351 Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, tontine, clause d'accroissement
1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre acte d’achat Si vous achetez une maison à deux sans...

352 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
context: droits de succession, mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, charges du mariage, vie commune, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de biens
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons ». Beaucoup de gens disent ça à propos du mariage...

353 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, contrat de mariage, testament, testament authentique, clause d'accroissement, frais, précompte immobilier, transmission d'un immeuble, contrat de bail, immobilier, frais d'actes
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le...

354 Le prix d'un bien immobilier influence-t-il les honoraires du notaire ?
context: honoraires, achat, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d’un appartement, vous avez sans doute remarqué que les prix de l’immobilier aujourd'hui...

355 Quels sont les prêts sociaux pour m'aider à acheter, construire ou rénover mon logement ?
context: achat, crédit, frais, immobilier, Flandre, Bruxelles, wallonie, prêt
Vos revenus sont limités mais vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ou faire des travaux d'économie d'énergie ? Avez-vous pensé au...

356 5 questions souvent posées sur les nouvelles tendances immobilières
context: achat, hypothèque, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier
Le coronavirus a bousculé pas mal de nos habitudes. De nouvelles tendances sont apparues en immobilier, le notaire envisage avec vous des...

357 La raréfaction des terrains à bâtir conduit inévitablement à une hausse des prix
context: immobilier
Sur les six premiers mois de l’année, les ventes de terrains à bâtir ont reculé en Belgique. Ce recul est plus marqué en Wallonie qu’en Flandre. Côté prix, la raréfaction des terrains à bâtir entraîne une hausse des prix. Autre enseignement : la surface des terrains vendus a également diminué sur la période étudiée. C’est ce qui ressort du baromètre des notaires.

358 Le baromètre frontalier - Une analyse des notaires de France et de Belgique
context: immobilier, baromètre
Volume de transactions : zone frontalière belge +0,3%, zone frontalière française +4% Au cours des 6 premiers mois de l’année 2011, la zone...

359 Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
context: bail, loyer, contrat de bail
Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d’index sur les loyers, qui avait été instauré par le législateur...

360 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
context: bail, contrat de bail
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation en Région wallonne, suite à...

361 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens
Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information et de répondre aux attentes actuelles d’une société moderne et...

362 Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
context: surenchère, vente publique, vente publique électronique
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges Biddit, la plateforme de...

363 La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, charges du mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens, communauté
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les 12.844 qui ont été conclus avant...

364 Impact du coronavirus sur le marché immobilier : légère baisse du nombre de transactions immobilières en Belgique en 2020
context: achat, vente, compromis de vente, notaire, immobilier, baromètre
Le coronavirus a fortement marqué l’année 2020, y compris pour le marché immobilier. Sur l’ensemble de l’année, il y a eu 2,7...

365 Quelles sont les conséquences du coronavirus sur les modalités d’hébergement des enfants ?
context: autorité parentale, divorce, procédure judiciaire, séparation de corps : principe, conséquences et implications, enfants
Vous et votre partenaire vous êtes séparés et vous avez un accord à propos des modalités d’hébergement de votre enfant ? Quel est...

366 Comment pouvez-vous financer la création de votre entreprise ?
context: plan financier, entreprise, prêt, entreprendre
Vous avez trouvé une super idée et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de la création de votre entreprise ? Seulement, il est...

367 Baromètre immobilier: l'activité immobilière reste très soutenue
context: achat, vente, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
Les 9 premiers mois de cette année ont été caractérisés par une forte activité immobilière. Par rapport aux 9 premiers mois de...

368 80.000 coffres-forts Izimi activés : retour sur une succès story numérique
context: izimi
Depuis le lancement au début de cette année, déjà 80.000 Belges ont ouvert Izimi, le coffre-fort numérique gratuit et super sécurisé proposé...

369 Parents séparés : une liste de « frais extraordinaires » offre plus de sécurité
context: autorité parentale, divorce, séparation de fait, frais, enfants
Les frais extraordinaires sont souvent un point de discorde pour les parents séparés. Car que comprennent précisément les frais « extraordinaires » pour l’enfant aujourd'hui...

370 Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
context: succession, divorce, mineur, héritage, enfants
Dans le cadre de l’autorité parentale, votre ex-conjoint a toujours le droit (et l’obligation) de gérer les biens de votre enfant. En...

371 Banque de données des statuts
context: statuts
La banque de données des statuts conserve toutes les versions des statuts des personnes morales résultant d'actes notariés en Belgique, depuis la...

372 Personnalité juridique
La personnalité juridique donne à la personne morale un nom, une nationalité, un patrimoine, des dettes propres (indépendants du patrimoine et des dettes...

373 Fonds de réserve et de roulement
• Le fonds de roulement est constitué des sommes provisionnées par les copropriétaires, en proportion des quotités de leur bien, pour assurer...

374 Vices apparents ou cachés
Un vice est tout défaut, inconvénient, déficience qui nuit à l’utilité d’un bien. Il peut aussi être un défaut de qualité nécessaire...

375 Patrimoine protégé (Flandre)
Un patrimoine protégé est un bien de valeur pour la population et pour les générations futures et est dès lors protégé.  Non...