes publiques électroniques, vente publique, vente publique électronique
Biddit, la plateforme de vente immobilière en ligne développée par le notariat belge, séduit de plus en plus de gens. Qui de...

194 Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous le 1er janvier 2021
context: loyer, donation, précompte immobilier, obligations fiscales, contrat de bail, PEB, TVA
Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques vont changer, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent 1...

195 Pourquoi signer votre compromis de vente chez un notaire ?
context: décès, compromis de vente, acte notarié, notaire, assurance, logement
C’est vrai, la loi n’impose pas l’obligation de se rendre chez un notaire pour signer un compromis de vente. Il peut donc...

196 Participer à une vente publique en ligne ? 3 questions sur Biddit
context: surenchère, vente publique
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités courantes pour de nombreux consommateurs. Alors pourquoi...

197 Vente publique en ligne : les avantages de Biddit
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités courantes pour de nombreux consommateurs. Alors pourquoi...

198 Région wallonne : performance énergétique des bâtiments
context: PEB
Dès ce 1er juin un certificat PEB est obligatoire pour les ventes de gré à gré de maisons unifamiliales.

199 Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été
context: compromis de vente, immobilier
Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l'été par la Fédération des notaires, qui nous a livré - en exclusivité - les chiffres provisoires de son dernier baromètre trimestriel.

200 Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
context: diu, dossier d'intervention ultérieure
De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées...