426 Penser à votre héritage numérique
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs...

427 Penser à votre héritage numérique
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs...

428 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

429 Décès d'une des parties en cours de bail
Le contrat de bail (verbal ou écrit) ne prend pas fin par le décès du propriétaire ou du locataire (sauf en cas...

430 Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque le propriétaire d'un bien rural loué en vertu d'un bail à ferme souhaite le vendre, il doit respecter le droit de...

431 Cession du droit de préemption
Le locataire peut céder son droit de préemption à un tiers pour la totalité ou pour partie. Lors d'une vente de gré...

432 Puis-je recevoir les clés au moment du compromis ?
Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du...

433 Les statuts de la copropriété
context: acte notarié, copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de certains locaux d'un immeuble, mais aussi être partiellement propriétaire d'une partie de l'immeuble...

434 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

435 Les clauses d'apport en communauté

436 Exercer une activité professionnelle à domicile
Louer/acheter un espace de bureau ou un atelier n’est pas à l’ordre du jour ? Vous envisagez d’exercer votre activité dans votre maison ?...

437 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

438 Absence de conjoint survivant
Si le défunt n'a pris aucune disposition et qu'il ne laisse pas de conjoint, le sort de succession dépendra s'il laisse ou...

439 Usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit...

440 Usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit...

441 Acte d'hérédité
L'acte d'hérédité est un acte dressé par le notaire et qui reprend l'identité du défunt et des héritiers.

442 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

443 Rapport
Le rapport est un mécanisme qui permet de prendre en compte les donations consenties du vivant du défunt dans la succession, afin...

444 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

445 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

446 Le défunt vivait à l'étranger
C'est un exemple de plus en plus fréquent en Belgique. Vos parents avaient acheté une maison de vacances en Espagne. Après leur...

447 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

448 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

449 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

450 Mes actes
Vous voulez retrouver facilement votre acte d'achat, votre contrat de mariage, votre acte de donation ou l'acte de constitution de votre société...