176 Coronavirus : quelles sont les mesures de soutien qui se poursuivent en 2021 ?
context: droits de succession, liquidation-partage, testament authentique, saisie, immobilier, copropriété, bonus logement, assemblées générales
En raison de la crise sanitaire, les différents gouvernements ont adopté des mesures plus flexibles. Cet article vous donne un aperçu de...

177 1er août 2012 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession
context: succession, déclaration de succession, déclaration de mutation
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi et réalisée par les héritiers. L'État est alors en mesure de...

178 5 malentendus à propos des donations
context: droits de succession, donation, don manuel
1/ Si je donne un bien, je ne peux plus en profiter Donner, c’est donner, logique. Mais saviez-vous que vous pouviez continuer à...

179 Partage de la succession : comment procéder ?
context: succession, partage, testament, héritiers
Lors du décès de l'un de vos proches, se pose la question du partage de la succession. Mais avant de procéder au partage...

180 Hausse spectaculaire du nombre de donations immobilières en Belgique
context: droits de succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement, acte notarié, notaire, immobilier
Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Les Belges l’ont bien compris, puisqu’ils sont toujours plus nombreux à en...

181 Evitez les tensions, préparez votre succession! (vidéo)
context: droits de succession, succession, succession vacante, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, part successorale, héritage, renonciation à une succession, héritier réservataire
Dans la vie, il y a des choses plus plaisantes à faire. Pourtant, préparer et planifier sa succession est important. Même dans les familles...

182 Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap ? À quoi devez-vous penser ?
context: administration provisoire, testament, planification successorale, héritage, notaire, pacte successoral, pacte familial
En tant que parents d'enfants en situation de handicaps physiques ou mentaux, vous êtes souvent confrontés à de nombreuses questions : « Qui s'occupera...

183 Succession : 4 questions souvent posées aux notaires
context: contrat de mariage, donation, testament, héritiers, héritage, notaire, réserve, héritier réservataire, enfants
De nombreuses questions peuvent surgir lorsque vient le moment de planifier sa succession. Notaire.be en a sélectionné 4 pour vous. Je considère le...

184 Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo
context: testament, planification successorale, héritage, acte notarié, notaire, legs en duo, Flandre
En Flandre, le legs en duo perdra son attrait fiscal à partir du 1er juillet 2021. Vous vivez en périphérie bruxelloise ou...

185 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

186 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

187 Respecter la part des héritiers réservataires
La loi prévoit que certains héritiers doivent recevoir une partie des biens de la succession du défunt : cette quotité est appelée...

188 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

189 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

190 Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que se passe-t-il si vous décédez sans prévoir de dispositions spécifiques, sans avoir rédigé un testament valable ? Où ira votre patrimoine ?...

191 Faire un pacte successoral
Aujourd'hui, il est permis de prendre des dispositions pour une succession future sous certaines conditions (strictes). Un pacte successoral peut éviter de...

192 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

193 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

194 Héritage des grands-parents
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...

195 Déblocage des comptes bancaires
Les banques bloquent les comptes bancaires et les coffres au nom du défunt dès qu'elles ont connaissance du décès. Découvrez ci-dessous toutes...

196 Actifs succession
Une succession comprend un actif et un passif. L'actif représente tous les biens et les droits que le défunt possédait. Le passif comprend toutes les dettes...

197 Actifs succession
Une succession comprend un actif et un passif. L'actif représente tous les biens et les droits que le défunt possédait. Le passif comprend toutes les dettes...

198 Estimer les biens immobiliers
Dans les 5 mois de l'ouverture d'une succession, les héritiers doivent introduire une déclaration fiscale reprenant la valeur des biens dépendant de...

199 Déclarer un héritage aux impôts
context: droits de succession, déclaration de succession, déclaration de mutation, Déclaration
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

200 Paiement des droits de succession