1101 Equipement d'épuration des eaux usées
Un équipement d’épuration des eaux usées est un procédé qui permet de purifier les eaux pour les recycler et les réutiliser. Il...

1102 Installation photovoltaïque
Lorsque des panneaux photovoltaïques se trouvent sur un bien vendu, les parties doivent préciser à qui appartiennent ces panneaux et déterminer si...

1103 Mandat
C’est un contrat par lequel une personne donne le pouvoir à une autre personne de faire quelque chose à sa place, en...

1104 Réserve naturelle (Flandre)
Une réserve naturelle est un terrain (naturel) pour lequel un plan de gestion de la nature de type 4 est approuvé. De...

1105 Site d’activité économique (Flandre)
Un site d’activité économique est une parcelle ou un ensemble de parcelles sur laquelle/lesquelles se trouve au moins 1 bâtiment à usage...

1106 Attestation urbanistique
context: immobilier, urbanisme
Une attestation urbanistique est un document qui donne à l’acheteur d’un bien immobilier plus d'informations sur la faisabilité d’un certain projet ou...

1107 Bois (Flandre)
Un bois est un sol sur lequel figure un groupe d’arbres ou d’arbustes, dans lequel une faune (animaux) et une flore (arbres...

1108 Plan de gestion des bois (Flandre)
Un plan de gestion des bois est un document contenant des mesures pour l'utilisation et la gestion optimales d'un bois. 

1109 GEN - Grandes unités de nature (Flandre)
GEN est l’abréviation de « Grandes Unités de Nature ». Ce sont des zones qui : soit contiennent des éléments naturels sur au moins la...

1110 Citerne à mazout
context: immobilier
Une citerne à mazout est une citerne dans laquelle on stocke du mazout. Le mazout est la plupart du temps utilisé pour...

1111 Terrassement (Flandre)
Un terrassement est le fait d’excaver la terre et de la déverser ailleurs. Le terrassement est interdit en Flandre. Il faut satisfaire...

1112 Valeur de construction
La valeur de construction est la valeur des constructions érigées sur un terrain. Pour des raisons fiscales, une distinction est parfois faite...

1113 Actionnaire
Détenteur d’une action. On parle d’actionnaires pour les SRL, les SA et les SC.

1114 Registre des plans et permis approuvé (Flandre)
Un registre des plans et permis approuvé est un registre qui est tenu à jour à la commune et qui comprend entre...

1115 Mesures de réparation (judiciaires ou administratives) (Flandre)
Les mesures de réparation sont des mesures imposées si une personne ne respecte pas certaines prescriptions légales pour restaurer la situation. Ces mesures...

1116 Certificats verts
Les certificats verts sont des certificats virtuels qui démontrent qu'une certaine installation a produit de l’énergie à partir d’une source d’énergie renouvelable...

1117 Part
Titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise. On parle de « part » dans le cadre d’une société simple (SNC ou SComm),...

1118 Registre des actions
Toute société doit posséder un registre des actions nominatives. Ce registre doit être tenu régulièrement à jour. Le registre des actions doit...

1119 Responsabilité des fondateurs
Tant dans la société anonyme que dans la société à responsabilité limitée et la société coopérative, le législateur a prévu un certain...

1120 Responsabilité solidaire
Lorsqu'une personne est solidairement responsable, les créanciers peuvent la tenir responsable séparément pour l'intégralité de la dette (même si d'autres personnes sont...

1121 Pension alimentaire (pension après-divorce)
L’ex-époux ayant moins de ressources, ayant une situation moins favorable que l’autre, peut lui demander de verser une somme d’argent mensuelle qui...

1122 Protection judiciaire
Mesure visant à désigner un pour aider une personne qui ne peut pas (plus) rendre de décisions concernant ses finances ou sa...

1123 Garantie décennale
C’est une garantie obligatoire que tout professionnel du bâtiment (entrepreneur, architecte, sous-traitant…) doit offrir à l’acheteur pour le protéger pendant 10 ans...

1124 Vente en viager
La vente en viager ressemble à une vente ordinaire à la différence que l’acheteur du bien paie le vendeur en plusieurs fois,...

1125 Société simple
La société simple est une forme de société dépourvue de personnalité juridique ou de capitaux propres. La société est constituée par le...