Pour "honoraires de succession" il y a 587 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
376 Vous ne devez plus dicter mot par mot le contenu d’un testament rédigé chez un notaire
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
A
partir
du
1er
septembre
2020,
le
notaire
doit
rédiger
un
testament
en
se
basant sur
les
"volontés
exprimées"
par
le client.
La
dictée...
377 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context:
mariage, achat, décès, déclaration de succession, acte notarié, notaire, acte par vidéoconférence
Bien
évidemment,
l’acte
notarié
rime
avec
document
formel
et
passage
obligé
devant
le
notaire,
mais
il
ne
faut
pas
voir
cela
comme...
378 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
context:
logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, décès, divorce, séparation de fait, héritage, régimes matrimoniaux, notaire, immobilier, indivision
Acheter
un
bien
immobilier
en
couple
est
une
grande
étape
de
vie
qui
a
de
nombreuses
conséquences.
Il
est
donc
important
de...
379 Une bonne cause dans votre testament ? Tout ce que vous devez savoir
context:
testament, planification successorale, legs en duo
Découvrez cette brochure pratique en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin
380 Vivre en couple : quelles possibilités pour aménager votre situation personnelle et patrimoniale ?
context:
mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, convention préalable, vie commune, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Mariage,
cohabitation
légale
ou
de
fait :
vous
vous
demandez
quel statut
est
le
mieux
adapté
à
votre
situation
personnelle ?
Quels
moyens
existent
pour...
381 Jusqu’à quand financer les études de votre enfant ?
context:
frais, formation, pacte successoral, pacte familial, enfants
En
tant
que
parent,
vous
êtes
obligé
de
subvenir
aux
besoins
d’hébergement, de
santé,
d’éducation,
de
formation
et
d’épanouissement
de
vos
enfants.
Mais...
382 Planifier ma succession
383 Les déclarations de volonté anticipées
context:
patrimoine, testament, Déclaration
Idéalement,
nous
devrions
être
impliqués
autant
que
possible
dans
la
détermination
de
notre
destin,
mais
personne
ne
peut
prédire
l'avenir
et
personne...
384 Pourquoi faire une donation ?
context:
donation, testament
Certains
propriétaires
désirent
léguer
leur
maison
à
leurs proches
par
testament,
mais
ils
sont
effrayés
par
le
montant
des
droits
de
succession
que...
385 Donation immobilière
Vous
désirez
faire
don
d’un
bien
immobilier (une
maison,
un
appartement,
un
terrain)
?
C'est
tout
à
fait
possible
!
Le
désir
de...
386 Créer une société ou une fondation
Il
est
possible
de
créer
une
véritable
«
structure
»
pour
planifier
sa
succession.
En
général,
cela
concernera
les
patrimoines
plus
importants...
387 Héritage d'un conjoint
En
principe, le conjoint
survivant
hérite
de
l’usufruit
de
toute
la
succession
du
défunt.
Il
est
néanmoins
possible
de
diminuer
ou
d'augmenter
la
part...
388 Absence de conjoint survivant
Si
le
défunt
n'a
pris
aucune
disposition
et
qu'il
ne
laisse
pas
de
conjoint,
le
sort
de
succession
dépendra
s'il
laisse
ou...
389 Absence d'héritiers
=
succession
vacante
390 Rapport
Le
rapport
est
un
mécanisme
qui
permet
de
prendre
en
compte
les
donations
consenties
du
vivant
du
défunt
dans
la
succession,
afin...
391 Quand faire appel à un notaire ?
context:
mariage, contrat de mariage, succession, divorce, testament, déclaration de succession, société
Le
notaire
est
là
pour
vous
aider
dans
tous
les
moments
importants
de
votre
vie.
Que
fait-il
exactement
dans
les
différentes
matières...
392 Le rôle du notaire
context:
mariage, succession, testament, acte notarié, notaire, immobilier
Toutes
les
étapes
de
votre
vie
sont
importantes.
Chacune
d’entre
elles
mérite
des
conseils
appropriés,
un
accompagnement
adéquat
et
une
expertise
judicieuse...
393 Qu'est ce qu'un notaire ?
context:
acte notarié, notaire
La
compétence
du
notaire
couvre
trois
grands
domaines
du
droit
:
le
droit
familial
(contrat
de
mariage,
divorce,
donation,
succession,
…),
le...
394 La cohabitation légale
Entre
l’union
libre
et
le
mariage,
il
existe
la
cohabitation
légale
:
un
statut
hybride,
intermédiaire
entre
le
mariage
et
la
cohabitation...
395 Donner un bien en continuant d'en profiter
context:
décès, donation, usufruit, réserve
=
Donation
avec
réserve
d’usufruit
Une
donation
permet
au
donateur
de
transférer
une
partie
de
ses
biens
avant
son
décès,
en
permettant
à...
396 Respecter l'égalité entre les enfants
Il
sera
tenu
compte
des
donations
réalisées
de
votre
vivant
lors
du
partage
de
votre
succession.
En
effet,
une
donation
est
en...
397 Séparation de biens corrigée
Le
régime
de
la
séparation
de
biens
« corrigée »
est
un
régime
dans
lequel
on
instaure
une
certaine
solidarité
entre
les
époux,
en...
398 Etablir un testament
Il
est
tout
à
fait
possible
que
certaines
personnes
ne
soient
pas
entièrement
d'accord
avec
les
règles
juridiques
qui
déterminent
le
partage...
399 Rédiger des déclarations anticipées de volonté
Idéalement,
nous
devrions
être
impliqués
autant
que
possible
dans
la
détermination
de
notre
destin,
mais
personne
ne
peut
prédire
l'avenir
et
personne...
400 Usufruit du conjoint survivant
En
cas
de
décès
d’un
des
époux
et
en
présence
d’enfants,
la
part
recueillie
par
le
conjoint
survivant
porte
généralement
sur
l’usufruit...