301 Emprunt et assurances
Pour acheter ou faire construire un immeuble, la plupart des acheteurs doivent emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts...

302 Les organes de la copropriété
context: copropriété, assemblées générales
Dans un immeuble à appartements multiples, il faut prendre des décisions concernant la collectivité. Il existe généralement trois organes qui ont un...

303 Le sort des dettes de la copropriété
Certaines copropriétés ont des dettes. Cela peut se produire, par exemple, en cas d’importants travaux de remplacement de l'ascenseur ou de réfection...

304 Le notaire protège-t-il votre vie privée ?
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société. De plus en plus de données à caractère personnel...

305 Procédure pour hériter
Cliquez ici pour découvrir ce que vous devez savoir à propos du :  Déblocage des comptes Composition de la succession L'estimation des immeubles Dépôt de la déclaration...

306 Succession à l'étranger
Nous ne restons pas toujours dans notre pays d'origine. Parfois, nous déménageons de manière temporaire ou permanente pour notre travail, pour des...

307 Adoption simple
context: adoption, adoption simple, enfants
La procédure et l’acte d’adoption ne sont pas des compétences du notaire mais agrandir le cercle familial pourrait avoir des conséquences au...

308 Zone de pression immobilière
En Région wallonne, une zone de pression immobilière désigne l’ensemble des communes où le prix moyen des maisons d'habitation ordinaires dépasse de...

309 Capital
Le capital est constitué des montants et des biens qui sont apportés par les actionnaires à l’occasion de la constitution de la...

310 Abattement de 200.000 € en Région de Bruxelles-Capitale
context: droits d'enregistrement, abattement, Bruxelles
Pour une habitation En cas d’achat d’un bien immobilier en Région de Bruxelles-Capitale, la première tranche de 200.000 € est libérée des droits d’enregistrement. Cela...

311 Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
context: dettes, vente, hypothèque, charges
Dans un acte authentique de vente, on retrouve souvent la clause selon laquelle le bien est vendu « quitte et libre de...

312 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, les prix des maisons et des appartements augmentent
context: notaire, immobilier, baromètre
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.  Au 2ème...

313 Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
context: donation, planification successorale, usufruit, charges, acte notarié, notaire
Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus...

314 Le profil du donateur en 2018
Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire. Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours...

315 Un focus "familles monoparentales" sur le portail de la Wallonie
context: pension alimentaire, autorité parentale, logement, enfants
En Wallonie, 12,20% des familles sont monoparentales. Si l’on tient compte des gardes alternées, cette proportion peut alors atteindre de 25 à...

316 Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
context: mariage, cohabitation légale, cohabitation, divorce, séparation de fait, régimes matrimoniaux, séparation de corps : principe, conséquences et implications, séparation de biens
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place après la fin d'une cohabitation légale ne sont plus automatiquement limitées dans...

317 Acheter ou vendre un bien? Ne tardez pas!
context: achat, vente, crédit, immobilier, e-dépôt
Les notaires belges conseillent aux entreprises et aux citoyens désireux d’acquérir ou de vendre une maison ou un terrain ou d’obtenir un...

318 Bien choisir son contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage
Ça y est, votre moitié vient de demander votre main et vous avez prononcé le « oui » magique qui changera le reste de votre existence, et déjà vous voilà dans les préparatifs de la fête. Pour que cette journée soit l’une des plus belles du reste de votre vie, vous ne négligez évidemment aucun détail pratique. Et dans ces détails pratiques justement, on trouve le fameux contrat de mariage. Comme pour votre conjoint, soyez certain de choisir le bon… en passant chez votre notaire.

319 7 malentendus sur les "frais de notaire"
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes, TVA
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de tordre le cou aux idées reçues :  1/ Le...

320 Un contrat de mariage ? Le moyen idéal pour régler votre héritage
context: mariage, cohabitation, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, séparation de biens
La plupart des contrats de mariage ne sont pas conclus lors de la préparation du mariage, mais par des couples plus âgés,...

321 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
context: usufruit, nue propriété, immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela élargira les possibilité pour disposer d’un cadre juridique créatif pour les...

322 Vous êtes indépendant ? 4 conseils pour protéger vos biens
context: contrat de mariage, insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, association, acte notarié, Déclaration, assurance, entreprendre
La crise liée au coronavirus est une période difficile à vivre pour tout le monde, y compris pour les indépendants. L’impact économique...

323 Baromètre de la Côte: le prix de l'immobilier sur la Côte a augmenté de +5,5% en 2019
context: acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché de l'immobilier sur la Côte a été particulièrement actif l’an dernier, c’est ce qui ressort du baromètre de la Côte...

324 Après la forte baisse liée au confinement dû au coronavirus, le marché immobilier retrouve des couleurs
context: achat, vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, frais, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché immobilier a fortement ralenti au cours du deuxième trimestre 2020 en Belgique. La diminution du nombre de transactions est de...

325 Les prix des terres agricoles en hausse de +7,6 % en Wallonie en 2019
context: bail, contrat de bail, immobilier, baromètre
En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778 euros par hectare. Soit une augmentation de +0,6 %...