Les chambres provinciales des notaires

Les chambres provinciales sont les antennes locales du notariat. Il y en a une dans chaque province, ainsi qu’une à Bruxelles.

Leurs missions sont déterminées par la loi :

  • maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession ;
  • prévenir ou arbitrer les différends d'ordre professionnel entre les notaires ou vis-à-vis de leur clientèle ;
  • pour y arriver, elle pourra sanctionner les manquements aux règles professionnelles et infliger aux notaires certaines sanctions disciplinaires ;
  • contrôler la comptabilité des différentes études de son ressort ;
  • contrôler  les demandes d’association de notaires.
 

Chambre de Bruxelles

Rue de la Montagne 30-32
1000 Bruxelles
Tél. : (02)500.14.90
Fax : (02)500.14.96
info@notarbrussels.be

 

Chambre de Luxembourg

Espace Princesse Mathilde,
Avenue Mathieu 37R
6600 Bastogne

Tél. : (061)21.10.22
Fax : (061)65.64.22
cienotlux@skynet.be