276 Acheter à plusieurs: division et indivision
Il arrive souvent que plusieurs membres d'une même famille ou des amis souhaitent acquérir une grande maison ensemble, mais où chacun serait...

277 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

278 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

279 Quand n'est-il pas obligatoire d'aller chez un notaire ?
Certains arrangements (voir ci-dessous) ne nécessitent pas obligatoirement que vous vous rendiez chez le notaire. Ceci dit, comme il travaille de manière...

280 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

281 La protection du logement familial
Le logement est souvent le nid de la famille. La résidence familiale est le lieu privilégié où la famille se loge, mange, partage ses...

282 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

283 Abattement en cas d'habitation unique en Wallonie
context: abattement, wallonie
Depuis le 01/01/2025, il n'existe plus d'abattement en Région wallonne ! Auparavant, il existait un abattement de 40.000 € pour les habitations de...

284 Les droits de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier,...) ou publiques d'acquérir un bien...

285 Taxes sur les plus-values immobilières
La plus-value réalisée à l'occasion de la revente d'un immeuble sera taxée dans trois cas : La revente d'un immeuble bâti dans les 5...

286 Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019
context: bail, attestation de sol, contrat de bail, TVA, copropriété
1/ Réforme de la copropriété Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses ont changé pour les copropriétaires d'un immeuble à appartements...

287 Réforme de la profession notariale en cours, y compris la révision des honoraires et des coûts pour les actes d'achat et de crédit
L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit. Jan Sap, directeur général de la Fédération du Notariat (Fednot) : « Les honoraires et les frais que le notaire peut facturer deviennent plus transparents. Celui qui achètera une habitation propre et unique par crédit de 150.000 à 300.000 euros pourra bénéficier d’une réduction de quelque 1.000 euros. Ceci implique un effort considérable du notariat. »

288 Vente publique de biens immobiliers via Biddit : ce que vous devez savoir avant de vous lancer
context: vente, immobilier, vente publique
On parle souvent de l’achat d’une maison comme d’un moment clé important, mais la vente d’une propriété est aussi un moment important...

289 Blanchiment d'argent - paiement en espèces, nouvelles limitations
Le notaire doit respecter des obligations imposées par la loi sur le blanchiment d’argent. Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles limitations sont...

290 Le compromis de vente n'est pas provisoire
context: compromis de vente
Le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur le prix et la propriété : la vente est-elle definitive? Quels elements sont repris...

291 Résidence secondaire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 3)
context: achat, droits d'enregistrement, frais, taxation, immobilier, logement
Qui dit nouvel épisode, dit nouveaux conseils ! Cette fois-ci, le notaire Sébastien fait la connaissance d’un couple marié souhaitant acheter une résidence...

292 La plateforme de vente immobilière en ligne Biddit fête ses 5 ans !
context: achat, immobilier, vente publique
Depuis 5 ans, vous pouvez acheter un bien immobilier en ligne via Biddit.be : la combinaison de transparence et de convivialité fait son chemin.

293 Baromètre des notaires : les Belges se ruent en masse sur l'immobilier - nombre record de transactions
context: notaire, immobilier, baromètre
Le « Baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Le...

294 Bien mal acquis…reste acquis !
context: achat, vente, vente de gré à gré
Lors de l’acquisition d’un immeuble, se pose souvent la question de l’état du bien vendu (ou acheté).

295 Achat d'un bien immobilier en ligne via Biddit.be : plus de 43.000 ventes depuis 2018, près de 8.000 en 2024
En 2024, 58% des mises en vente sur Biddit concernaient des maisons et 20% des terrains. 64% de ces mises en vente...

296 Vente d’un bien loué : quelles conséquences pour le locataire?
context: bail, achat, contrat de location, vente, préavis, résiliation, contrat de bail, immobilier
Vous êtes locataire et votre bailleur vient de vous annoncer qu’il souhaitait vendre le bien que vous louez ? Quelles sont les conséquences...

297 Nouveau projet à Bruxelles : un droit de préemption généralisé
context: bail, achat, vente, contrat de bail, acte notarié, droit de préemption, immobilier
La Région bruxelloise souhaiterait approuver un nouveau projet dont le but est d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire...

298 Qu’advient-il de la maison familiale en cas de séparation du couple ?
context: logement familial, cohabitation, divorce, vente, habitation familiale, immobilier, indivision, logement
Alors que vous filiez le parfait amour, vous avez peut-être acheté avec votre partenaire une jolie maison à la campagne ou un bel appartement en ville. Malheureusement, toutes les histoires d’amour ne durent pas éternellement… En cas de séparation, que faire de ce bien immobilier acheté en commun ? On pense souvent à le vendre, mais ce n’est pas l’unique option. Notaire.be vous présente différentes façons de régler le sort de votre habitation familiale.

299 Notre baromètre de l'immobilier est maintenant disponible en ligne !
Lancé en 2009 pour mesurer trimestriellement l’évolution du marché immobilier après la crise financière mondiale de 2007-2008, le Baromètre immobilier des notaires...

300 Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
context: administration provisoire, minorité, mineur, acceptation sous bénéfice d'inventaire, minorité prolongée
Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’autorisation, soit de renoncer à l’héritage, soit de l’accepter purement et...