151 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

152 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

153 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

154 Notaire ou avocat spécialiste pour son divorce ?
Actuellement, 4 mariages sur 10 se clôturent par un divorce… Pour rendre la séparation officielle, il existe 2 procédures en Belgique :...

155 Paiement des droits de succession

156 Code de conduite RGPD
Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du  28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application du Règlement général sur la...

157 Quand est-il obligatoire de consulter un notaire ?
Un certain nombre d’actes exigent que vous vous rendiez chez un notaire. L'achat d'un bien immobilier en fait partie. Et cela se...

158 Bail de droit commun
Besoin d'explications claires sur le bail de droit commun ? Découvrez ci-dessous les informations essentielles, que vous soyez locataire ou propriétaire. Pour...

159 Pour la médiation
context: notaire médiateur, médiation, médiateur
Notre société devient de plus en plus complexe, entraînant des conflits de plus en plus nombreux. Bien souvent, les litiges sont portés...

160 5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
context: mariage, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, statuts, acte notarié, régimes matrimoniaux, notaire, entreprendre, séparation de biens, communauté
Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les entrepreneurs. Pourtant, on remarque tout de même une augmentation du...

161 Que faire lors du décès d'un proche ?
Attendue ou inopinée, la perte d’un être cher est une épreuve douloureuse qui laisse bien souvent démuni. Au-delà de l’aspect émotionnel, vous voilà vite...

162 Frais d'actes de vente ou de crédit : comment les calculer ?
context: achat, crédit, frais, frais d'actes
Vous aussi, vous avez déjà entendu parlé de "frais de notaire" ? Mais que couvrent ces frais exactement ? La plupart des...

163 Acheter un bien immobilier en couple : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 1)
context: cohabitation, achat, notaire, immobilier, entreprendre
Dans ce 1er épisode, le notaire Sébastien fait la rencontre d’un couple souhaitant débuter une activité professionnelle sur une péniche. C’est un...

164 Près de 620.000 Belges ont au moins un testament enregistré
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale
Plus de 600.000 Belges ont actuellement au moins un testament enregistré. Près d’un quart des Belges qui optent pour un testament en...

165 3.200 Belges renoncent chaque mois à une succession gratuitement devant un notaire
context: succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Chaque mois, environ 3.200 Belges renoncent gratuitement à une succession en passant par un notaire.  Les héritiers évitent ainsi de devoir payer...

166 5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants
context: droits de succession, succession, donation, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale, renonciation à une succession, pacte successoral, pacte familial, réserve
Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D'autres parents ont des enfants qui ont...

167 Droits d'enregistrement à payer lors d'un achat immobilier : quelles différences entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre ?
context: achat, vente, droits d'enregistrement, saisie immobilière, vente de gré à gré, précompte immobilier, taxation, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Les droits d'enregistrement constituent une part très importante de votre budget lors d’un achat. Ces taxes dépendent de la Région où se...

168 Comment anticiper son avenir ?
context: administration provisoire, notaire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Que se passerait-il si, suite à un accident ou une maladie, vous n’étiez plus en mesure de prendre des décisions vous-même ? Malheureusement, l’inaptitude physique ou mentale peut survenir à tout âge de façon soudaine et inattendue. Quelles solutions s’offrent à vous pour anticiper ce genre de situation ?

169 Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap ? À quoi devez-vous penser ?
context: administration provisoire, testament, planification successorale, héritage, notaire, pacte successoral, pacte familial
En tant que parents d'enfants en situation de handicaps physiques ou mentaux, vous êtes souvent confrontés à de nombreuses questions : « Qui s'occupera...

170 Un an de coronavirus : le nombre de testaments enregistrés a chuté de -8%
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale
La crise du coronavirus n’a pas provoqué un intérêt grandissant des Belges pour les testaments, que du contraire même. C’est ce que...

171 Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
context: dettes, vente, hypothèque, charges
Dans un acte authentique de vente, on retrouve souvent la clause selon laquelle le bien est vendu « quitte et libre de...

172 Rapport annuel 2012 / Accompagner vos projets de vie : la plus belle mission des notaires
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a été présenté aujourd'hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en version papier et électronique. La version internet propose une série de vidéos dans lesquelles des citoyens témoignent de la façon dont le notaire les a aidés pour la réalisation de leurs projets. Il ressort de ce rapport que les notaires ont passé 817.515 actes au cours de l'année écoulée. Comparé à 2011, il s'agit là d'une baisse de -11,6%. Parallèlement, les notaires ont perçus au total 3.674.838.090 € de droits d'enregistrement (-2,5% par rapport à 2011) pour le compte de l'Etat. Malgré cela l'emploi reste stable avec 7.015 collaborateurs.

173 Devenir propriétaire quand on est jeune ? Que devez-vous savoir ?
context: achat, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier, assurance
Lorsqu’on achète un bien immobilier, il est important d’avoir une idée du montant total des frais à payer pour l’acquisition. En plus...

174 Vous pouvez désormais créer votre société en ligne avec StartMyBusiness
context: société, entreprise, acte notarié, notaire, StartMyBusiness
Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer une société. L'acte de constitution peut être...

175 Vous êtes indépendant ? 4 conseils pour protéger vos biens
context: contrat de mariage, insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, association, acte notarié, Déclaration, assurance, entreprendre
La crise liée au coronavirus est une période difficile à vivre pour tout le monde, y compris pour les indépendants. L’impact économique...