176 Acheter un terrain et construire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 5)
context: bail, achat, contrat de bail, notaire, immobilier, urbanisme
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance d’une famille au projet original : un habitat kangourou. Ce mode de cohabitation...

177 La vente immobilière en ligne avec Biddit : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 6)
Dans ce nouvel épisode de l’émission, le notaire Sébastien rencontre Joanna. Malgré ses recherches, elle n’arrive pas à concilier ses attentes avec...

178 Acheter une maison à 60 ans : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 3)
context: achat, crédit, compromis de vente, notaire, immobilier
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la rencontre d’Ana Maria, maman de 3 enfants et célibataire. Cela faisait 4 ans...

179 4 idées reçues sur le divorce
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Divorcer n’est jamais une étape facile à vivre. Pour ne rien arranger, de nombreux malentendus circulent… Pour vous aider à y voir plus clair, Notaire.be démonte 4 idées reçues sur le divorce.

180 Qui contacter en cas de décès ?
context: droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?

181 Minute
La minute est l’original de l’acte signé par les parties et le notaire. L'acte original proprement dit est conservé par le notaire...

182 CRT
context: testament
Le notaire qui reçoit un testament ou chez qui un testament a été déposé, a l'obligation de signaler l'existence de ce testament...

183 Acte de vente
L'acte de vente est le contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire.Il est appelé "l'acte authentique" car il est réalisé devant notaire  En...

184 Droits d'enregistrement
context: droits d'enregistrement
Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’État lors de la formalité d'enregistrement d'un acte ou d'un écrit par l’administration. L’enregistrement...

185 Liquidation-partage
Opération qui consiste à dresser les comptes entre les parties, et à déterminer qui est créancier ou débiteur de l'autre et à...

186 Notification sociale et fiscale
C’est une obligation de mention que le notaire a vis-à-vis du fisc lors d’une succession ou d’un achat. À la suite de...

187 Administrateur de biens et/ou de la personne
context: administration provisoire
Lorsque l’état de santé se dégrade, que la personne n’est plus en capacité de gérer ses biens ou sa personne et qu’une mise...

188 5 clichés sur le notaire
Le métier de notaire fait souvent l'objet de clichés ne reflétant pas du tout la réalité actuelle. Démontons quelque uns de ces...

189 Les maisons du Notariat
context: maison des notaires
Les consultations pour les particuliers sont supprimées dans les maisons du notariat. Pour un conseil avisé, merci de vous adresser au notaire...

190 Quand n'est-il pas obligatoire d'aller chez un notaire ?
Certains arrangements (voir ci-dessous) ne nécessitent pas obligatoirement que vous vous rendiez chez le notaire. Ceci dit, comme il travaille de manière...

191 Quand est-il obligatoire de consulter un notaire ?
Un certain nombre d’actes exigent que vous vous rendiez chez un notaire. L'achat d'un bien immobilier en fait partie. Et cela se...

192 Les collaborateurs des notaires
context: notaire, candidat notaire
Pour accomplir ses tâches, le notaire est assisté de collaborateurs. La plupart d’entre eux sont des juristes spécialisés dans certaines matières spécifiques...

193 L'acte par vidéoconférence entre 2 études notariales
context: vidéoconférence, acte par vidéoconférence
Quand les deux parties sont d’accord de signer un acte à distance par vidéoconférence entre 2 études notariales, chacune d'entre elles se...

194 La protection de mes proches
context: administration provisoire, patrimoine, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Vous pouvez anticiper un état de vulnérabilité de différentes manières : Par protection extrajudiciaire : en établissant un mandat ; Par la protection judiciaire : en nommant un administrateur ; En établissant certaines déclarations...

195 Quels sont les tarifs des donations ?
Cliquez sur les liens suivants pour connaitre les tarifs pour :  les donations immobilières les donations mobilières Sachez également qu'il existe des exemptions, réductions et...

196 Quel impact a le contrat de mariage sur votre succession ?
Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Au décès d’un des partenaires, le mariage cesse et le régime matrimonial est...

197 Les servitudes, l'emphytéose et le droit de superficie
La servitude constitue un droit établi sur le bien d'un propriétaire au profit d'un autre bien. La servitude est donc attachée à un...

198 Les droits d'enregistrement : abattements et taux réduits
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit...

199 Vente de gré à gré
La vente de gré à gré concerne l'achat ou la vente d'un immeuble. Un accord se conclut entre un vendeur et un acheteur, à...

200 Le logement et la famille
Le logement et la famille sont souvent liés. Que ce soit parce que le logement est généralement le lieu où la famille...