1151 Est-il utile d’envisager un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
context: logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, dettes, revenus
Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi...

1152 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context: acte notarié, notaire
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire… Mais l’acte notarié a l’avantage d’offrir une sécurité...

1153 Le Belge réfléchit de plus en plus avec son notaire à ce qu’il adviendra de son patrimoine
context: donation, héritage, baromètre, pacte successoral, mandat de protection extrajudiciaire
Au cours des six premiers mois de cette année 2022, plus de 20% de mandats de protection extrajudiciaire et de déclarations de...

1154 Commettre un meurtre pour percevoir l’héritage : 5 questions décryptées
context: droits de succession, héritage, héritier réservataire
Récemment, une baronne fortunée a été assassinée à Lasne. L'auteur présumé serait son beau-fils. Ses mobiles pourraient être liés à des questions financières et d'héritage. Ce drame soulève plusieurs questions juridiques. Notaire.be décrypte 5 questions relatives à un héritage pour vous.

1155 Nouveauté immobilière à Bruxelles : Le droit de préférence du locataire
context: contrat de location, contrat de bail, immobilier
Depuis le 6 janvier, le marché immobilier bruxellois s'est vu introduire un « droit de préférence » du locataire. Cette nouveauté législative offre une opportunité inédite...

1156 Mon compromis de vente signé, dois-je encore contacter ma banque ?
context: inscription hypothécaire, crédit, compromis de vente, immobilier
L'achat d'une propriété est un moment charnière dans la vie, marqué par des décisions importantes et des démarches financières complexes. Au cœur...

1157 Achat sur plan : la loi Breyne qui protège l'acheteur fête ses 50 ans
context: achat, entreprise, bien sur plan, immobilier, loi Breyne, faillite
Auparavant, il arrivait que beaucoup de candidats-acquéreurs perdent leurs économies suite à la faillite d’entrepreneurs ou promoteurs immobiliers chargés de la construction...

1158 Tendance 2023 : de plus en plus de Belges modifient leur contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage, acte notarié
En 2023, 40.734 contrats de mariage ont été conclus dans notre pays. C’est ce qui ressort des chiffres de la Fédération des...

1159 Notaires en devenir : un parcours semé d'épreuves
context: notaire, candidat notaire
112 candidats francophones présenteront le concours notarial 2024 à Mons ce samedi. Au niveau national, ils seront 348 pour 120 places maximum En...

1160 Parcours d'achat immobilier : ligne du temps (Infofiche)
context: inscription hypothécaire, compromis de vente, obligations fiscales, acte notarié, immobilier
Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement mais vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous aider à y...

1161 Mon conjoint vient de décéder et ses comptes bancaires sont bloqués… Que faire ?
context: succession, héritiers, déclaration de succession, comptes, certificat, héritage, acte notarié, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession, izimi
On est souvent désemparé lorsque l’on est confronté à la perte d’un proche. À cela s’ajoute aussi de nombreuses formalités administratives. L’une...

1162 Pierre Bonfond : "Un pacte d'actionnaire, c'est un peu comme un contrat de mariage. On le réalise quand tout va bien, en âme et conscience."
context: entreprise, statuts, notaire, entreprendre
Aujourd'hui, nous allons aborder un sujet qui mêle professionnel, familial et sujet personnel, puisqu'on va parler de la reprise d'une entreprise familiale...

1163 Nouvelle infofiche : aperçu des droits d'enregistrement en Wallonie
context: achat, réduction, droits d'enregistrement, tarif réduit, immobilier, wallonie
Pouvez-vous bénéficier d'une réduction sur vos droits d'enregistrement en achetant une habitation en Wallonie ? À quelles conditions ? Toutes les infos en...

1164 Un contrat de cohabitation : quelle utilité ?
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi...

1165 Achat immobilier : droits d’enregistrement ou TVA ?
context: droits d'enregistrement, bien sur plan, taxation, immobilier, TVA
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, vous devez payer certaines taxes. On parle généralement de droits d’enregistrement, mais si le bien...

1166 Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»
Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.

1167 Région wallonne : performance énergétique des bâtiments
context: PEB
Dès ce 1er juin un certificat PEB est obligatoire pour les ventes de gré à gré de maisons unifamiliales.

1168 Copropriété - La grande réforme
context: immobilier, copropriété
A partir de ce 1er septembre, les règles concernant la copropriété sont modifiées, dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion.

1169 Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir
Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en...

1170 Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été
context: compromis de vente, immobilier
Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l'été par la Fédération des notaires, qui nous a livré - en exclusivité - les chiffres provisoires de son dernier baromètre trimestriel.

1171 La semaine de l'immobilier
context: immobilier
La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études...

1172 Contrat d'obsèques pour compléter vos dernières volontés à Bruxelles
context: succession, testament, contrat d'obsèques, dernières volontés, administration communale
En Région bruxelloise, toute personne peut informer l’officier de l’État civil de sa commune de ses dernières volontés et ce, de la...

1173 Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
context: vente de gré à gré, immobilier, Bruxelles, pollution
Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol...

1174 Rapport annuel 2010
context: notaire, rapport annuel
Depuis 2000, la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, sous le label « e-notariat » des projets informatiques innovants avec...

1175 Bruxelles certificats PEB : un nouveau passeport pour les bâtiments mis en vente
context: immobilier, PEB, Bruxelles
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de...