551 Code de conduite RGPD
Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du  28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application du Règlement général sur la...

552 Construction ou amélioration apportée à l'immeuble d'un des partenaires? Voici nos conseils
En cas de construction ou d’amélioration apportée à l’immeuble d’un des partenaires, il faut veiller à protéger les intérêts de celui qui intervient financièrement...

553 Les chambres provinciales des notaires
Les chambres provinciales sont les antennes locales du notariat. Il y en a une dans chaque province, ainsi qu’une à Bruxelles. Leurs missions...

554 Le Fonds notarial
Le Fonds notarial est un organisme de financement à caractère social établi par la loi. Ce mécanisme de solidarité vise à garantir la...

555 Notaire TV
Bienvenue dans la rubrique consacrée aux vidéos de notre site. Vous y trouverez des interviews des notaires répondant aux questions les plus...

556 Pour les sociétés
context: société, entreprise, entreprendre
Vous êtes sur le point de lancer votre propre société ? Avez-vous intérêt à exercer votre activité en personne physique ou à...

557 Les collaborateurs des notaires
context: notaire, candidat notaire
Pour accomplir ses tâches, le notaire est assisté de collaborateurs. La plupart d’entre eux sont des juristes spécialisés dans certaines matières spécifiques...

558 L'acte par vidéoconférence entre 2 études notariales
context: vidéoconférence, acte par vidéoconférence
Quand les deux parties sont d’accord de signer un acte à distance par vidéoconférence entre 2 études notariales, chacune d'entre elles se...

559 Démarrer une entreprise
context: société, entreprise, entreprendre, StartMyBusiness
Deux pistes sont possibles pour lancer votre propre affaire : Vous décidez d'exercer seul votre activité, en personne physique. On parlera alors dans ce cas d'entreprise...

560 Les décisions relatives aux enfants
context: pension alimentaire, autorité parentale, divorce, frais, enfants
Une séparation ou une procédure en divorce est une épreuve pour les partenaires. Elle l'est davantage pour les enfants. Cette crise, les...

561 Le divorce pour désunion irrémédiable
context: logement familial, divorce, partage des biens, partage, liquidation-partage, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Le divorce pour « désunion irrémédiable » peut être demandé soit par les deux époux ensemble (s’ils sont d’accord de divorcer, mais pas d'accord...

562 Les décisions relatives au logement familial des cohabitants légaux
context: logement familial
Vous avez peur de vous retrouver à la rue en cas de séparation ? N'ayez aucune crainte car même si l’un des deux...

563 Le régime de la communauté
context: mariage, dettes, partage des biens, vie commune, comptes, indemnité de remploi, régime légal de communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés...

564 La fin de la cohabitation de fait
La cohabitation de fait peut prendre fin soit parce que les partenaires ont décidé de se marier ou de devenir cohabitants légaux, soit en...

565 Donner un bien en continuant d'en profiter
context: décès, donation, usufruit, réserve
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès, en permettant à...

566 Donner un bien en garantissant que mon enfant ne dilapide pas la donation
Quiconque craignant que le bénéficiaire de la donation, en raison de sa richesse inattendue, soit pris de la folie des grandeurs et fasse...

567 Séparation de biens pure et simple
Le régime de la séparation de biens pure et simple se caractérise par l’absence de patrimoine commun. Ce régime est semblable à...

568 Clause de préciput
La clause de préciput (mot qui vient du latin : « pre-capere », c’est-à-dire « prendre avant ») permet au survivant des époux de prélever une...

569 Comment planifier votre succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, société, héritage, pacte successoral, pacte familial
Planifier sa succession ne s'improvise pas. De nombreux outils sont à votre disposition, il faut donc choisir le bon outil adapté à...

570 Quel impact a le contrat de mariage sur votre succession ?
Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Au décès d’un des partenaires, le mariage cesse et le régime matrimonial est...

571 Décès d'une des parties en cours de bail
Le contrat de bail (verbal ou écrit) ne prend pas fin par le décès du propriétaire ou du locataire (sauf en cas...

572 Biddit: les avantages pour les acheteurs
Acheter le bien que vous avez choisi en faisant facilement une enchère en ligne depuis chez vous. Biddit vous offre, en tant...

573 Partage de la succession
Lors du décès de l'un de vos proches, se pose la question du partage de la succession. Mais avant de procéder au...

574 Conséquences fiscales
Les héritiers qui ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire doivent remplir les mêmes obligations fiscales que ceux qui ont accepté la...

575 Les statuts d'une société
Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, établi par acte notarié s’agissant des sociétés à responsabilité limitée. L’acte de constitution reprend...