201 La Société simple : SNC (Société en Nom Collectif) ou SComm (Société en Commandite)
context: capital, plan financier, société, entreprendre
= société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales.

202 La procuration authentique numérique
context: procuration numérique
Avec la procuration authentique numérique, vous ne devez plus vous déplacer dans une étude notariale pour signer certains actes. Vous pouvez le...

203 Le contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage, clause d'accroissement, acte notarié, notaire
Le mariage est un grand jour et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive fréquemment qu’on oublie de passer chez...

204 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

205 Vivre séparément sans divorcer
context: logement familial, mariage, décès, succession, divorce, séparation de fait
Lorsque rien ne va plus dans un couple, les époux passent souvent d’abord par une phase de séparation de fait, qui constitue...

206 Faire un pacte successoral
Aujourd'hui, il est permis de prendre des dispositions pour une succession future sous certaines conditions (strictes). Un pacte successoral peut éviter de...

207 Le notariat et la protection de la vie privée
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société : de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées...

208 Vous rêvez de lancer votre propre entreprise ? Un notaire répondra en direct à toutes vos questions lors d’un Facebook Live le mardi 12 octobre à 12h30
context: BCE, insaisissabilité domicile indépendant, société, entreprise, statuts, notaire, entreprendre, StartMyBusiness, izimi
2020 et 2021 n’ont pas été des années faciles pour les entrepreneurs. Beaucoup ont malheureusement dû mettre la clé sous la porte...

209 Les notaires ont enregistré 63.094 testaments en 2018
context: testament, testament olographe, testament authentique
L'année dernière, 63.094 testaments ont été inscrits en Belgique au Registre central des Testaments, une base de données dans laquelle la Fédération...

210 Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer un acte de vente ou d’autres actes notariés grâce à la procuration digitale
context: achat, vente, vente de gré à gré, acte notarié, notaire, frais d'actes
Les citoyens ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la...

211 Des questions sur une succession ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le lundi 26 octobre à 12h30
context: droits de succession, donation, succession vacante, planification successorale, part successorale, don manuel, renonciation à une succession, acte notarié, notaire
Parler de la succession n’est pas toujours facile. C’est pourtant une matière complexe dans laquelle il vaut mieux être bien informé. Notairebe...

212 Nouvelle obligation d’enregistrement des donations consenties devant un notaire étranger : la "route du fromage" est fermée depuis le 15 décembre
context: succession, donation, testament, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, héritage, immobilier
Depuis le 15 décembre 2020, la « route du fromage » est fermée. Si vous faites une donation devant un notaire étranger (néerlandais, suisse,…),...

213 Usufruit
context: usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. En...

214 Bail de rénovation
Convention selon laquelle le locataire s'engage à effectuer à ses frais des travaux dans les lieux et en contrepartie, le bailleur s'oblige...

215 Charges communes
Les charges communes sont des frais relatifs à la copropriété et aux dépenses utiles de conservation, d’entretien et d’administration des parties communes...

216 Droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif...

217 Mandat hypothécaire
Un emprunteur peut bénéficier d'un crédit hypothécaire en proposant à son organisme bancaire de donner à ce dernier mandat aux fins de...

218 Acte de base
L’acte de base décrit, dans une copropriété, l’ensemble du bien immobilier en distinguant les parties communes et les parties privatives. C’est l’acte...

219 Primes
Les communautés et régions octroient à certaines conditions des primes, notamment en cas de rénovation, embellissement, réhabilitation, acquisition ou construction d'un immeuble,mais aussi dans...

220 Montant du crédit principal et les accessoires
Le droit d’enregistrement (1 %) et le droit d’hypothèque (0,3 %) sont calculés sur le montant total garanti par l’hypothèque. Ce montant,...

221 Droit de rachat
Un droit de rachat est un droit du vendeur pour racheter lui-même le bien. Il rembourse à cet égard le prix d’achat...

222 Contribution alimentaire
Obligation des parents de couvrir les frais d’entretien et d’éducation de leur enfant pour qu’il ait tout ce dont il a besoin...

223 5 actes notariés qui peuvent faire la différence
context: droits de succession, patrimoine, contrat de mariage, donation, planification successorale, insaisissabilité domicile indépendant, acte notarié, notaire, legs en duo
Si vous entendez le mot « notaire », vous pensez spontanément aux successions ou à l’achat d’une maison. Cependant, un notaire peut vous aider dans bien d’autres domaines. Jeune ou âgé, célibataire ou marié, jeune entrepreneur qui démarre ou dirigeant d’entreprise expérimenté... De nombreuses personnes passent chez le notaire parce qu'à un moment spécifique de leur vie, elles ont besoin d’un accompagnement juridique et d'un document juridiquement sûr - authentique – grâce auquel elles seront efficacement protégées. Petit passage en revue de cinq actes notariés qui peuvent faire la différence dans votre vie.

224 Plus que quelques mois pour agir sur vos donations réalisées avant le 1er septembre 2018 !
context: succession, donation
Ceux ou celles qui ont déjà fait une donation sont concernés de près par la réforme des successions. Suite à cette nouvelle...

225 Plus que 6 mois pour agir sur vos donations réalisées avant le 1er septembre 2018 !
context: succession, donation, planification successorale
À ce jour, près de 1 300 belges ont revu leur planification successorale et émis une déclaration de maintien. Une telle déclaration...