Les chambres provinciales des notaires
Les chambres provinciales sont les antennes locales du notariat. Il y en a une dans chaque province, ainsi qu’une à Bruxelles.
Leurs missions sont déterminées par la loi :
- maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession ;
- prévenir ou arbitrer les différends d'ordre professionnel entre les notaires ou vis-à-vis de leur clientèle ;
- pour y arriver, elle pourra sanctionner les manquements aux règles professionnelles et infliger aux notaires certaines sanctions disciplinaires ;
- contrôler la comptabilité des différentes études de son ressort ;
- contrôler les demandes d’association de notaires.
