226 Legs à titre universel
context: testament, testament olographe, testament authentique
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes déterminées qui recevront une partie de ses biens ou...

227 Successible
Un successible est la personne appelée à recueillir une succession mais qui n'a pas encore décidé si elle acceptait la succession ou pas. 

228 Bureau de sécurité juridique
Le bureau de sécurité juridique (ancien nom : bureau des hypothèques ou de l'enregistrement) est un bureau de l'administration fiscale (SPF Finances),...

229 Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
context: vente de gré à gré, frais
Les frais d'achat comprennent :  les droits d'enregistrement : il s'agit d'un impôt régional dont le taux normal est de 12,5% en Région wallonne et en Région...

230 En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
context: honoraires, notaire, impartialité
Quoi qu'il arrive, le notaire doit être neutre et impartial (et ce qu'il y ait un ou plusieurs notaires). Il ne peut prendre partie...

231 Oser parler “succession” avec ses parents ? (vidéo)
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, notaire, achat démembré, assurance
C’est vrai, parler de succession n’est pas très agréable. Argent et décès sont deux sujets dont personne n’a envie de parler. Pourtant, mieux...

232 Région wallonne : nouvelle définition de « cohabitant légal » pour le tarif des droits de donation et succession
En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne directe. Depuis le 23...

233 Plus de 2.000 personnes conseillées en une soirée
context: conférence, coulisses
Le 11 octobre, les notaires présentaient une conférence sur la planification successorale. Elle se donnait, au même moment, dans toutes les...

234 Successions : déblocage des avoirs
context: droits de succession, succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les...

235 18 conférences-conseils pour quasi 2.000 citoyens
context: planification successorale
Tout le monde ne regardait pas le foot hier soir.

236 Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences importantes en matière de succession. Voici quelques explications.

237 Legs en duo : une mise en garde de la Fondation Roi Baudouin
Une certaine mise en garde est peut-être utile par rapport au système de legs en duo, et ce pour en assurer son...

238 Pourquoi parler de sa succession avec un notaire ? (vidéo)
context: droits de succession, succession, donation, succession vacante, testament, testament authentique, planification successorale, déclaration de succession
Si vous ne prévoyez rien de votre vivant, c'est la loi qui se chargera de définir qui héritera de votre patrimoine. C'est...

239 Ce qui change à Bruxelles à partir du 1er janvier 2017
context: droits de succession, achat, succession, héritiers, entreprise, droits d'enregistrement, compromis de vente, abattement, bonus logement
C’est désormais au tour de Bruxelles d’adapter ses dispositions légales en matière de bonus logement dès ce 1er janvier 2017. En contrepartie,...

240 Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?
context: droits de succession, succession, donation, testament, héritiers, héritage, tarif réduit
Face à la multiplication des familles recomposées, les régions ont tenu compte des spécificités de ces familles dans leur législation, notamment en...

241 Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
context: notaire médiateur, bail, déclaration de succession, précompte immobilier, résiliation, contrat de bail, taxation, acte notarié, notaire, immobilier
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19, une série de mesures ont été...

242 Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
context: bail, droits de succession, dettes, succession, contrat de location, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, droits d'enregistrement, assurance, urbanisme, permis
Acheter ou louer un espace de bureau ou un atelier n’est pas toujours évident pour un entrepreneur. C’est pourquoi, certains envisagent d’exercer...

243 De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire
context: héritiers, héritage, renonciation à une succession
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un  successible n’est jamais obligé d’accepter une succession...

244 Le notaire : votre partenaire idéal pour un dossier de succession
context: droits de succession, donation, liquidation-partage, déclaration de succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Dans un moment difficile, comme lors du décès d’un proche, vous avez sans doute besoin de soutien et de conseils pour régler...

245 Un nombre croissant de familles établissent un pacte successoral pour éviter des soucis au moment de la succession
context: pacte successoral
Ce n'est un secret pour personne. Un héritage peut rapprocher les membres de la famille, mais il peut aussi parfois entraîner des conflits entre héritiers. C’est par exemple le cas si les parents avaient aidé un ou plusieurs de leurs enfants, créant ainsi un déséquilibre entre héritiers.

246 Gérer une succession en toute sérénité : l’expertise du notaire à votre service
context: droits de succession, déclaration de succession
Lors du décès d'un proche, un moment souvent éprouvant, il est naturel de chercher du soutien et des conseils pour gérer les...

247 Tout savoir sur la donation d’argent
context: donation, notaire
Vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos enfants ? Ou vous envisagez de planifier votre succession pour alléger les droits de...

248 Tendance confirmée : de plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire
context: droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, héritage, renonciation à une succession, notaire
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un  héritier n’est jamais obligé d’accepter une succession...

249 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

250 Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que se passe-t-il si vous décédez sans prévoir de dispositions spécifiques, sans avoir rédigé un testament valable ? Où ira votre patrimoine ?...